Le cré­dit d’im­pôt re­cherche ren­contre un suc­cès crois­sant

Le cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR) est plé­bis­ci­té par les en­tre­prises de l’hexa­gone. Son uti­li­sa­tion pro­gresse comme le montre la crois­sance ré­gu­lière du mon­tant an­nuel du CIR. Le fait que, de­puis 2013, il concerne éga­le­ment les dé­penses ef­fec­tuées au ti­tr

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Le cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR) est de­ve­nu le prin­ci­pal sou­tien pu­blic à l’in­no­va­tion en France. En 2015, il a re­pré­sen­té 60% de ces sou­tiens contre 17% en 2000. Et il est de plus en plus uti­li­sé : le mon­tant des créances fis­cales liées au CIR a re­pré­sen­té 5,5 mil­liards d’eu­ros en 2013 contre 2,3 mil­liards d’eu­ros en 2011. Quelque 20000 en­tre­prises ont fait ap­pel à lui en 2013 contre 13000 en 2008 et 15 000 en 2009. D’une ma­nière gé­né­rale, il est plé­bis­ci­té par les so­cié­tés de l’hexa­gone. « C’est un moyen at­trac­tif de fi­nan­ce­ment de la R&D », dé­clare-t-on ain­si chez Tro­ni­co, un sous­trai­tant spé­cia­li­sé dans le do­maine de l’élec­tro­nique. Comme son nom l’in­dique, le CIR consiste en une dé­duc­tion fis­cale à va­loir sur les im­pôts à payer par l’en­tre­prise. Cette dé­duc­tion égale 30 % des dé­penses consen­ties par l’en­tre­prise pour des re­cherches in­fé­rieures ou égales à 100 mil­lions d’eu­ros, et 5% de ces dé­penses pour les sommes su­pé­rieures à 100M€. Et de­puis 2013, outre la R&D, le CIR concerne éga­le­ment l’in­no­va­tion pour les PME telles que dé­fi­nies par la Com­mu­nau­té eu­ro­péenne –so­cié­tés de moins de 250 per­sonnes et à chiffre d’af­faires an­nuel in­fé­rieur à 50M€. Dans le cas de l’in­no­va­tion, le cré­dit re­pré­sente 20 % des dé­penses an­nuelles de la PME avec un pla­fon­ne­ment à 400k€. La dé­duc­tion du CIR in­ter­vient sur l’im­pôt sur le re­ve­nu ou sur l’im­pôt sur les so­cié­tés de l’an­née où les dé­penses ont eu lieu. Si la dé­duc­tion est su­pé­rieure au mon­tant de l’im­pôt payé par la so­cié­té, celle-ci se voit oc­troyer une créance qui peut être uti­li­sée au cours des trois an­nées sui­vantes. Cer­tains pro­fils de so­cié­tés (nou­velles en­tre­prises, en­tre­prises en dif­fi­cul­té, jeunes en­tre­prises in­no­vantes et PME de moins de 250 sa­la­riés et à chiffre d’af­faires in­fé­rieur à 50M€) ont droit à un rem­bour­se­ment an­ti­ci­pé sans le dé­lai de ca­rence de trois ans évo­qué ci-avant. Le CIR a vé­ri­ta­ble­ment pris son en­vol en 2008 quand le mon­tant de la dé­duc­tion fis­cale est pas­sé de 10% à 30% des in­ves­tis­se­ments de R&D consen­tis par l’en­tre­prise jus­qu’à un maxi­mum de 100 M€ (contre 10 M€ avant 2008). De­puis cette date, son cal­cul a aus­si été sim­pli­fié puis­qu’il ne prend en compte que les dé­penses ef­fec­tives de l’an­née en cours alors qu’avant, il fai­sait in­ter­ve­nir la dy­na­mique des dé­penses de R&D : pour ne pas avoir de ma­lus, il fal­lait dé­pen­ser da­van­tage d’une an­née sur l’autre. En 2013, la prise en compte des dé­penses pour l’in­no­va­tion consen­ties par les PME a per­mis de concer­ner da­van­tage de pe­tites en­tre­prises.

