As­su­rance em­prun­teur : faites jouer la concur­rence

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Bien em­prun­ter, c’est aus­si sous­crire la bonne as­su­rance pour cou­vrir son prêt im­mo­bi­lier. Alors que son coût est de­ve­nu pro­por­tion­nel­le­ment très lourd dans le to­tal du cré­dit, la loi per­met dé­sor­mais à l’em­prun­teur de chan­ger plus fa­ci­le­ment de contrat. Mais est-on ga­gnant à tous les coups ? Notre ana­lyse. En­quête : Vir­gi­nie Grol­leau

Dé­but jan­vier 2018, l’ef­fer­ves­cence était à son comble dans le mi­lieu de la banque et de l’as­su­rance : très at­ten­due par les pro­fes­sion­nels, la dé­ci­sion du Con­seil consti­tu­tion­nel s’an­non­çait cru­ciale pour l’ave­nir de l’as­su­rance em­prun­teur. Les Sages ont fi­na­le­ment op­té pour les droits du consom­ma­teur. Dans sa dé­ci­sion du 12 jan­vier, la Cour a re­te­nu le prin­cipe du libre choix en ma­tière d’as­su­rance de prêt : dé­sor­mais, tout em­prun­teur peut chan­ger le contrat sous­crit pour ga­ran­tir son prêt im­mo­bi­lier. A la clé, des éco­no­mies sub­stan­tielles : se­lon les pro­fes­sion­nels in­ter­ro­gés, les em­prun­teurs peuvent réa­li­ser 6 000 eu­ros d’éco­no­mies en moyenne sur le mon­tant de leur as­su­rance, toutes du­rées de prêt confon­dues.

L’as­su­rance re­pré­sente en­vi­ron 30 % du coût to­tal du cré­dit

Con­crè­te­ment, sans as­su­rance, point de cré­dit : les banques veulent prendre le mi­ni­mum de risques et ne prêtent que si l’em­prun­teur contracte en même temps une as­su­rance, même si celle-ci n’est pas lé­ga­le­ment obli­ga­toire. Une contrainte ? « Non, l’as­su­rance est aus­si une pro­tec­tion pour l’em­prun­teur, car elle com­porte plu­sieurs ga­ran­ties qui vont jouer en cas d’ac­ci­dent grave de la vie », rap­pelle

Maël Ber­nier, di­rec­trice de la com­mu­ni­ca­tion et por­te­pa­role du cour­tier en ligne Meilleur­taux (voir en­ca­dré ci­des­sous). En théo­rie, à la sous­crip­tion, l’em­prun­teur a le choix entre adhé­rer au contrat d’as­su­rance de prêt qui lui est pro­po­sé par la banque émet­trice de l’em­prunt, dite as­su­rance groupe, ou op­ter pour une dé­lé­ga­tion d’as­su­rance, c’est-à-dire sous­crire un contrat au­près d’un autre as­su­reur, si tant est que les ga­ran­ties pro­po­sées soient équi­va­lentes. En pratique, et mal­gré les dif­fé­rents textes de loi qui se sont suc­cé­dé, les banques re­chignent.

Pour­quoi ? Parce que l’as­su­rance em­prun­teur est un cré­neau très lu­cra­tif. Se­lon une ana­lyse ef­fec­tuée par le cour­tier en ligne Reas­su­rezMoi, l’as­su­rance em­prun­teur a gé­né­ré un chiffre d’af­faires an­nuel de 8,8 mil­liards d’eu­ros en 2016. La part de mar­ché des banques est es­ti­mée à 88% et leur marge moyenne à 40%. Pas ques­tion de lais­ser fi­ler la poule aux oeufs d’or, dans un contexte de taux d’in­té­rêt très bas et de concur­rence ac­crue pour at­ti­rer de nou­veaux clients via le cré­dit im­mo­bi­lier !

Pour les em­prun­teurs, l’as­su­rance re­pré­sente tra­di­tion­nel­le­ment 30 % en­vi­ron du coût to­tal du cré­dit. Un poids non né­gli­geable, qui doit vous in­ci­ter à com­pa­rer les

offres avant de sous­crire. Mais par­fois, le temps presse avant la si­gna­ture de la vente dé­fi­ni­tive chez le no­taire. Il ar­rive même, bien que ce­la soit stric­te­ment in­ter­dit, que cer­tains éta­blis­se­ments condi­tionnent l’ac­cès à un taux d’in­té­rêt at­trac­tif pour le prêt à la sous­crip­tion de l’as­su­rance groupe ! Mais même si vous avez si­gné l’offre de votre banque les yeux fer­més, rien n’est per­du : deux textes, com­mu­né­ment ap­pe­lés du nom de leurs au­teurs res­pec­tifs, Ha­mon et Bour­quin, per­mettent de chan­ger d’as­su­rance après coup.

