LE DÉ­LÉ­GUÉ À LA SÉ­CU­RI­TÉ ROU­TIÈRE NOUS ÉCRIT

Moto Journal - - ACTUS -

Nous avons re­çu d’em­ma­nuel Barbe, dé­lé­gué in­ter­mi­nis­té­riel à la sé­cu­ri­té rou­tière, le droit de ré­ponse sui­vant : « Mon­sieur le di­rec­teur de la pu­bli­ca­tion, l’édi­to­rial “A cô­té de la plaque” si­gné du rédacteur en chef Pierre Or­luc et l’ar­ticle (non si­gné) “Nou­velles plaques et gants ho­mo­lo­gués ar­gent fa­cile...” pu­bliés dans le nu­mé­ro 2213 de Mo­to Jour­nal da­té du 2 août der­nier m’obligent à ré­agir. Mon­sieur, comme vous, je pense que toute nou­velle règle doit être in­tel­li­gible et qu’elle doit être suf­fi­sam­ment étu­diée en amont. C’est bien le cas avec les deux me­sures évo­quées dans votre ar­ticle : l’uni­for­mi­sa­tion de la taille de la plaque d’im­ma­tri­cu­la­tion des deux-roues mo­to­ri­sés et l’obli­ga­tion de port de gants cer­ti­fiés. Le pro­jet d’uni­for­mi­sa­tion des plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion des 2RM a été abor­dé dès le 5 juin 2009, il y a huit ans donc, lors de la concer­ta­tion na­tio­nale pour la sé­cu­ri­té des usa­gers des 2RM. Trois ans plus tard, le 11 mai 2011, le Co­mi­té in­ter­mi­nis­té­riel de la sé­cu­ri­té rou­tière a pro­po­sé de rem­pla­cer les six for­mats exis­tants par une taille unique. Et c’est fi­na­le­ment le format 210 mm par 130 mm qui a été re­te­nu, et non le 275 mm par 200 mm pro­po­sé au dé­part. Au sein de l’union eu­ro­péenne, la France est le pays qui im­pose, juste der­rière le Luxem­bourg, le format de plaque le moins grand. Sur le fond main­te­nant, l’uni­for­mi­sa­tion de la taille des plaques des 2RM est une im­pé­rieuse né­ces­si­té pour ré­ta­blir l’éga­li­té entre tous les usa­gers de la route. Le format adop­té, con­trai­re­ment à ce que vous dites, per­met bel et bien une meilleure lec­ture des plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion. Par ailleurs, il fa­ci­lite le contrôle par les forces de l’ordre. Cette forte in­sen­si­bi­li­té au contrôle au­to­ma­ti­sé est à rap­pro­cher du fait que la France connaît, en ma­tière de sé­cu­ri­té des mo­to­cy­clistes, des ré­sul­tats bien in­fé­rieurs à ceux de nos voi­sins es­pa­gnols, bri­tan­niques ou al­le­mands. C’est pour­quoi il fal­lait ré­agir ra­pi­de­ment, sans at­tendre l’in­té­gra­tion to­tale du fi­chier na­tio­nal des im­ma­tri­cu­la­tions (FNI) au sein du sys­tème d’im­ma­tri­cu­la­tion des vé­hi­cules (SIV) en 2020. Con­cer­nant main­te­nant la se­conde me­sure, « l’obli­ga­tion du port de gants de mo­to­cy­clisme cer­ti­fiés CE », sa­chez que cette me­sure a, elle aus­si, été pré­pa­rée de longue date. Le pré­fet Ré­gis Guyot l’a pro­po­sée dès 2012 dans son rap­port, le CISR du 2 oc­tobre 2015 l’a en­té­ri­née. Cette obli­ga­tion a fait l’ob­jet de nom­breuses concer­ta­tions (usa­gers, équi­pe­men­tiers, force de l’ordre, as­su­reurs, con­seil d’etat...) avant sa mise en ap­pli­ca­tion le 20 no­vembre 2016. Dès lors que nous sommes en pré­sence d’une norme obli­ga­toire, les prin­cipes du droit pé­nal im­posent de dé­fi­nir, par une norme, quel est l’équi­pe­ment obli­ga­toire. C’est le but de la ré­fé­rence à la norme CE, qui ga­ran­tit un équi­pe­ment ef­fi­cace contre les brû­lures en cas de chute. Elle peut ef­fec­ti­ve­ment être dé­chi­rée, dé­la­vée, voire même cou­sue sur un gant non conforme. Il n’en de­meure pas moins que les forces de l’ordre agissent avec dis­cer­ne­ment, comme elles le font avec le port du casque, qui lui aus­si doit être do­té d’une éti­quette d’ho­mo­lo­ga­tion. Quant à re­tar­der les échéances, l’ur­gence est telle, en ma­tière de sé­cu­ri­sa­tion de la pra­tique du mo­to­cy­clisme, qu’au­cun dé­lai sup­plé­men­taire ne peut se jus­ti­fier. D’au­tant plus que les ré­sul­tats du pre­mier se­mestre sont vé­ri­ta­ble­ment ca­tas­tro­phiques pour les mo­tards. De fa­çon gé­né­rale, quand la sé­cu­ri­té rou­tière gagne deux vies avec les au­to­mo­bi­listes, (uni­for­mi­sa­tion de la taille de la plaque d’im­ma­tri­cu­la­tion, port du gi­let de haute vi­si­bi­li­té en cas d’ur­gence, lé­ga­li­sa­tion de la cir­cu­la­tion in­ter-files, per­mis A2 obli­ga­toire), les ventes de mo­to­cy­clettes ont ten­dance à aug­men­ter, ac­cré­di­tant la thèse que dé­fendent les pou­voirs pu­blics : “Plus une pra­tique est sé­cu­ri­sée, plus elle s’in­tègre so­cia­le­ment, et plus elle se dé­ve­loppe”. Veuillez croire, mon­sieur le di­rec­teur de la ré­dac­tion, en l’ex­pres­sion de mes sen­ti­ments les meilleurs. Em­ma­nuel Barbe. »

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