Plu­ra­lisme et is­la­misme en Al­gé­rie

Moyen-Orient - - SOMMAIRE - My­riam Aït-aou­dia

La ques­tion « qui gou­verne l’al­gé­rie ? » concentre l’at­ten­tion des ob­ser­va­teurs. Elle sup­pose l’exis­tence d’un pou­voir po­li­tique in­for­mel, der­rière des ins­ti­tu­tions lé­gi­times. Les théo­ries de l’« État pro­fond » pros­pèrent sur cette croyance ; l’en­jeu est alors de dé­ter­mi­ner la pri­mau­té de tel ou tel « clan » dans la lutte pour la conduite des af­faires – l’ar­mée, les ser­vices de sé­cu­ri­té, la pré­si­dence, etc. Y ap­por­ter une ré­ponse uni­voque, sans l’étayer em­pi­ri­que­ment, contre­dit les ac­quis de la so­cio­lo­gie de l’état et des ré­gimes qui ont do­cu­men­té la di­ver­si­té des lieux de dé­ci­sion, les va­ria­tions des res­sources des ca­bi­nets et ad­mi­nis­tra­tions, les fluc­tua­tions des rap­ports de force. La fo­ca­li­sa­tion sur les ti­tu­laires sup­po­sés « réels » du pou­voir dé­tourne des phé­no­mènes po­li­tiques, ob­ser­vables, dé­liés de l’ac­tua­li­té la plus im­mé­diate. Il en est ain­si de la trans­for­ma­tion des condi­tions de par­ti­ci­pa­tion même au jeu po­li­tique, en­core peu étu­diée.

Àquelles condi­tions un par­ti po­li­tique ha­bi­li­té à sol­li­ci­ter les suf­frages peut-il se consti­tuer ? Quelles sont les li­mites de la li­ber­té d’ex­pres­sion po­li­tique ? À ces ques­tions, les ré­ponses ont consi­dé­ra­ble­ment va­rié au cours des trois dé­cen­nies qui suivent la fin du ré­gime de par­ti unique en 1989. À force de tra­quer le pou­voir ca­ché, on en ou­blie de s’in­té­res­ser aux pro­ces­sus po­li­tiques ef­fec­tifs, dont ce­lui, dé­ci­sif, de la sé­lec­tion des ac­teurs ha­bi­li­tés à en­trer dans la com­pé­ti­tion élec­to­rale. En ef­fet, de­puis la fin des an­nées 1990, les cri­tères qui fondent l’au­to­ri­sa­tion et la dis­qua­li­fi­ca­tion d’une or­ga­ni­sa­tion po­li­tique ont évo­lué. La pre­mière ex­pé­rience dé­mo­cra­tique (1988-1992) – bru­ta­le­ment stop­pée par l’an­nu­la­tion des élec­tions lé­gis­la­tives de dé­cembre 1991 rem­por­tées par le Front is­la­mique du sa­lut (FIS) et sui­vie d’une ter­rible guerre ci­vile (1992-2002) – était ca­rac­té­ri­sée par une offre par­ti­sane di­ver­si­fiée et une li­ber­té d’ex­pres­sion po­li­tique éten­due. Dé­sor­mais, les pré­ten­dants au sta­tut de par­ti po­li­tique sont sou­mis à des

contraintes strictes qui se sont mul­ti­pliées dans la der­nière dé­cen­nie. Leurs pro­grammes po­li­tiques, ob­jec­tifs et stra­té­gies af­fi­chées doivent se confor­mer au droit : il est in­ter­dit de créer un par­ti sur une base re­li­gieuse ou lin­guis­tique et de pro­mou­voir la vio­lence ou d’y re­cou­rir ; les va­leurs dé­mo­cra­tiques et les li­ber­tés in­di­vi­duelles et col­lec­tives doivent être res­pec­tées. L’offre par­ti­sane s’en trouve alors af­fec­tée. Ce nou­veau cadre po­li­ti­co-ins­ti­tu­tion­nel est fon­da­men­tal pour qui veut sai­sir les fron­tières de la lé­gi­ti­mi­té et de l’illé­gi­ti­mi­té po­li­tique et, par­tant, du pou­voir en Al­gé­rie.

