Sta­tion­ne­ment : les ta­rifs vont flam­ber

Au 1er jan­vier pro­chain, les nou­veaux for­faits qui rem­pla­ce­ront les tra­di­tion­nels PV pour dé­faut de paie­ment pro­vo­que­ront une aug­men­ta­tion gé­né­rale des prix pour se ga­rer. Dé­cryp­tage.

Mieux Vivre Votre Argent - - LA UNE - En­quête : Sté­pha­nie Fon­taine

La ré­forme du sta­tion­ne­ment est sur les rails. Pour l’heure, cu­rieu­se­ment, force est de consta­ter qu’elle n’a pas sou­le­vé trop de vagues. Pour­tant, elle pour­rait bien fi­nir par créer la pa­nique le mo­ment ve­nu, quand les usa­gers des villes concer­nées – en­vi­ron 800 en France pra­tiquent le sta­tion­ne­ment en voi­rie payant – com­pren­dront de quoi il re­tourne. Car c’est une flam­bée qua­si gé­né­rale des prix, par­fois spec­ta­cu­laire, à la­quelle il faut s’at­tendre avec cette loi de jan­vier 2014, dont l’en­trée en vi­gueur est pré­vue le 1er jan­vier pro­chain. Etape par étape, la nou­velle donne bou­le­verse tout. Pre­mière brique de la ré­forme : les pro­cès-ver­baux (PV) sanc­tion­nant le non-paie­ment de son sta­tion­ne­ment ou le dé­pas­se­ment du temps payé, jus­qu’à pré­sent au ta­rif unique de 17 eu­ros par­tout sur le ter­ri­toire, se­ront rem­pla­cés par les « for­faits de post-sta­tion­ne­ment » ou FPS. Ils pour­ront être dé- li­vrés non plus uni­que­ment par des po­li­ciers mu­ni­ci­paux, mais éga­le­ment par des sa­la­riés de so­cié­tés pri­vées. Sur­tout, chaque mu­ni­ci­pa­li­té en fixe­ra elle-même le mon­tant. Si le flou de­meure pour la plu­part d’entre elles, les chiffres dé­fi­ni­tifs, ou presque, sont dé­jà connus pour au moins une tren­taine (voir ta­bleau p. 30). Le mon­tant moyen des fu­turs FPS de­vrait ain­si va­rier entre 20 et 35 eu­ros. Mais il pour­ra al­ler bien au-de­là, comme à Pa­ris, où il s’af­fi­che­ra à 50 eu­ros dans les ar­ron­dis­se­ments cen­traux. Soit une hausse de 194 % par rap­port au PV ac­tuel ! A contra­rio, il res­te­ra au­tour des 17 eu­ros, par exemple, à Mar­seille ou Rouen, voire en-de­çà, comme à Nice (16 eu­ros). En cas de paie­ment dans les trois jours, des ré­duc­tions se­ront par­fois pos­sibles : à Pa­ris, les FPS de

50 eu­ros se­ront mi­no­rés à 35 eu­ros ; à Stras­bourg ou Quim­per, ils bais­se­ront à 17 eu­ros. A l’in­verse, en cas de non-paie­ment dans les trois mois, le dé­lai lé­gal, ces FPS se­ront ma­jo­rés de 50 eu­ros. Ain­si, dans le coeur de ville pa­ri­sien, il en coû­te­ra 100 eu­ros !

Des règles édic­tées se­lon le bon vou­loir des maires

L’ins­tau­ra­tion de ces for­faits de post­sta­tion­ne­ment – c’est la deuxième brique de la ré­forme – don­ne­ra le coup d’en­voi d’une ré­vi­sion gé­né­rale des grilles ta­ri­faires pour le sta­tion­ne­ment sur voi­rie (et peut-être, à terme, de celles des par­kings en ou­vrage). Car, pour fixer leur FPS, la loi im­pose aux maires de ne pas dé­pas­ser la somme qui est due pour la du­rée maxi­male de sta­tion­ne­ment au­to­ri­sé. Soit, au­jourd’hui, sou­vent deux heures dans les centres-villes. En se fon­dant sur les ba­rèmes ac­tuels, ce­la si­gni­fie que le FPS ne pour­rait pas, par exemple, ex­cé­der 8 eu­ros à Pa­ris (l’heure étant à 4 eu­ros), 5 eu­ros à Bor­deaux et Gre­noble, 4 eu­ros à Lyon et Lille, 2,60 eu­ros à Nice ou en­core 2 eu­ros à Caen. In­utile de rê­ver, ce n’est évi­dem­ment pas cette op­tion qui a été re­te­nue, les com­munes ayant trop à y perdre... Pour ar­ri­ver à un FPS au moins égal à l’amende de 17 eu­ros, elles vont aug­men­ter les ta­rifs et al­lon­ger en pa­ral­lèle la du­rée pen­dant la­quelle les usa­gers au­ront le droit de sta­tion­ner. A Pa­ris, il est ain­si ques­tion de pas­ser de deux à six heures. A Douai (Nord), c’est même car­ré­ment sept heures, qui se­raient fac­tu­rées 20 eu­ros (le ta­rif du pro­chain FPS). Su­resnes (Hauts-deSeine) va en­core plus loin. ll est dès main­te­nant pos­sible d’y lais­ser sa voi­ture jus­qu’à huit heures trente d’af­fi­lée au même en­droit, au lieu d’une heure pré­cé­dem­ment. Dans la fou­lée, le ta­rif a grim­pé, de 1 à 1,40 eu­ro l’heure, et les huit heures trente s’af­fichent à 23 eu­ros, ce qui cor­res­pond au prix an­non­cé du fu­tur FPS. Certes, les maires comptent par­fois of­frir les pre­mières mi­nutes. Tou­jours à Su­resnes, c’est dé­jà un quart d’heure. A Metz, au prin­temps der­nier, les édiles ont tes­té la pre­mière de­mi­heure gra­tuite au­tour de la ca­thé­drale, mais en fixant la se­conde à 7,50 eu­ros (pour une seule heure de sta­tion­ne­ment au­to­ri­sée). De­vant le tol­lé sus­ci­té, c’est l’heure en­tière qui est fi­na­le­ment de­ve­nue non payante un mois plus tard. Mais toutes les mu­ni­ci­pa­li­tés ne pro­po­se­ront pas ces plages gra­tuites, loin de là. Dans la ca­pi­tale no­tam­ment, il en est hors de ques­tion.

