Un acompte se­ra ver­sé par le fisc pour les ré­duc­tions et cré­dits d’im­pôt

Mieux Vivre Votre Argent - - Fiscalité & Droit - RO­BIN MAS­SON­NAUD

Après bien des hé­si­ta­tions, le pré­lè­ve­ment à la source (le PAS) de l’im­pôt sur le re­ve­nu en­tre­ra bel et bien en vi­gueur le 1er jan­vier pro­chain. Mais le taux de pré­lè­ve­ment 2019 re­çu avec votre avis d’im­po­si­tion 2018 ne tient au­cun compte des ré­duc­tions et cré­dits d’im­pôt ré­cur­rents ob­te­nus les an­nées pré­cé­dentes. Au­tre­ment dit, si vous faites tous les ans des dons, si vous avez un em­ployé à do­mi­cile ou si vous avez droit à une ré­duc­tion an­nua­li­sée d’im­pôt en rai­son d’un pla­ce­ment im­mo­bi­lier, l’avan­tage fis­cal est ou­blié. Vous payez ain­si plus que le mon­tant réel exi­gible. C’est seule­ment en consul­tant vos dé­cla­ra­tions de re­ve­nus 2018, rem­plies en mai-juin 2019, que le fisc ajus­te­ra ces taux en fin d’an­née 2019 et vous rem­bour­se­ra l’éven­tuel trop-per­çu. Pour évi­ter la fronde du contri­buable, Ber­cy s’est donc en­ga­gé à ce que ce der­nier ne soit pas contraint à consen­tir une avance de re­cettes au Tré­sor. Il tou­che­ra un acompte de 60% en jan­vier, cal­cu­lé à par­tir de ses cré­dits d’im­pôt des an­nées an­té­rieures.

Cette avance ne se li­mi­te­ra pas, comme pré­vu ini­tia­le­ment, au cré­dit d’im­pôt em­ploi à do­mi­cile et concer­ne­ra aus­si les dons, les dé­penses fa­mi­liales (crèche…), les co­ti­sa­tions syn­di­cales, mais éga­le­ment les ré­duc­tions d’im­pôt ré­cur­rentes, éta­lées sur plu­sieurs an­nées pour l’in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier lo­ca­tif (Pi­nel, Du­flot, Scel­lier, Cen­si-Bou­vard…). Cette me­sure, fa­vo­rable au contri­buable, ne lui sim­pli­fie­ra pas la vie pour au­tant. Car si le pré­lè­ve­ment à la source de 2019 por­te­ra bien sur les re­ve­nus de 2019, le rem­bour­se­ment par­tiel ne pou­vant pas se faire sur les dé­penses 2019, dont le fisc n’a pas connais­sance, il se­ra cal­cu­lé sur la base des dé­cla­ra­tions de re­ve­nus 2017 éta­blies en mai-juin 2018.

Ce dé­ca­lage va don­ner la migraine au contri­buable. Si, d’une an­née sur l’autre, le mon­tant de vos cré­dits et ré­duc­tions ne change pas, la si­tua­tion est idéale. En re­vanche, si vous avez des avan­tages fis­caux plus im­por­tants cette an­née, les 60% ver­sés n’en tien­dront pas compte. Il fau­dra at­tendre la fin de l’an­née 2019 pour ré­cu­pé­rer votre dû. A l’in­verse, s’ils sont moindres, vous de­vrez re­ver­ser au fisc une par­tie de l’avance. En­fin, der­nier cas dans le­quel l’acompte ne sert à rien, ce­lui du contri­buable qui pour la pre­mière fois en 2018 a fait des dons, pris un em­ployé à do­mi­cile ou réa­li­sé un in­ves­tis­se­ment Pi­nel. Il ne tou­che­ra rien. Il lui fau­dra at­tendre jan­vier 2020 pour bé­né­fi­cier du sys­tème. Ber­cy évoque pour­tant un choc de sim­pli­fi­ca­tion !

Un dis­po­si­tif com­plexe, sur­tout si les mon­tants va­rient d’une an­née à l’autre

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