• Une res­tric­tion pro­gres­sive de la li­ber­té d’ex­pres­sion

En oc­tobre 1988, la ré­pres­sion des émeutes pro­voque de nom­breuses mo­bi­li­sa­tions, puis une sé­rie de ré­formes ins­ti­tu­tion­nelles dont le point d’orgue est une nou­velle Consti­tu­tion adop­tée par ré­fé­ren­dum en fé­vrier 1989 qui re­con­naît « le droit de créer des as­so­cia­tions à ca­rac­tère po­li­tique [ACP] », condi­tion­né au res­pect « [des] li­ber­tés fon­da­men­tales, [de] l’uni­té na­tio­nale, [de] l’in­té­gri­té ter­ri­to­riale, [de] l’in­dé­pen­dance du pays et [de] la sou­ve­rai­ne­té du peuple » (ar­ticle 40). La fin du mo­no­pole po­li­tique du Front de li­bé­ra­tion na­tio­nal (FLN), of­fi­ciel­le­ment re­con­nue au prin­temps 1989, prend forme avec l’adop­tion, en juillet, d’une loi sur les ACP qui en­cadre la créa­tion et l’ac­ti­vi­té par­ti­sanes. Une dis­po­si­tion re­tient l’at­ten­tion : l’in­ter­dic­tion pour un par­ti de « fon­der sa créa­tion ou son ac­tion sur une base ex­clu­si­ve­ment confes­sion­nelle, lin­guis­tique ou ré­gio­na­liste » (ar­ticle 5). L’ad­verbe « ex­clu­si­ve­ment » ouvre les portes puis­qu’il est ai­sé pour chaque pré­ten­dant d’af­fir­mer dans le dos­sier sou­mis que son par­ti, qu’il soit « is­la­miste » ou « ber­bé­riste », ne se ré­duit pas à cette seule di­men­sion « confes­sion­nelle », « ré­gio­nale » ou « lin­guis­tique ». Le mi­nis­tère de l’in­té­rieur exa­mine d’ailleurs ra­pi­de­ment les dos­siers de de­mande d’agré­ment et y ré­pond fa­vo­ra­ble­ment. Les condi­tions consti­tu­tion­nelles et lé­gales, peu contrai­gnantes et ap­pli­quées de ma­nière li­bé­rale, per­mettent à des di­zaines d’or­ga­ni­sa­tions po­li­tiques d’ob­te­nir l’agré­ment, par­mi les­quelles celles d’op­po­sants ré­so­lus au FLN – le FIS, le Front des forces so­cia­listes (FFS) et le Ras­sem­ble­ment pour la cul­ture et la dé­mo­cra­tie (RCD) –, dont nombre de res­pon­sables ont été dans le pas­sé em­pri­son­nés pour leur en­ga­ge­ment po­li­tique contre le ré­gime au­to­ri­taire. Le plu­ra­lisme était alors, à la sur­prise de beau­coup, ex­trê­me­ment large.