Une me­sure qui fa­vo­rise l’em­bauche de cher­cheurs

La ré­forme du CIR de 2008 puis l’ave­nant de 2013 –re­strei­gnant la no­tion de crois­sance des ef­fec­tifs aux em­plois de re­cherche – sont à l’origine d’une aug­men­ta­tion des em­bauches de jeunes doc­teurs. Car de plus en plus d’en­tre­prises font ap­pel au dis­po­si­tif jeune

doc­teur (DJD) du CIR. Leur nombre croît, en moyenne, de 22% par an. En 2013, le mi­nis­tère en charge de la Re­cherche a dé­nom­bré 1539 so­cié­tés (10% des bé­né­fi­ciaires du CIR d’alors) ayant dé­cla­ré un ou plu­sieurs re­cru­te­ments de jeunes doc­teurs en CDI. L’ANRT (As­so­cia­tion na­tio­nale de la re­cherche tech­nique) a pré­vu, pour 2016, l’em­bauche de 1300 doc­teurs en CDI. Dans la pra­tique, les dé­penses liées aux sa­laires des ti­tu­laires d’un doc­to­rat ou d’un di­plôme équi­valent (PHD) sont prises en compte pour le double de leurs mon­tants du­rant deux ans à comp­ter de l’em­bauche des doc­teurs à condi­tion que les contrats si­gnés soient des CDI, que ce soit une pre­mière em­bauche en tant que doc­teur pour la per­sonne re­cru­tée, et que les ef­fec­tifs de R&D de l’en­tre­prise l’an­née du re­cru­te­ment soient au moins égaux à ceux de l’an­née an­té­cé­dente. L’en­tre­prise peut aus­si ex­ter­na­li­ser une par­tie de sa R&D tout en conti­nuant à bé­né­fi­cier du CIR. Pour ce­la, il suf­fit que les sous-trai­tants aux­quels elle fait ap­pel soient des or­ga­nismes pu­blics ou des en­tre­prises, as­so­cia­tions ou par­ti­cu­liers do­tés d’un agré­ment CIR. La liste des or­ga­nismes dé­po­si­taires de cet agré­ment est consul­table sur le site du mi­nis­tère. Il y a deux cas de fi­gure. Si le

sous-trai­tant est une so­cié­té pri­vée agréée, une as­so­cia­tion loi 1901 agréée ou un ex­pert agréé, les dé­penses ex­ter­na­li­sées sont prises en compte à hau­teur de leur mon­tant, à condi­tion que l’en­tre­prise réa­lise des re­cherches re­pré­sen­tant un mon­tant au moins égal au tiers des dé­penses ex­ter­na­li­sées. Quant à l’agré­ment CIR, il est oc­troyé pour trois ans et est re­nou­ve­lable. Il per­met aux sous-trai­tants qui en sont dé­ten­teurs de ga­ran­tir aux don­neurs d’ordres l’ob­ten­tion de la ré­duc­tion CIR se­lon les termes pré­ci­tés. Si l’en­tre­prise fait ap­pel, pour réa­li­ser sa R&D, à des or­ga­nismes pu­blics (or­ga­nismes de re­cherche, grandes écoles, éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment su­pé­rieur…), les dé­penses de R&D sont prises en compte par le CIR à rai­son du double du mon­tant des dé- penses pour les tra­vaux réa­li­sés. Les dé­penses de R&D ex­ter­na­li­sée sont pla­fon­nées à 10 M€ par an et par or­ga­nisme agréé (en­tre­prise pri­vée, as­so­cia­tion ou par­ti­cu­lier) ; elles sont pla­fon­nées à 12M€ par an s’il est fait ap­pel à un or­ga­nisme pu­blic. En outre, au cas où l’en­tre­prise confie les tra­vaux de R&D à une de ses fi­liales ou à toute autre so­cié­té pré­sen­tant avec elle un lien de dé­pen­dance, la li­mite des dé­penses éli­gibles au CIR est de 2M€ par an. À no­ter que le don­neur d’ordres dé­clare la to­ta­li­té des dé­penses de re­cherches: re­cherches ef­fec­tuées en in­terne et re­cherches confiées à un sous-trai­tant (fac­ture de la somme ré­glée, hors taxes). Et le sous-trai­tant dé­duit de la base de son CIR les dé­penses hors taxes cor­res­pon­dant à la fac­ture payée par le don­neur d’ordres. Par contre, si le don­neur d’ordres est une en­tre­prise qui n’est pas dans le champ du CIR (en­tre­prise étran­gère ou or­ga­nisme non im­po­sable), il ne peut pas faire jouer le CIR. C’est alors le sous-trai­tant qui uti­lise le CIR pour les tra­vaux réa­li­sés pour le compte du don­neur d’ordres.