Une sur­veillance gé­né­ra­li­sée mise en place

Troi­sième brique de la ré­forme : le ren­for­ce­ment des contrôles. L’ob­jec­tif in­avoué est bien de ren­flouer quelque peu les caisses des mu­ni­ci­pa­li­tés qui, mal­me­nées par les coupes bud­gé­taires, en­tendent pro­fi­ter à plein de cette manne. Par­fois dis­crè­te­ment, en pré­vi­sion du cham­bar­de­ment du 1er jan­vier, elles sont nom­breuses à avoir dé­jà pro­cé­dé au re­nou­vel­le­ment de leur parc d’ho­ro­da­teurs, dé­sor­mais connec­tés. Of fi­ciel­le­ment, il s’agit de fa­ci­li­ter le rè­gle­ment par carte ban­caire ou par smart­phone via des ap­pli­ca­tions comme PayByP­hone ou Woosh. En réa­li­té, les au­to­mo­bi­listes étant do­ré­na­vant obli­gés de ren­sei­gner leur numéro d’im­ma­tri­cu­la­tion avant de payer, c’est bien une forme de sur­veillance qui a été ins­tau­rée. Elle se ré­vèle d’au­tant plus re­dou­table que dans le même temps, comme en ban­lieue pa­ri­sienne à Au­ber­vil­liers, à Mon­treuil ou en­core à Saint-De­nis, des vé­hi­cules de contrôle équi­pés de ca­mé­ras avec lec­teur au­to­ma­tique de plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion (La­pi) com­plètent le dispositif. Ils tournent dans toutes les rues et re­lèvent les im­ma­tri­cu­la­tions des voi­tures ga­rées. Il n’y a plus en­suite qu’à in­ter­ro­ger la base de don­nées des ho­ro­da­teurs connec­tés pour vé­ri­fier si les usa­gers sont en règle. En fonc­tion du constat, le PV, et de­main le FPS, est dres­sé de ma­nière qua­si au­to­ma­ti­sée. De quoi faire ren­trer l’ar­gent plus fa­ci­le­ment dans les caisses. Même si, pour l’ins­tant, « la pra­tique

n’est pas lé­gale », confirme la Com­mis­sion na­tio­nale de l’in­for­ma­tique et des li­ber­tés (Cnil), les villes n’hé­sitent plus à sau­ter le pas. Et, de l’avis de tous les ex­perts in­ter­ro­gés, à comp­ter du 1er jan­vier pro­chain, ces « voi­tures fla­sheuses » se gé­né­ra­li­se­ront ! A Pa­ris, avec cette ré­forme, la maire Anne Hidalgo compte ré­cu­pé­rer 300 mil­lions d’eu­ros sup­plé­men­taires, alors que l’on peut es­ti­mer les re­cettes an­nuelles à plus de 120 mil­lions d’eu­ros. Bien sûr, il se­ra tou­jours pos­sible de contes­ter les FPS, mais la pro­cé­dure n’au­ra plus rien à voir avec celle des PV. Fi­ni l’in­frac­tion re­le­vant de la jus­tice pé­nale, place au conten­tieux ad­mi­nis­tra­tif. Une nou­velle ju­ri­dic­tion, la Com­mis­sion du conten­tieux du sta­tion­ne­ment payant (CCSP), a été créée par la ré­forme. Com­po­sée de juges des tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs, elle siè­ge­ra à Limoges. C’est là-bas que conver­ge­ront les re­quêtes ul­times, quand les re­cours ini­tiaux à in­tro­duire de­vant les ser­vices des mu­ni­ci­pa­li­tés concer­nées – des ser­vices qu’elles pour­ront dé­lé­guer au sec­teur pri­vé – au­ront échoué. Si per­sonne ne peut en­core éva­luer pré­ci­sé­ment les ré­per­cus­sions d’un tel chan­ge­ment, c’est une ga­lère de plus qui s’an­nonce pour les au­to­mo­bi­listes. Et ça, c’est une cer­ti­tude !

A Pa­ris, la ré­forme rap­por­te­ra 300 mil­lions d’eu­ros de plus à la Ville.

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