Les deux scru­tins de 1990 (lo­cal) et 1991 (na­tio­nal) sont trans­pa­rents, au­cune en­trave à la mo­bi­li­sa­tion par­ti­sane n’étant en­re­gis­trée. Ma­ni­fes­ta­tions de rue et mee­tings se suc­cèdent à un rythme sou­te­nu ; une grande li­ber­té d’ex­pres­sion est ga­ran­tie. Il en a ré­sul­té une vi­ta­li­té dé­mo­cra­tique in­éga­lée à ce jour. Cette ex­pé­rience dé­mo­cra­tique, in­édite dans la ré­gion à cette époque, se clôt dra­ma­ti­que­ment. La vic­toire du FIS à la pre­mière élec­tion lé­gis­la­tive de dé­cembre 1991 (43,7 % des voix et 188 sièges sur 232, au pre­mier tour) sus­cite un conflit dans la sphère po­li­tique et la so­cié­té ci­vile. D’une part, di­verses as­so­cia­tions et or­ga­ni­sa­tions po­li­tiques ap­pellent à la sus­pen­sion des élec­tions, in­vo­quant le ca­rac­tère an­ti­dé­mo­cra­tique d’un FIS qui a dé­jà at­tes­té son mé­pris des li­ber­tés fon­da­men­tales et sa vio­lence de­puis sa vic­toire aux élec­tions mu­ni­ci­pales de juin 1990. D’autre part, des par­tis, tels le FLN et le FFS, sans nier le ca­rac­tère « ex­tré­miste » du FIS, tablent néan­moins sur la so­li­di­té des ins­ti­tu­tions et ré­af­firment la su­pré­ma­tie du vote po­pu­laire. L’ar­mée et le gou­ver­ne­ment an­noncent le 11 jan­vier 1992 l’an­nu­la­tion du pre­mier tour et la sus­pen­sion du scru­tin. Il s’en­sui­vra une guerre ci­vile meur­trière qui du­re­ra une dé­cen­nie. C’est au cours de cette « dé­cen­nie noire » que le mode de ré­gu­la­tion du plu­ra­lisme par­ti­san se trans­forme. Cette trans­for­ma­tion porte la marque du dé­bat sur la lé­gi­ti­mi­té de la vic­toire élec­to­rale du FIS. En pleine guerre ci­vile, une nou­velle Consti­tu­tion est adop­tée par ré­fé­ren­dum en no­vembre 1996, ain­si qu’une loi sur les par­tis po­li­tiques en mars 1997 qui inau­gurent une nou­velle concep­tion du plu­ra­lisme. La Consti­tu­tion de 1996 ga­ran­tit « le droit de créer des par­tis po­li­tiques » (ar­ticle 42), mais il « ne peut tou­te­fois être in­vo­qué pour at­ten­ter aux li­ber­tés fon­da­men­tales, aux va­leurs et aux com­po­santes fon­da­men­tales de l’iden­ti­té na­tio­nale, à l’uni­té na­tio­nale, à la sé­cu­ri­té et à l’in­té­gri­té du ter­ri­toire na­tio­nal, à l’in­dé­pen­dance du pays et à la sou­ve­rai­ne­té du peuple ain­si qu’au ca­rac­tère dé­mo­cra­tique et ré­pu­bli­cain de l’état ». Com­pa­rées à 1989, les li­mites po­li­tiques que chaque par­ti doit res­pec­ter se mul­ti­plient. Est ajou­té que « les par­tis po­li­tiques ne peuvent être fon­dés sur une base re­li­gieuse, lin­guis­tique, ra­ciale, de sexe, cor­po­ra­tiste ou ré­gio­nale », ni faire cam­pagne sur ces élé­ments. L’ad­verbe « ex­clu­si­ve­ment » dis­pa­raît, ce qui res­treint le pé­ri­mètre de l’ex­pres­sion par­ti­sane. Le même ar­ticle sti­pule l’in­ter­dic­tion for­melle de « re­cou­rir à la vio­lence ou à la con­trainte », et donne à la voie lé­gis­la­tive la pos­si­bi­li­té d’ajou­ter « d’autres obli­ga­tions et de­voirs », ce qui se­ra le cas.

On le voit, ces res­tric­tions dé­passent le cadre po­sé dans la Consti­tu­tion de 1989. Dans leur en­semble, elles sont des­ti­nées à pro­té­ger le ré­gime contre des par­tis qui contre­vien­draient aux va­leurs ju­gées pri­mor­diales pour la pé­ren­ni­té du plu­ra­lisme. Les mo­di­fi­ca­tions consti­tu­tion­nelles de 2008 (ar­ticle 42) mais aus­si la ré­vi­sion sub­stan­tielle de 2016 (ar­ticle 52) laissent ces dis­po­si­tions in­tactes. La lé­gis­la­tion en pré­cise le cadre. La loi sur

les par­tis de 1997 élar­git da­van­tage les res­tric­tions à la créa­tion par­ti­sane (ar­ticles 3 et 5) : il est dé­sor­mais im­pé­ra­tif que les pré­ten­dants au sta­tut de par­ti as­surent leur « adhé­sion au plu­ra­lisme po­li­tique », leur « res­pect du ca­rac­tère dé­mo­cra­tique et ré­pu­bli­cain de l’état » et leur « res­pect de l’al­ter­nance au pou­voir par la voie du libre choix du peuple al­gé­rien », « le res­pect des li­ber­tés in­di­vi­duelles et col­lec­tives et le res­pect des droits de l’homme », mais aus­si « re­jet[tent] la vio­lence et la con­trainte comme moyen d’ex­pres­sion et/ou d’ac­tion po­li­tique ou d’ac­cès et/ou de main­tien au pou­voir et sa dé­non­cia­tion » et condamnent toute at­teinte aux sym­boles de l’état (ar­ticle 7) et à l’ordre pu­blic (ar­ticle 6). Cette loi exige donc que ces élé­ments soient com­muns à l’en­semble des par­tis, qu’ils trans­cendent les cli­vages idéo­lo­giques lé­gi­times dans un ré­gime plu­ra­liste. Chaque pré­ten­dant doit dé­po­ser un nou­veau dos­sier d’agré­ment et te­nir un con­grès consti­tu­tif, y com­pris les par­tis dé­jà lé­ga­li­sés en ver­tu de la loi de 1989, ce qui montre bien la vo­lon­té de rup­ture par rap­port à la ré­gu­la­tion du plu­ra­lisme par­ti­san jusque-là en vi­gueur.

