Vous ne com­pre­nez pas quelle est la base de taxa­tion de vos im­pôts lo­caux

Mieux Vivre Votre Argent - - SOMMAIRE - Ro­bin Mas­son­naud

La va­leur lo­ca­tive brute qui ap­pa­raît sur vos avis d’im­po­si­tion de taxes fon­cière sur les pro­prié­tés bâ­ties et d’ha­bi­ta­tion cor­res­pond à la va­leur lo­ca­tive ca­das­trale. Elle est cal­cu­lée en fonc­tion du stan­ding de votre im­meuble, de son em­pla­ce­ment, du de­gré de confort de votre bien et des équi­pe­ments qu’il contient. Le ré­sul­tat ob­te­nu ne cor­res­pond en rien au loyer réel. Cette va­leur est re­prise dans les avis des deux im­pôts mais il faut alors dis­tin­guer taxe fon­cière et taxe d’ha­bi­ta­tion. Pour la pre­mière, la va­leur cal­cu­lée par le ca­dastre est di­vi­sée par deux et c’est sur cette base di­mi­nuée de moi­tié que sont ap­pli­qués les taux vo­tés par les col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Pour la taxe d’ha­bi­ta­tion, c’est beau­coup plus com­pli­qué. Votre avis contient en ef­fet la va­leur ca­das­trale de votre bien et une va­leur lo­ca­tive moyenne. Cette der­nière cor­res­pond pour des biens de même na­ture que le vôtre au loyer moyen de votre com­mune. C’est elle qui sert au cal­cul des abat­te­ments men­tion­nés dans votre avis d’im­po­si­tion, qui concernent votre seule ré­si­dence prin­ci­pale. Vous pour­rez ob­te­nir alors la base nette d’im­po­si­tion (va­leur lo­ca­tive ca­das­trale - abat­te­ments cal­cu­lés sur la va­leur lo­ca­tive moyenne). Votre taxe d’ha­bi­ta­tion se­ra cal­cu­lée en mul­ti­pliant cette base nette d’im­po­si­tion par les taux fixés par les col­lec­ti­vi­tés lo­cales qui sont dif­fé­rents de ceux de la taxe fon­cière.

Pas fa­cile à contes­ter. Si vous avez des doutes sur les taux ap­pli­qués par le fisc ou sur les abat­te­ments pour charge de fa­mille, vous de­vez vous adres­ser à votre centre des im­pôts lo­caux dont l’adresse fi­gure sur vos avis. En re­vanche, si vous consi­dé­rez que la va­leur ca­das­trale de votre bien est trop im­por­tante, in­utile de le contac­ter avant d’avoir re­çu de sa part la fiche 6675-M. Les in­di­ca­tions qui y fi­gurent sur les mo­da­li­tés de cal­cul de la va­leur ca­das­trale n’y sont pas tou­jours très claires, loin de là, mais c’est mal­heu­reu­se­ment la seule base de dis­cus­sion que vous au­rez pour mettre en cause la va­leur re­te­nue par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Quant aux taux des im­pôts vo­tés par les col­lec­ti­vi­tés lo­cales, même si vous les trou­vez ou­tra­geu­se­ment éle­vés (on dé­passe fa­ci­le­ment un to­tal de 50 % dans nombre de villes de pro­vince), ils ne peuvent ja­mais faire l’ob­jet d’une contes­ta­tion. Seul votre bul­le­tin de vote vous per­met­tra de sanc­tion­ner vos édiles pour leur vo­ra­ci­té fis­cale. Sa­chez, en­fin, que l’Etat étu­die une re­fonte des va­leurs ca­das­trales et son im­pact pour le contri­buable.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.