A l’ave­nir, des pré­lè­ve­ments so­ciaux plus lourds au sein du PEA

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Jus­qu’à la fin de 2017, lorsque vous sol­diez tout ou par­tie de votre PEA, les pré­lè­ve­ments so­ciaux sur vos plus-va­lues étaient cal­cu­lés en fonc­tion de la date à la­quelle celles-ci avaient été consta­tées. Ain­si, si vous aviez réa­li­sé un ar­bi­trage en 2008, gé­né­rant un gain, les co­ti­sa­tions so­ciales af­fé­rentes étaient fixées se­lon le taux en vi­gueur à ce mo­ment, soit 11%. On par­lait alors de l’ap­pli­ca­tion de « taux his­to­riques ». Un mode de cal­cul avan­ta­geux puisque ces taxes n’ont ces­sé d’aug­men­ter au fil des ans,

pas­sant par exemple de 0,5% en 1996, à 10% en 1998, 12,3% en 2011 et en­fin 17,2% en 2018. Ce mé­ca­nisme a été abro­gé par la loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale de 2018. De­puis le 1er jan­vier, tous les gains, quelle que soit la date à la­quelle ils ont été gé­né­rés, su­bissent les taxes so­ciales se­lon le taux en vi­gueur au jour du ra­chat. L’an­cien dis­po­si­tif conti­nue tou­te­fois à s’ap­pli­quer sur les gains consta­tés jus­qu’à la fin de 2017. En outre, un ré­gime de tran­si­tion est pré­vu pour les plans ayant moins de cinq ans le 31 dé­cembre 2017. Ceux-là pour­ront bé­né­fi­cier des taux his­to­riques sur les gains pen­dant leurs cinq pre­mières an­nées.

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