Ap­pa­raît ici la vo­lon­té d’ef­fa­cer le pré­cé­dent dis­po­si­tif ju­gé trop li­bé­ral (ou trop laxiste) qui a ren­du pos­sible la re­con­nais­sance of­fi­cielle d’un par­ti comme le FIS, ju­gé dan­ge­reux pour les li­ber­tés fon­da­men­tales comme pour la pé­ren­ni­té du plu­ra­lisme. Le nou­veau dis­po­si­tif de 1997 vise donc à em­pê­cher qu’une or­ga­ni­sa­tion ra­di­cale ré­itère ce qui a jus­ti­fié l’an­nu­la­tion des lé­gis­la­tives de 1991 : ins­tru­men­ta­li­ser les élec­tions pour ap­pli­quer un pro­gramme an­ti­li­bé­ral et ins­tau­rer un ré­gime théo­cra­tique. Dans le contexte des « prin­temps arabes » de 2011, après de nom­breuses mo­bi­li­sa­tions et l’échec de leur po­li­ti­sa­tion, l’état d’ur­gence en vi­gueur de­puis près de vingt ans est le­vé. Une nou­velle loi sur les par­tis adop­tée en jan­vier 2012 ren­force en­core ce nou­veau cadre ju­ri­dique (ar­ticle 5). Fai­sant ré­fé­rence à la guerre qui suit l’ar­rêt des élec­tions en 1992, elle sti­pule que « le droit de fon­der un par­ti po­li­tique, de prendre part à sa fon­da­tion ou de faire par­tie de ses or­ganes di­ri­geants est in­ter­dit pour toute per­sonne res­pon­sable de l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la re­li­gion ayant conduit à la tra­gé­die na­tio­nale ». Ceux qui ont « par­ti­ci­pé à des ac­tions ter­ro­ristes » ou prô­né « la vio­lence et la sub­ver­sion contre la na­tion et les ins­ti­tu­tions de l’état » sont vi­sés : les groupes is­la­mistes au­teurs de vio­lences du­rant la guerre ci­vile, mais aus­si les res­pon­sables du FIS alors ex­clus du jeu po­li­tique. Il im­porte de re­le­ver que, du­rant cette même pé­riode, les dis­po­si­tifs ju­ri­diques adop­tés dans le but de mettre un terme au ter­ro­risme (Rah­ma en 1995, Con­corde ci­vile en 1999, am­nis­tie en 2000 pour les membres de l’ar­mée is­la­mique du sa­lut qui ont dé­po­sé les armes, Charte pour la paix et la ré­con­ci­lia­tion na­tio­nale en 2005) ex­cluent toute ré­ha­bi­li­ta­tion par­ti­sane du FIS et de tous ceux qui sont di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment im­pli­qués dans les vio­lences ter­ro­ristes. L’ex­clu­sion po­li­tique d’une ra­di­ca­li­té is­la­miste est donc lar­ge­ment ins­crite dans le droit.

Les nou­velles res­tric­tions lé­gis­la­tives à l’ex­pres­sion par­ti­sane s’ins­crivent dans le sché­ma po­sé par les dif­fé­rents chan­ge­ments consti­tu­tion­nels de­puis la fin des an­nées 1990. En dé­fi­nis­sant « ce qui est ac­cep­table et ce qui est in­ac­cep­table » (1), une Consti­tu­tion lé­gi­time ou dé­lé­gi­time les dis­cours po­li­tiques et fa­çonne les pra­tiques po­li­tiques, y com­pris dans un ré­gime au­to­ri­taire. Un chan­ge­ment cons­ti­tu­tion­nel sub­stan­tiel, por­tant sur un dur­cis­se­ment des cri­tères d’ac­cès à la com­pé­ti­tion élec­to­rale, re­des­sine alors les contours de l’ac­tion po­li­tique.