Pro­prié­té in­tel­lec­tuelle, nor­ma­li­sa­tion et veille tech­no­lo­gique

Les frais oc­ca­sion­nés par un dé­pôt de bre­vet sont éli­gibles au CIR. Ces frais com­prennent les ho­no­raires des or­ga­nismes de con­seil en bre­vets, les sommes payées à l’inpi (Ins­ti­tut na­tio­nal de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle), les dé­penses de tra­duc­tion ain­si que les taxes et frais de main­te­nance du bre­vet. Ils in­cluent aus­si les dé­penses liées à des ac­tions en jus­tice pour contre­fa­çons. De la même fa­çon, les dé­penses des en­tre­prises du fait de leur par­ti­ci­pa­tion à des réunions sur les normes sont dé­duc­tibles à rai­son de la moi­tié de leur mon­tant. Les frais oc­ca­sion­nés par la veille tech­no­lo­gique de l’en­tre­prise (achats de re­vues, ins­crip­tions à des bases de don­nées, par­ti­ci­pa­tions à des évé­ne­ments) sont éga­le­ment éli­gibles au CIR avec un pla­fon­ne­ment à 60k€. Mal­gré tous les avan­tages qu’il pro­pose, le CIR reste per­fec­tible. Cer­tains consi­dèrent ain­si qu’il fa­vo­rise sur­tout les grands groupes. De fait, en 2013, par exemple, les TPE et les PME ont consti­tué 90% des bé­né­fi­ciaires du CIR, mais n’ont re­pré­sen­té que 20% du mon­tant to­tal du CIR. Un rap­port de L’OCDE da­tant de 2014 pointe d’ailleurs le fait qu’en France, « le sys­tème de fi­nan­ce­ment pu­blic de la R&D via les crédits d’im­pôt est fa­vo­rable aux grandes en­tre­prises alors que les en­tre­prises de taille in­ter­mé­diaire en bé­né­fi­cient peu ». Ce rap­port in­cite le gou­ver­ne­ment à ré­duire l’im­po­si­tion des en­tre­prises de l’hexa­gone et à re­voir à la baisse le CIR, de fa­çon à sti­mu­ler plus ef­fi­ca­ce­ment l’in­no­va­tion.

Tra­cer les tra­vaux de R&D

Les dé­penses de R&D éli­gibles au CIR doivent être « des dé­penses de re­cherche fon­da­men­tale ou ap­pli­quée ain­si que de dé­ve­lop­pe­ment ex­pé­ri­men­tal (pro­to­types ou ins­tal­la­tions pi­lotes) ». D’où la né­ces­si­té pour les en­tre­prises dé­si­reuses de bé­né­fi­cier de cette dis­po­si­tion de vé­ri­fier que des re­cherches si­mi­laires à celles qu’elles veulent en­ta­mer n’ont pas été me­nées au­pa­ra­vant. « L’en­tre­prise dé­ter­mine en amont si un pro­jet de R&D est éli­gible au CIR », in­dique ain­si Tro­ni­co. En­suite, l’en­tre­prise doit gar­der trace de toutes les ac­ti­vi­tés de R&D qu’elle réa­lise : per­sonnes concer­nées, temps pas­sé par cha­cun, ma­té­riels uti­li­sés, ap­pels à des sous-trai­tants… avec sui­vi des dé­penses en­ga­gées et des fac­tures. « La jus­ti­fi­ca­tion du CIR n’est ni simple ni com­pli­quée tant qu’elle res­pecte les règles (de plus en plus contrai­gnantes) édic­tées par le mi­nis­tère de l’en­sei­gne­ment su­pé­rieur et de la Re­cherche et l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale », re­marque à ce su­jet­tro­ni­co. À no­ter que le ré­sul­tat des tra­vaux de R&D n’entre pas en ligne de compte pour l’ac­cès au CIR: une étude se sol­dant par un échec a droit au rem­bour­se­ment au même titre qu’une étude qui abou­tit. Par contre, en cas de contrôle fis­cal, l’en­tre­prise doit être à même de four­nir tous les jus­ti­fi­ca­tifs à l’ad­mi­nis­tra­tion. Les bé­né­fi­ciaires du CIR es­timent que des amé­lio­ra­tions sont en­core à ap­por­ter à ce dis­po­si­tif. Tro­ni­co, par exemple, pré­co­nise « une simplification des règles de va­lo­ri­sa­tion et des for­ma­li­tés dé­cla­ra­tives, une aug­men­ta­tion du taux de CIR et une di­mi­nu­tion des contrôles fis­caux ».

Tous les ans, le mi­nis­tère de l’en­sei­gne­ment su­pé­rieur et de la Re­cherche pu­blie un guide com­plet pour l’uti­li­sa­tion du Cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR). L’un des in­té­rêts de ce guide est de don­ner des exemples pra­tiques d’uti­li­sa­tion du CIR.

Le cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR) est au­jourd’hui le prin­ci­pal sou­tien pu­blic à l’in­no­va­tion en France. Le mon­tant des créances fis­cales liées au CIR a re­pré­sen­té 5,5 mil­liards d’eu­ros en 2013. Ce dis­po­si­tif in­cite no­tam­ment les en­tre­prises à em­bau­cher des ti­tu­laires de doc­to­rats.

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