Des ac­ti­vi­tés de « co­con­som­ma­tion » exo­né­rées d’im­pôt sur le re­ve­nu

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De­puis deux ans, à cha­cun de mes dé­pla­ce­ments im­por­tants, je pro­pose le co­voi­tu­rage et je fac­ture ce ser­vice aux pas­sa­gers. Se­lon mes pa­rents, il s’agit d’une ac­ti­vi­té que je dois dé­cla­rer au fisc en lui com­mu­ni­quant les mon­tants en­cais­sés tout au long de l’an­née.

Il me sem­blait pour­tant que je n’avais rien à dé­cla­rer. Quelle est la règle?

Jan N., 59240 Ma­lo-les-Bains

■ Tout va dé­pendre de la na­ture de votre co­voi­tu­rage. En ef­fet, l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale ac­cepte de ne pas taxer les ac­ti­vi­tés dites de « co­con­som­ma­tion » entre par­ti­cu­liers dès lors que

la per­sonne qui les pro­pose est par­tie pre­nante à ces ac­ti­vi­tés et sup­porte per­son­nel­le­ment une quote-part des frais. Pour être exo­né­rées, les sommes ré­cla­mées aux autres par­ti­ci­pants doivent se li­mi­ter à un strict par­tage de ces frais. Au­tre­ment dit, vous ne de­vez pas leur fac­tu­rer un sup­plé­ment qui se­rait as­si­mi­lable à une marge bé­né­fi­ciaire. S’agis­sant du co­voi­tu­rage, les frais ac­quit­tés par les pas­sa­gers doivent cou­vrir le seul dé­pla­ce­ment en com­mun, c’est-à-dire les dé­penses de car­bu­rants et de péages. Vous ne pou­vez pas leur comp­ter une quo­te­part des frais d’as­su­rance, d’amor­tis­se­ment et d’en­tre­tien du vé­hi­cule.

A titre de règle pra­tique, l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale vous per­met d’éva­luer ces frais de ma­nière for­fai­taire en uti­li­sant le ba­rème ki­lo­mé­trique pu­blié chaque an­née en fonc­tion de la puis­sance fis­cale du vé­hi­cule et des­ti­né aux sa­la­riés qui ont op­té pour la dé­duc­tion des frais réels.

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