• Une concep­tion « mi­li­tante » de la dé­mo­cra­tie

La clé de com­pré­hen­sion de cette trans­for­ma­tion de la ré­gu­la­tion du plu­ra­lisme ré­side dans l’échec dra­ma­tique de la pre­mière ex­pé­rience dé­mo­cra­tique (1988-1992). Contrai­re­ment à ce qu’une lec­ture té­léo­lo­gique laisse en­tendre, la lé­ga­li­sa­tion du FIS en 1989 n’a pas sus­ci­té de dé­bat par­ti­cu­lier. Il était consi­dé­ré comme un ac­teur po­li­tique par­mi d’autres. Mais avec la mul­ti­pli­ca­tion des dé­cla­ra­tions re­je­tant le prin­cipe même de la dé­mo­cra­tie, les agres­sions contre des femmes, les vio­lences à l’en­contre d’évé­ne­ments cultu­rels ju­gés impies, les ap­pels à la déso­béis­sance ci­vile, les in­ti­mi­da­tions contre des op­po­sants, etc., des cri­tiques af­fleurent. Elles s’ac­cen­tuent avec la ges­tion des mu­ni­ci­pa­li­tés di­ri­gées par le FIS à la suite de sa large vic­toire aux élec­tions lo­cales de juin 1990. Le FIS était alors contes­té, mais sa lé­ga­li­té n’était pas re­mise en ques­tion. Sa vic­toire au pre­mier tour des lé­gis­la­tives de dé­cembre 1991 trans­forme la per­cep­tion dont il est l’ob­jet : d’« ad­ver­saire » – certes cri­ti­qué, mais lé­gi­time – il de­vient un « en­ne­mi », un « op­po­sant in­ac­cep­table » (2). C’est donc la pers­pec­tive que le FIS ob­tienne une ma­jo­ri­té ab­so­lue au Par­le­ment – pos­si­bi­li­té non an­ti­ci­pée, y com­pris par le pou­voir exé­cu­tif et l’ar­mée – qui sus­ci­te­ra des craintes telles que c’est l’exis­tence même du plu­ra­lisme qui pa­raît me­na­cé. Tout comme la classe po­li­tique, la lit­té­ra­ture aca­dé­mique et les mé­dias se di­visent sur la lé­gi­ti­mi­té de l’an­nu­la­tion en jan­vier 1992 des élec­tions rem­por­tées par le FIS : les uns dé­non­çant un coup d’état mi­li­taire contre une élec­tion par­fai­te­ment ré­gle­men­taire, les autres sou­te­nant au contraire son ca­rac­tère sa­lu­taire. Il est frap­pant que, dans les deux cas, les pro­ta­go­nistes ap­puient leur po­si­tion sur la dé­fense de la dé­mo­cra­tie.

Plu­tôt que de por­ter un ju­ge­ment nor­ma­tif, ce conflit, fon­da­teur s’il en est, doit alors se lire comme une confron­ta­tion entre deux concep­tions de la dé­mo­cra­tie : pour les uns, le prin­cipe ma­jo­ri­taire et la sou­ve­rai­ne­té du peuple priment sur toute autre consi­dé­ra­tion, pour les autres, la ga­ran­tie ab­so­lue que le vain­queur res­pecte, à l’ave­nir, les droits fon­da­men­taux et le plu­ra­lisme prime sur toute autre consi­dé­ra­tion. Ce dé­bat mar­que­ra les dé­ve­lop­pe­ments po­li­tiques ul­té­rieurs : la se­conde concep­tion, au fon­de­ment de l’an­nu­la­tion des élec­tions, s’ins­ti­tu­tion­na­li­se­ra pen­dant et après la ter­rible guerre ci­vile qui s’amorce dès 1992. Il est dé­sor­mais ac­quis en Al­gé­rie qu’un ré­gime po­li­tique est vul­né­rable, et donc, iné­vi­ta­ble­ment, la so­cié­té dans son en­semble. Des forces po­li­tiques, lé­ga­li­sées au nom du res­pect de la li­ber­té d’ex­pres­sion, peuvent en dé­truire les fon­de­ments. Le plu­ra­lisme par­ti­san ne peut donc être ab­so­lu ; des li­mites doivent être po­sées pour le pro­té­ger. Si, se­lon la lo­gique élec­to­rale dé­mo­cra­tique, chaque par­ti peut être ma­jo­ri­taire et être alors en po­si­tion de gou­ver­ner le pays, l’offre po­li­tique sou­mise aux suf­frages du peuple sou­ve­rain doit être exempte de tout élé­ment contre­ve­nant aux li­ber­tés fon­da­men­tales. Il est ain­si au­jourd’hui lé­ga­le­ment im­pos­sible, et po­li­ti­que­ment im­pen­sable qu’une or­ga­ni­sa­tion si­mi­laire au FIS soit re­con­nue et soit au­to­ri­sée à par­ti­ci­per à la com­pé­ti­tion élec­to­rale. On le voit, les nou­velles contraintes ju­ri­diques adop­tées de­puis la fin des an­nées 1990 du­pliquent les griefs adres­sés au FIS au len­de­main de sa vic­toire élec­to­rale : ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la re­li­gion à des fins po­li­tiques, re­jet des va­leurs dé­mo­cra­tiques et li­bé­rales, vio­lence et in­ci­ta­tion à la vio­lence, non-res­pect de la lé­ga­li­té ré­pu­bli­caine.

