Pla­ce­ments fi­nan­ciers

Un dis­po­si­tif plus souple : por­ta­bi­li­té, sor­tie en ca­pi­tal et avan­tage fis­cal sont au coeur du pro­jet de loi Pacte

Mieux Vivre Votre Argent - - Placements Financiers - AUDREY SPY

L’épargne re­traite bien­tôt do­pée par des règles plus fa­vo­rables. Trois me­sures at­ten­dues des épar­gnants viennent d’être an­non­cées par le mi­nistre de l’Eco­no­mie.

Les épar­gnants au­ront de nou­velles mo­ti­va­tions pour se consti­tuer une épargne re­traite! Pour aug­men­ter de 50% d’ici à quatre ans ce mar­ché, dont l’en­cours est ac­tuel­le­ment es­ti­mé par Ber­cy à 200 mil­liards d’eu­ros, le Gou­ver­ne­ment de­vrait of­fi­cia­li­ser d’ici peu une sé­rie de me­sures dans le cadre de la loi Pacte (Plan d’ac­tion pour la crois­sance et la trans­for­ma­tion des en­tre­prises). Si la pré­sen­ta­tion de ce texte, ini­tia­le­ment pro­gram­mée pour mi-avril puis dé­ca­lée au dé­but du mois de mai, a en­core été re­por­tée cou­rant juin, Bru­no Le Maire, le mi­nistre de l’Eco­no­mie, a dé­jà in­di­qué les grandes lignes de trois me­sures phares.

Con­ser­ver son plan tout au long de sa car­rière

D’abord, le Gou­ver­ne­ment veut as­su­rer la por­ta­bi­li­té des dif­fé­rents pro­duits, qu’ils soient sous­crits de ma­nière col­lec­tive en en­tre­prise (Per­co, Ar­ticle 83) ou à titre in­di­vi­duel (Perp, contrat Ma­de­lin). Con­crè­te­ment, à l’heure ac­tuelle, une per­sonne qui adhère à un contrat d’épargne re­traite ne peut pas le trans­fé­rer si elle change d’en­tre­prise ou de mé­tier, et n’a pas tou­jours la pos­si­bi­li­té de le confier à un autre ges­tion­naire. A l’ave­nir, ces deux res­tric­tions de­vraient être le­vées. De plus, en cas de dé­cès, le conjoint du sous­crip­teur pour­ra sys­té­ma­ti­que­ment bé­né­fi­cier de la ré­ver­sion du contrat, dis­po­si­tif li­mi­té au­jourd’hui à cer­tains plans.

Deuxième me­sure em­blé­ma­tique : les épar­gnants de­vraient pou­voir choi­sir entre une sor­tie en rente ou en ca­pi­tal. Ac­tuel­le­ment, la plu­part des contrats pré­voient une sor­tie en rente, sauf le Per­co qui laisse le choix, et le Perp qui per­met de ré­cu­pé­rer seule­ment 20% du mon­tant en ca­pi­tal. Or, le Gou­ver­ne­ment semble avoir en­ten­du le be­soin des par­ti­cu­liers de dis­po­ser d’un ca­pi­tal au mo­ment de leur re­traite ou d’uti­li­ser cette épargne en amont dans cer­taines cas (achat d’une ré­si­dence prin­ci­pale, par exemple). Ces dis­po­si­tions, qui pour­raient di­mi­nuer la per­for­mance de ces contrats ren­dus de fait plus li­quides, se­raient néan­moins com­pen­sées par l’ins­tau­ra­tion d’une op­tion de ges­tion pi­lo­tée par dé­faut. Celle-ci per­met­trait d’of­frir de meilleures pers­pec­tives de ren­de­ment en te­nant compte de l’ho­ri­zon de temps de chaque sous­crip­teur.

Un bo­nus fis­cal pour le choix d’une rente

Der­nière in­no­va­tion, et non des moindres : les avan­tages fis­caux. Les ver­se­ments vo­lon­taires de tous les contrats de­vraient être dé­duc­tibles des re­ve­nus dans la li­mite de pla­fonds exis­tants sur chaque en­ve­loppe. En outre, Bru­no Le Maire a in­di­qué qu’un bo­nus fis­cal fa­vo­ri­se­rait les sor­ties en rente puis­qu’elles bé­né­fi­cie­raient d’un abat­te­ment de 10%, alors que les sor­ties en ca­pi­tal se­raient taxées. Reste à sa­voir pré­ci­sé­ment comment le dis­po­si­tif se met­tra en place, pro­duit par pro­duit, et quel se­ra l’im­pact sur les contrats en cours.

Ces dif­fé­rentes in­ci­ta­tions ne ré­dui­ront pas pour au­tant l’at­trait de l’as­su­rance vie. La fis­ca­li­té de l’en­ve­loppe pré­fé­rée des Fran­çais ne de­vrait pas, en ef­fet, être mo­di­fiée. En re­vanche, le but du Gou­ver­ne­ment est de ren­for­cer le contrat eu­ro-crois­sance. Créée en 2014, cette forme d’as­su­rance vie fixe une ga­ran­tie en ca­pi­tal (de 80 à 100%) à par­tir d’une cer­taine du­rée de pla­ce­ment (huit ans au mi­ni­mum). Ce for­mat est cen­sé lais­ser le temps aux as­su­reurs d’in­ves­tir dans des pla­ce­ments plus of­fen­sifs et donc d’of­frir une ré­mu­né­ra­tion plus at­trac­tive que celle du fonds en eu­ros. Mal­gré le peu d’en­goue­ment pour ce pro­duit, le Gou­ver­ne­ment en­tend le sim­pli­fier pour amé­lio­rer ses ré­sul­tats et ain­si faire pas­ser les en­cours de l’eu­ro-crois­sance de 2 à 20 mil­liards d’eu­ros.

Ces ob­jec­tifs am­bi­tieux viennent com­plé­ter les pre­mières an­nonces d’Emmanuel Ma­cron sur l’in­té­res­se­ment et la par­ti­ci­pa­tion. Pour in­ci­ter leur dé­ve­lop­pe­ment dans les PME, le pré­sident de la Ré­pu­blique a d’ores et dé­jà dé­ci­dé de sup­pri­mer le for­fait so­cial payé par les en­tre­prises (entre 8 et 20%) de moins de 250 sa­la­riés. Au­tant de me­sures pré­vues par la loi Pacte qui doivent en­core être vo­tées par le Par­le­ment.

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