Les ges­tion­naires de fonds à pro­messe pu­nis

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Le 25 juillet der­nier, la Com­mis­sion des sanc­tions de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) a in­fli­gé à Na­tixis As­set Ma­na­ge­ment « une sanc­tion de 35 mil­lions d’eu­ros pour avoir man­qué à ses obli­ga­tions pro­fes­sion­nelles dans la ges­tion de fonds à for­mule entre 2012 et 2015 ».

Un manque fla­grant d’in­for­ma­tions. La fi­liale du groupe BPCE dé­croche là l’amende la plus im­por­tante ja­mais pro­non­cée par le ré­gu­la­teur. Par­mi les re­proches, il est mis en avant une « in­for­ma­tion in­exacte et trom­peuse », « la vio­la­tion de l’obli­ga­tion d’agir dans le seul in­té­rêt des por­teurs de parts et l’im­po­si­tion à ces der­niers de charges in­dues et in­jus­ti­fiées éva­luées à 15,6 mil­lions d’eu­ros », ou « le dé­pas­se­ment du taux maxi­mum de frais de ges­tion ». L’éta­blis­se­ment fi­nan­cier a fait ap­pel. De son cô­té, La Banque Pos­tale a été condam­née le 18 mai der- nier à une amende de 5 mil­lions d’eu­ros par l’Au­to­ri­té de contrôle pru­den­tiel et de ré­so­lu­tion pour dé­faut de pré­ven­tion, au­près des clients sous­crip­teurs du FCP Pro­ges­sio, des risques de perte en ca­pi­tal. L’éta­blis­se­ment ne les avait pas in­for­més d’une perte en ca­pi­tal en cas de ra­chat avant les huit ans pré­co­ni­sés. En juin 2016, l’AMF lui avait in­fli­gé une amende de 1,5 mil­lion d’eu­ros pour les mêmes mo­tifs.

Deux grandes banques fran­çaises lour­de­ment sanc­tion­nées.

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