Cette nou­velle concep­tion du plu­ra­lisme po­li­tique est au­jourd’hui struc­tu­rante. Sans que ce­lui-ci soit connu en Al­gé­rie, elle cor­res­pond au pa­ra­digme de la « dé­mo­cra­tie mi­li­tante » énon­cé par le consti­tu­tion­na­liste al­le­mand Karl Loe­wen­stein (1891-1973), contraint de fuir l’al­le­magne en 1933 à l’ar­ri­vée au pou­voir du par­ti na­tio­nal-so­cia­liste par la voie élec­to­rale (3). De­puis son exil aux États-unis, il cherche à ti­rer les le­çons d’un sys­tème ins­ti­tu­tion­nel dans le­quel un par­ti to­ta­li­taire par­ti­cipe aux élec­tions et ac­cède lé­ga­le­ment au pou­voir. Re­le­vant l’in­suf­fi­sance des mé­ca­nismes « dé­fen­sifs » de la Ré­pu­blique

de Wei­mar (1918-1933) contre les mou­ve­ments sub­ver­sifs, il prône une li­mi­ta­tion et un en­ca­dre­ment de la dé­mo­cra­tie pour l’ar­mer contre ceux qui, en son sein, re­jettent ré­so­lu­ment les droits fon­da­men­taux. Il pose au coeur de son ar­gu­ment que le sys­tème dé­mo­cra­tique, parce que plu­ra­liste, per­met la par­ti­ci­pa­tion aux élec­tions de « par­tis an­ti­dé­mo­cra­tiques qui se conforment ex­té­rieu­re­ment aux prin­cipes de lé­ga­li­té ». Il s’en­suit que « la to­lé­rance dé­mo­cra­tique a été uti­li­sée pour sa propre des­truc­tion » : l’ex­ten­sion trop large de la li­ber­té se re­tourne contre la li­ber­té elle-même. Le concept de dé­mo­cra­tie mi­li­tante sup­pose donc de se don­ner une dé­fi­ni­tion axio­lo­gique et non pas seule­ment nu­mé­rique de la dé­mo­cra­tie, car cette der­nière est in­ca­pable de pré­ser­ver à elle seule le ré­gime de ses « en­ne­mis in­té­rieurs ». La dé­mo­cra­tie doit dé­sor­mais se don­ner les moyens de dé­tec­ter toute in­com­pa­ti­bi­li­té struc­tu­relle des par­tis aux droits fon­da­men­taux, dont la pro­tec­tion consti­tue la « fi­na­li­té » de la dé­mo­cra­tie. Karl Loe­wen­stein dé­fend alors une li­mi­ta­tion de la li­ber­té d’ex­pres­sion po­li­tique, plus pré­ci­sé­ment l’in­ter­dic­tion d’or­ga­ni­sa­tions po­li­tiques ex­tré­mistes sus­cep­tibles d’uti­li­ser les li­ber­tés dé­mo­cra­tiques pour « sa­per » la dé­mo­cra­tie.

