On vient de vous vo­ler votre ché­quier, à moins que vous ne l’ayez per­du

Mieux Vivre Votre Argent - - VOS DROITS - Ro­bin Mas­son­naud

Dès que vous vous aper­ce­vez de la perte ou du vol de votre ché­quier, vous de­vez faire op­po­si­tion. A moins que votre éta­blis­se­ment le per­mette sur son site In­ter­net, vous de­vez pré­ve­nir votre agence ban­caire par té­lé­phone ou vous rendre di­rec­te­ment au gui­chet. Cette op­po­si­tion sur ché­quier vous se­ra fac­tu­rée. Si vous l’ef­fec­tuez par té­lé­phone ou même sur In­ter­net, il vous fau­dra en­suite la con­fir­mer par écrit, de pré­fé­rence par lettre re­com­man­dée avec ac­cu­sé de ré­cep­tion. Cette confir­ma­tion est im­por­tante car le ban­quier, en l’ab­sence d’écrit, ne peut main­te­nir l’op­po­si­tion et doit payer les chèques qui lui sont pré­sen­tés. Il peut toute- fois dif­fé­rer d’un ou deux jours l’en­cais­se­ment des chèques, le temps pour vous de lui faire par­ve­nir votre courrier. Vous de­vrez in­di­quer le mo­tif de votre op­po­si­tion, perte ou vol, et, si pos­sible, les nu­mé­ros des chèques ou de la sé­rie du ché­quier. S’il s’agit d’un vol, il vous fau­dra éga­le­ment faire une déclaration à la po­lice. Si vous avez res­pec­té toutes ces condi­tions, l’op­po­si­tion prend ef­fet le jour même dans toutes les agences de la banque. Dès lors, si cel­le­ci paie un chèque, elle com­met une faute qui en­gage sa res­pon­sa­bi­li­té et doit vous re­ver­ser la somme dé­bi­tée. Si votre agence ban­caire est fer­mée (par exemple le week-end) vous pou­vez dé­cla­rer la perte ou le vol de votre ché­quier au­près du Centre na­tio­nal d’ap­pel des chèques per­dus ou vo­lés, en ap­pe­lant au 08 92 68 32 08. Cette dé­marche vous se­ra fac­tu­rée 0,35 eu­ro TTC la mi­nute plus le prix d’un ap­pel. Ce ser­vice de la Banque de France est ac­ces­sible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

A re­nou­ve­ler tous les ans. L’in­for­ma­tion sur la perte ou le vol de votre ché­quier est trans­mise im­mé­dia­te­ment au fi­chier na­tio­nal des chèques ir­ré­gu­liers, consul­table, sur abon­ne­ment, par les bé­né­fi­ciaires de chèques (es­sen­tiel­le­ment les com­mer­çants et pres­ta­taires de ser­vices). Mais elle est effacée à l’is­sue d’un dé­lai de 48 heures ou­vrées. Par exemple, une déclaration en­re­gis­trée un ven­dre­di soir se­ra éli­mi­née du fi­chier le mar­di soir. Il est donc im­pé­ra­tif de con­fir­mer votre op­po­si­tion dès que pos­sible à votre agence. Elle s’ap­plique en prin­cipe pour une pé­riode d’un an huit jours. Si vous avez per­du ou vous êtes fait dé­ro­ber un ché­quier non rem­pli, il est donc plus pru­dent de re­nou­ve­ler votre op­po­si­tion tous les ans. En ef­fet, si la va­li­di­té d’un chèque si­gné est de six mois, il n’y a pas de date de pé­remp­tion pour un chèque ou un ché­quier vierge.

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