Les re­le­vés de vos contrats passent au tout-In­ter­net

Mieux Vivre Votre Argent - - Assurance Vie - FRÉ­DÉ­RIC GI­QUEL

Les échanges pa­pier avec votre as­su­reur vie et, plus lar­ge­ment, avec tout éta­blis­se­ment fi­nan­cier, sont en voie de dis­pa­ri­tion. L’or­don­nance no 2017-1433 du 4 oc­tobre 2017 « re­la­tive à la dé­ma­té­ria­li­sa­tion des re­la­tions contrac­tuelles dans le sec­teur fi­nan­cier », ap­pli­cable de­puis le 1er avril der­nier, place dé­sor­mais les sup­ports nu­mé­riques et leurs ou­tils — si­gna­ture élec­tro­nique, re­com­man­dés élec­tro­niques, etc. — sur le même plan que les re­le­vés pa­pier. Ob­jec­tifs du lé­gis­la­teur : vous sim­pli­fier la tâche et li­mi­ter l’uti­li­sa­tion du pa­pier. Ou en­core ac­cé­lé­rer les échanges avec, par exemple, la pos­si­bi­li­té de re­non­cer à un contrat d’as­su­rance vie en re­cou­rant à un re­com­man­dé élec­tro­nique.

Dans les faits, cette évo­lu­tion ne se­ra pas sans in­ci­dence concrète sur la ges­tion de vos contrats d’as­su­rance vie. Vous re­ce­vrez à l’ave­nir vos re­le­vés non plus par cour­rier pos­tal mais sous for­mat élec­tro­nique. Pour les consul­ter, il fau­dra vous connec­ter à l’es­pace client ou­vert chez votre as­su­reur ou ban­quier. Il vous ap­par­tien­dra de con­ser­ver les do­cu­ments, soit en im­pri­mant les re­le­vés sou­hai­tés, soit en en fai­sant une co­pie nu­mé­rique. Tous les éta­blis­se­ments n’ont pas sau­té le pas, même si ce­la ne sau­rait tar­der. Du reste, ces der­niers ont l’obli­ga­tion de vous pré­ve­nir, telle la Caisse d’Epargne :

« A comp­ter de cette an­née, le re­le­vé de si­tua­tion de mi-an­née ne vous se­ra plus adres­sé dans sa ver­sion pa­pier. Il reste tou­te­fois dis­po­nible en consul­ta­tion ou en té­lé­char­ge­ment sur votre Es­pace client Di­rect Ecu­reuil. »

Cette évo­lu­tion at­ten­due, qui concerne tant les nou­veaux que les an­ciens contrats, ne va pas sans bu­ter sur quelques écueils. Ain­si, pour les mul­ti­dé­ten­teurs d’as­su­rances vie, la consul­ta­tion d’es­paces clients dif­fé­rents n’est pas un ré­flexe évident. Autre risque, poin­té par l’Au­to­ri­té de contrôle pru­den­tiel et de ré­so­lu­tion (ACPR), le gen­darme du sec­teur, dans une étude pu­bliée au prin­temps : « La dé­pen­dance crois­sante des ac­teurs fi­nan­ciers aux pres­ta­taires tech­no­lo­giques. »

En ef­fet, ce­la les rend plus vul­né­rables à une panne tech­nique. Reste un point clé pour l’as­su­ré, le droit de faire marche ar­rière, donc de re­ve­nir aux échanges clas­siques avec la com­pa­gnie. A lui d’en faire une de­mande en bonne et dûe forme à son in­ter­mé­diaire, par cour­rier, pour exi­ger que tout do­cu­ment d’in­for­ma­tion lui soit four­ni en ver­sion pa­pier. Bien sûr, ce droit d’op­po­si­tion ne concerne pas les as­su­rances vie de na­ture di­gi­tale, à l’ins­tar des contrats dis­tri­bués uni­que­ment sur le Net.

L’as­su­ré a le droit de de­man­der à tou­jours re­ce­voir ses re­le­vés en ver­sion pa­pier

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