Les en­com­brants, fac­teurs de pré­ju­dice es­thé­tique

Mieux Vivre Votre Argent - - Vos Droits - R. M.

LES FAITS. Les pro­prié­taires d’un pa­villon uti­lisent leur jar­din pour y dé­po­ser des en­com­brants que leurs voi­sins, mon­sieur et ma­dame Z., peuvent voir de chez eux. A la suite d’un li­tige sou­le­vé par ces pro­prié­taires sur la ter­rasse construite par les époux Z., ces der­niers contre-at­taquent en in­vo­quant le trouble anor­mal de voi­si­nage dû à l’état du jar­din.

Ils ob­tiennent le ver­se­ment de dom­mages-in­té­rêts en pre­mière ins­tance et de­vant la cour d’ap­pel. Bien en­ten­du, les pro­prié­taires du pa­villon contestent le bien-fon­dé de ces dé­ci­sions, es­ti­mant que les ob­jets dé­po­sés sur leur ter­rain ne sont pas vi­sibles de la mai­son de leurs voi­sins.

LA DÉ­CI­SION. La Cour de cas­sa­tion a don­né rai­son à mon­sieur et ma­dame Z. Le jar­din était par­se­mé de nom­breux en­com­brants, tels que « w-c avec pré­sence d’ex­cré­ments, fau­teuils en skaï, car­casse de ré­fri­gé­ra­teur, ban­quette dé­chi­rée, bou­teille de gaz, rou­leau de grillage ». Une telle ac­cu­mu­la­tion dans une zone ré­si­den­tielle était bien consti­tu­tive d’un trouble anor­mal de voi­si­nage ou­vrant droit à ré­pa­ra­tion. En ef­fet, au même titre que des nui­sances ol­fac­tives ou so­nores, les nui­sances vi­suelles causent un pré­ju­dice es­thé­tique in­con­tes­table au voi­si­nage. Ré­fé­rence: Cour de cas­sa­tion,

3e chambre ci­vile, 8 mars 2018, n° 17-10315 CE QU’IL FAUT RE­TE­NIR. Le ca­rac­tère nor­mal ou anor­mal d’un trouble de voi­si­nage est une ques­tion de fait lais­sée à l’ap­pré­cia­tion des tri­bu­naux. Il dé­pend es­sen­tiel­le­ment des lieux (zone ur­baine ou ru­rale, quar­tier ré­si­den­tiel ou com­mer­cial et in­dus­triel) et des cir­cons­tances. Ain­si, les nui­sances liées à la pré­sence d’un pou­lailler se­ront fa­ci­le­ment sanc­tion­nées en ville alors qu’elles se­ront consi­dé­rées comme nor­males et to­lé­rables à la cam­pagne. Le trouble es­thé­tique a, quant à lui, tou­jours été re­con­nu par la Cour de cas­sa­tion, no­tam­ment à l’en­contre d’un agri­cul­teur qui sto­ckait son ma­té­riel usa­gé juste de­vant le ter­rain du voi­sin (24 fé­vrier 2005, no 04-10362). Dans notre af­faire, les pro­prié­taires avaient épar­pillé des ob­jets sur leur jar­din et pré­ten­daient que, de ce fait, ils n’étaient pas vrai­ment vi­sibles de la mai­son des voi­sins. Cet ar­gu­ment ne pou­vait être ad­mis. Le pré­ju­dice es­thé­tique est cer­tain, quelle que soit la ré­par­ti­tion des ob­jets li­ti­gieux sur le ter­rain. Avec cette dé­ci­sion, on peut es­ti­mer que tout es­pace ré­si­den­tiel de loi­sir doit être ré­ser­vé à cet usage. Dès lors qu’il est af­fec­té au sto­ckage, les voi­sins peuvent ob­te­nir des dom­mages-in­té­rêts et l’en­lè­ve­ment des ob­jets en in­vo­quant le trouble es­thé­tique de voi­si­nage.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.