Faire évo­luer les ga­ran­ties du contrat se­lon ses be­soins

La loi du 17 mars 2014 re­la­tive à la consom­ma­tion, dite loi Ha­mon, « ac­corde un dé­lai d’un an aux em­prun­teurs, à par­tir de la si­gna­ture de l’offre de prêt, pour chan­ger d’as­su­rance », rap­pelle Maël Ber­nier. Ce pre­mier cadre s’ap­plique donc à ceux qui viennent de contrac­ter un em­prunt. La se­conde dis­po­si­tion, elle, concerne tous ceux qui ont un prêt en cours de­puis plus d’un an. L’amen­de­ment Bour­quin, adop­té par la loi n° 2017-203 du 21 fé­vrier 2017, a re­pris des dis­po­si­tions de la loi du 9 dé­cembre 2016 re­la­tive à la trans­pa­rence, à la lutte contre la cor­rup­tion et à la mo­der­ni­sa­tion de la vie éco­no­mique, dite loi Sa­pin II, qui avaient été cen­su­rées dans un pre­mier temps par le Con­seil consti­tu­tion­nel. Sa nou­velle dé­ci­sion du 12 jan­vier 2018 confirme l’ins­tau­ra­tion du droit à la ré­si­lia­tion an­nuelle de son contrat par l’as­su­ré, comme c’est le cas pour toutes les autres as­su­rances.

Pour ce faire, l’em­prun­teur doit res­pec­ter un cer­tain for­ma­lisme (voir in­fo­gra­phie ci-contre) et sur­tout choi­sir une as­su­rance dé­lé­guée pré­sen­tant un ni­veau de ga­ran­tie équi­valent ou su­pé­rieur à ce­lui du contrat pro­po­sé par la banque. « Pour le vé­ri­fier, l’em­prun­teur doit de­man­der à sa banque la fiche d’in­for­ma­tion stan­dar­di­sée eu­ro­péenne (Fise) qui lui in­di­que­ra les ga­ran­ties mi­ni­males à res­pec­ter, soit onze au maxi­mum par­mi les dix-huit re­te­nues par le Co­mi­té consul­ta­tif du sec­teur fi­nan­cier », ex­plique Ro­ger Main­guy, pré­sident-di­rec­teur gé­né­ral d’April Pré­voyance San­té. Cette fiche, éta­blie par chaque éta­blis­se­ment, re­cense la couverture mi­ni­male exi­gée : fran­chise, ca­rence, ga­ran­ties spé­ci­fiques… Vous au­rez ain­si la liste pré­cise et li­mi­ta­tive des ga­ran­ties à res­pec­ter afin de pros­pec­ter un nou­veau contrat.

De plus, en cas de re­fus, les banques doivent four­nir des ex­pli­ca­tions. « Le prê­teur ne peut pas re­fu­ser un autre contrat d’as­su­rance dès lors que ce contrat pré­sente un ni­veau de ga­ran­tie équi­valent au sien, sou­ligne Jean-Sé­bas­tien Né­non, di­rec­teur des opé­ra­tions du com­pa­ra­teur LesFu­rets.com. Toute dé­ci­sion de re­fus doit être mo­ti­vée. » Cette no­ti­fi­ca­tion doit être émise dans un dé­lai lé­gal de dix jours, sous peine de 3 000 eu­ros d’amende.

Outre la re­cherche de po­ten­tielles éco­no­mies, au mo­ment d’op­ter pour une nou­velle as­su­rance, il peut être aus­si in­té­res­sant de faire évo­luer les ga­ran­ties de votre contrat, soit parce que votre si­tua­tion a chan­gé, soit parce que vous sou­hai­tez être mieux cou­vert. L’as­su­rance doit cor­res­pondre au mieux au pro­fil de son sous­crip­teur, afin de prendre en compte des be­soins spé­ci­fiques, mais aus­si d’ob­te­nir le plus juste ta­rif. Par­mi les points sur les­quels il faut être at­ten­tif au mo­ment de com­pa­rer les offres fi­gurent les ex­clu­sions de ga­ran­tie (pa­tho­lo­gie, sport à risque, etc.).

Soyez aus­si vi­gi­lant sur les dé­lais de ca­rence. Pen­dant cette pé­riode, qui dé­marre à la date d’ef­fet de l’adhé­sion au contrat, l’as­su­ré n’est pas ga­ran­ti en cas de si­nistre, même si les ef­fets de ce si­nistre se pro­longent après la fin du temps de ca­rence. A sur­veiller aus­si, les dé­lais de fran­chise (pé­riodes entre la date de re­con­nais­sance d’un si­nistre et le dé­but de paie­ment de l’in­dem­ni­sa­tion) et les dé­lais de couverture (du­rant les­quels les men­sua­li­tés sont prises en charge par l’as­su­reur à la place de l’em­prun­teur).