Fon­dés sur la lo­gique qui a sou­te­nu l’ar­rêt des élec­tions en 1992, les dis­po­si­tifs adop­tés ces deux der­nières dé­cen­nies re­lèvent pré­ci­sé­ment de cette lo­gique puis­qu’il s’agit ici de se do­ter d’ou­tils ju­ri­diques per­met­tant la dis­qua­li­fi­ca­tion de par­tis qui re­jettent les va­leurs li­bé­rales et usent de la vio­lence. Le ré­gime al­gé­rien a ain­si pro­gres­si­ve­ment glis­sé d’une « dé­fense mi­li­taire » de la dé­mo­cra­tie, ce dont té­moigne l’in­ter­ven­tion mi­li­taire en jan­vier 1992 au len­de­main de la vic­toire élec­to­rale du FIS, vers une « dé­fense po­li­ti­co-ins­ti­tu­tion­nelle » de la dé­mo­cra­tie, ce dont té­moigne la nou­velle ré­gu­la­tion des­ti­née à évi­ter toute ré­pé­ti­tion du scé­na­rio qui ver­rait un par­ti lé­gal vain­queur d’un scru­tin em­pê­ché d’ac­cé­der au pou­voir, car ju­gé trop dan­ge­reux. Ce nou­veau cadre, struc­tu­rant, ne doit évi­dem­ment pas voi­ler les en­traves à la li­ber­té d’ex­pres­sion, éloi­gnées de toute pré­oc­cu­pa­tion « dé­fen­sive » de la dé­mo­cra­tie. La per­sis­tance de règles et de pra­tiques au­to­ri­taires est bien réelle (4).

• Un nou­vel is­la­misme par­ti­san

La res­tric­tion ju­ri­dique de l’ac­cès à la com­pé­ti­tion po­li­tique pro­duit pa­ra­doxa­le­ment une mul­ti­pli­ca­tion des par­tis is­la­mistes. Ce n’est donc pas l’is­lam po­li­tique en tant que tel qui est vi­sé. De trois or­ga­ni­sa­tions lors de la pre­mière ex­pé­rience dé­mo­cra­tique, on n’en compte pas moins de huit en 2018 : beau­coup ont des élus aux ni­veaux lo­cal, dé­par­te­men­tal et par­le­men­taire et cer­tains ont même été in­té­grés à des coa­li­tions gou­ver­ne­men­tales. Les nom­breux par­tis is­la­mistes au­jourd’hui lé­ga­li­sés se dis­tinguent néan­moins de ceux de la pre­mière ex­pé­rience dé­mo­cra­tique par une dis­pa­ri­tion de toute ré­fé­rence ex­pli­cite à l’is­lam dans leur dé­no­mi­na­tion, une eu­phé­mi­sa­tion de leur iden­ti­té re­li­gieuse et une « mo­dé­ra­tion » ap­pa­rente de leur offre po­li­tique (5).

Ces ca­rac­té­ris­tiques, nou­velles, de l’is­la­misme par­ti­san en Al­gé­rie, doivent être mises en re­gard avec l’obli­ga­tion de se confor­mer à la nou­velle ré­gu­la­tion du plu­ra­lisme par­ti­san qui in­ter­dit tout fon­de­ment re­li­gieux et im­pose le res­pect de va­leurs li­bé­rales. Cette « mo­dé­ra­tion » est ce­pen­dant am­bi­guë : nom­breux sont les conflits et scis­sions in­ternes aux par­tis is­la­mistes, et nom­breuses sont les contra­dic­tions entre les prises de po­si­tion – plus ou moins « ra­di­cales » ou « mo­dé­rées » – au sein d’un même par­ti se­lon les lieux et les mo­ments. Ap­pa­raît ain­si in­dé­nia­ble­ment la dif­fi­cul­té pour ces for­ma­tions d’ar­rê­ter une ligne po­li­tique claire dans la nou­velle confi­gu­ra­tion ins­ti­tu­tion­nelle.

© AFP/RYAD Kram­di

« Li­bé­ra­teur » du co­lo­nia­lisme, le Front de li­bé­ra­tion na­tio­nal – ici un mee­ting en avril 2017 à Al­ger – do­mine la scène po­li­tique al­gé­rienne de­puis 1962.

Ma­lade et ab­sent de la vie pu­blique, le pré­sident Ab­de­la­ziz Bou­te­fli­ka vote, le 23 no­vembre 2017, aux élec­tions com­mu­nales et dé­par­te­men­tales.

Prière col­lec­tive à Bab el-oued (Al­ger), le 17 jan­vier 1992, trois se­maines après la vic­toire du Front is­la­mique du sa­lut aux lé­gis­la­tives.

Avril 2012 : ma­ni­fes­ta­tions ap­pe­lant à de meilleures condi­tions de tra­vail, à un mois des lé­gis­la­tives.

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