VRAI/FAUX

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Un achat im­por­tant ef­fec­tué par un mi­neur peut être an­nu­lé

VRAI. Un mi­neur non éman­ci­pé n’a pas la ca­pa­ci­té ju­ri­dique pour conclure des actes non usuels (sont dits usuels les achats cou­rants de faible mon­tant). Un achat im­por­tant réa­li­sé sans l’ac­cord de ses pa­rents, comme ce­lui d’un scoo­ter sur le site Le­bon­coin, pour­ra être ré­si­lié à leur de­mande (cour d’ap­pel de Caen, 15 oc­tobre 2015, no 14/00044).

Le paie­ment en es­pèces est pla­fon­né

FAUX. Il n’est pas li­mi­té entre par­ti­cu­liers (ar­ticle L 112-6 III b. du Code mo­né­taire et fi­nan­cier). Mais pour prou­ver le ver­se­ment, un re­çu est utile, voire in­dis­pen­sable, au-de­là de 1500 eu­ros (ar­ticles 1359 et sui­vants du Code ci­vil et ar­ticle 1 du dé­cret no 80-533 du 15 juillet 1980).

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