Tous les em­prun­teurs ne ga­gne­ront pas à chan­ger d’as­su­rance. Ain­si, si votre pro­fil de risque s’est dé­gra­dé (vous avez dé­bu­té un sport à risque ou on vous a diag­nos­ti­qué du dia­bète, par exemple), vous avez peut-être in­té­rêt au sta­tu quo. En ef­fet, la plu­part des as­su­reurs ana­lysent votre pro­fil de risque à la sous­crip­tion et le figent pour toute la du­rée du contrat. En re­vanche, l’état de san­té est sys­té­ma­ti­que­ment pris en compte en cas de chan­ge­ment de contrat. At­ten­tion aus­si à l’âge : plus il aug­mente, plus vous pré­sen­tez de risque pour la com­pa­gnie d’as­su­rance. Les

Si le pro­fil de risque s’est dé­gra­dé, il vaut mieux op­ter pour le sta­tu quo

plus jeunes (moins de 50 ans) sont donc les plus sus­cep­tibles de faire des éco­no­mies. A l’in­verse, si votre pro­fil s’est amé­lio­ré, par exemple si vous avez ar­rê­té de fu­mer, vous en ti­re­rez pro­fit. De même, les per­sonnes qui ont été at­teintes d’un can­cer ou d’une hé­pa­tite C peuvent bé­né­fi­cier d’une ré­éva­lua­tion de leur couverture (ta­rifs moins chers et ga­ran­ties plus com­plètes) à l’is­sue d’une pé­riode sans re­chute après la fin de leur trai­te­ment. Le dé­lai est va­riable, de 48 se­maines à dix ans, se­lon les types de pa­tho­lo­gie (une « grille de ré­fé­rence » pré­cise sur les in­fec­tions concer­nées est dis­po­nible sur le site in­ter­mi­nis­té­riel Ae­ras-in­fo). En­fin, vous avez tout in­té­rêt à chan­ger de contrat si vous rem­plis­sez dé­sor­mais les condi­tions du droit à l’ou­bli, qui per­met aux per­sonnes ayant été at­teintes de can­cer, de ne plus le men­tion­ner lors de la sous­crip­tion d’une as­su­rance em­prun­teur. A condi­tion qu’un dé­lai de dix ans se soit écou­lé sans re­chute après la fin de leur trai­te­ment (ce dé­lai est ra­me­né à cinq ans pour les can­cers diag­nos­ti­qués avant l’âge de la ma­jo­ri­té).

Uti­li­sez les si­mu­la­teurs pour vous faire une idée

En outre, il est pos­sible de ne re­né­go­cier, dans le cas d’un couple, que l’as­su­rance d’un seul des coem­prun­teurs. Et, en toute lo­gique, de chan­ger de contrat même si on bé­né­fi­cie dé­jà d’une as­su­rance dé­lé­guée.

En­fin, vous pou­vez réa­li­ser des éco­no­mies grâce à une ré­vi­sion du mode de cal­cul du prix de l’as­su­rance. La plu­part des as­su­rances dé­lé­guées ne prennent en compte que le ca­pi­tal res­tant dû et non le ca­pi­tal em­prun­té, contrai­re­ment aux pra­tiques qui pré­valent dans les éta­blis­se­ments ban­caires. « Si l’as­su­rance est cal­cu­lée sur le ca­pi­tal em­prun­té, elle re­vient plus cher à l’em­prun­teur en fin de prêt, alors que si elle est cal­cu­lée sur le ca­pi­tal res­tant dû, son mon­tant fi­nit par bais­ser gra­duel­le­ment », ex­plique Oli­vier San­son, di­rec­teur gé­né­ral de l’as­su­reur Afi-Es­ca. Il est donc pos­sible de cher­cher mieux, sur­tout pour les em­prun­teurs en dé­but de cré­dit. « Il faut au moins qu’il reste sept ans de cré­dit à rem­bour­ser et 100 000 eu­ros de ca­pi­tal en­core dû », es­time Ho­race Bour­gy, fon­da­teur du com­pa­ra­teur d’as­su­rances Jem­prun­teJas­sure.com, pour que le chan­ge­ment de couverture pré­sente un in­té­rêt.

Se­lon votre si­tua­tion, n’hé­si­tez pas à réa­li­ser des si­mu­la­tions sur les nom­breux sites de com­pa­ra­teurs et de cour­tiers (April, LeLynx, LesFu­rets, Ma­gno­lia…) afin de vous faire une idée. Une fois ces de­vis en poche, rien ne vous em­pêche de re­tour­ner voir votre as­su­reur ou votre banque. Pour vous re­te­nir, les conseillers n’hé­sitent pas à faire des contre-pro­po­si­tions en bais­sant leur ta­rif. Quelle que soit votre dé­ci­sion fi­nale, sou­ve­nez-vous que les banques n’ont pas le droit de fac­tu­rer le moindre frais en cas de chan­ge­ment d’as­su­rance, ni pour des ave­nants au cré­dit im­mo­bi­lier, ni pour la sub­sti­tu­tion du nou­veau contrat.

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