Une do­na­tion pour favoriser un fils par rap­port à l’autre

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Mon­sieur D., veuf, a deux en­fants, Jean et Hugues. Il veut favoriser Jean. Un an avant son dé­cès, il lui donne un ap­par­te­ment de 150000 eu­ros. A son dé­cès, son pa­tri­moine s’élève à 300000 eu­ros. Le no­taire te­nant compte de la do­na­tion ef­fec­tuée, la suc­ces­sion porte sur une va­leur de 450000 eu­ros. Jean ayant dé­jà re­çu 150000 eu­ros, il ne lui re­vient que 75000 eu­ros sur les ac­tifs exis­tants au dé­cès. Hugues ré­cu­pé­re­ra, lui, 225000 eu­ros. Fi­na­le­ment, chaque frère au­ra per­çu 225000 eu­ros et la do­na­tion faite par mon­sieur D. n’au­ra pas fa­vo­ri­sé Jean. Pour que ce der­nier soit pri­vi­lé­gié, mon­sieur D. au­rait dû lui trans­mettre le bien im­mo­bi­lier avec la men­tion « hors part suc­ces­so­rale » dans l’acte no­ta­rié de do­na­tion. A son dé­cès, les deux frères se se­raient par­ta­gés par parts égales les seuls biens en­core dans son pa­tri­moine, soit 300000 eu­ros. Cha­cun au­rait eu droit à 150000 eu­ros. Ain­si, Jean au­rait tou­ché 300000 eu­ros (150000 eu­ros de do­na­tion d’ap­par­te­ment et 150000 eu­ros de suc­ces­sion), et Hugues, seule­ment 150000 eu­ros. Pa­ral­lè­le­ment, mon­sieur D. au­rait pu sous­crire et ali­men­ter ré­gu­liè­re­ment un contrat d’as­su­rance vie en dé­si­gnant Jean comme unique bé­né­fi­ciaire. En sup­po­sant qu’au dé­cès, ce contrat ait at­teint une va­leur de 70000 eu­ros, Jean au­rait re­çu de son père 370000 eu­ros au to­tal. Mon­sieur D. au­rait ain­si contour­né en toute lé­ga­li­té la règle se­lon la­quelle ses deux fils de­vaient se par­ta­ger à éga­li­té la to­ta­li­té de son pa­tri­moine. Et Hugues n’au­rait rien pu contes­ter.

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