Avant la mon­tée, après la des­cente...

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Si l’ac­ci­dent in­ter­vient en de­hors du trans­port, c’est-à-dire avant la mon­tée ou après la des­cente, ou si le pas­sa­ger n’a pas de titre de trans­port (Cour de cas­sa­tion, 1re chambre ci­vile, 1er dé­cembre 2011, no 10-19090), la res­pon­sa­bi­li­té du pro­fes­sion­nel est dé­lic­tuelle et non plus contrac­tuelle puisque la vic­time n’est plus dans le cadre d’un contrat. Cette res­pon­sa­bi­li­té n’étant pas de plein droit, la vic­time de­vra prou­ver que le dom­mage est dû au trans­por­teur (main cou­rante du train heur­tant un homme sur le quai: Cour d’ap­pel de Reims, 10 oc­tobre 2000, no 98/02437; in­suf­fi­sance de si­gna­li­sa­tion du pas­sage des trains: Cour de cas­sa­tion,

2e chambre ci­vile, 21 dé­cembre 2006, no 05-20653). Les juges pour­ront exo­né­rer par­tiel­le­ment ou to­ta­le­ment le trans­por­teur, se­lon les cir­cons­tances.

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