Les en­fants

Mieux Vivre Votre Argent - - DÉCLARATION -

Nombre de parts de quo­tient fa­mi­lial en cas de ré­si­dence al­ter­née des en­fants

Que le ju­ge­ment de di­vorce le pré­cise ou non, votre en­fant est en garde al­ter­née dès lors qu’il ré­par­tit son temps entre les deux ré­si­dences pa­ren­tales. Fis­ca­le­ment, la charge de son en­tre­tien est pré­su­mée par­ta­gée en deux. Dans ce cas, la de­mi-part de quo­tient fa­mi­lial se­ra di­vi­sée en deux et l’avan­tage fis­cal, pla­fon­né à 756 eu­ros. Avec un en­fant don­nant droit à une de­mi-part, votre im­pôt se­ra cal­cu­lé sur la base d’un quo­tient de 1,25 (une part + la moi­tié d’une de­mi-part), tout comme ce­lui de votre ex-époux. Au­cune dé­duc­tion de pen­sion ali­men­taire n’est alors pos­sible.

Pen­sion ali­men­taire d’un en­fant en garde al­ter­née

Au­cune dé­duc­tion n’est pos­sible au titre des ver­se­ments ef­fec­tués pour un en­fant dont la garde est par­ta­gée entre les pa­rents dès lors que cha­cun a l’avan­tage du quo­tient fa­mi­lial. La seule pos­si­bi­li­té de dé­duire la pen­sion ver­sée en la por­tant dans le cadre 6, page 4 de l’im­pri­mé 2042, se­rait de dé­mon­trer, no­tam­ment par un ac­cord co­si­gné par les pa­rents, que la ré­si­dence al­ter­née ne re­flète pas la réa­li­té de la charge de l’en­fant, à sa­voir que votre ex-époux en as­sume la charge exclusive et prin­ci­pale. At­ten­tion, le seul ver­se­ment à un en­fant en garde al­ter­née ne si­gni­fie pas en avoir la charge prin­ci­pale. Il faut d’autres élé­ments

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