SNCF : la réforme par or­don­nances est lan­cée

Le gou­ver­ne­ment sou­haite « mo­di­fier les mis­sions, l’or­ga­ni­sa­tion, la gou­ver­nance et la forme ju­ri­dique » de la SNCF sans tou­te­fois re­mettre en ques­tion son « ca­rac­tère pu­blic »

Nice-Matin (Antibes / Juan-les-Pins) - - France -

Le texte, pré­sen­té hier ma­tin au Conseil des mi­nistres par la mi­nistre des Tran­sports Éli­sa­beth Borne, doit être dé­bat­tu en avril à l’As­sem­blée na­tio­nale et en mai au Sé­nat. Le gou­ver­ne­ment sou­haite « mo­di­fier les mis­sions, l’or­ga­ni­sa­tion, la gou­ver­nance et la forme ju­ri­dique » de la SNCF sans tou­te­fois re­mettre en ques­tion son « ca­rac­tère pu­blic », se­lon le pro­jet de loi qui per­met­tra le re­cours à des or­don­nances pour ac­cé­lé­rer la réforme du sec­teur fer­ro­viaire.

Un « ob­jec­tif simple »

«L’ob­jec­tif est simple, c’est un meilleur ser­vice pu­blic fer­ro­viaire au meilleur coût pour les usa­gers et pour les contri­buables. C’est aus­si une SNCF plus ef­fi­cace, plus uni­fiée et ayant tous les atouts dans l’ou­ver­ture à la concur­rence », a ré­su­mé Éli­sa­beth Borne à l’is­sue du Conseil des mi­nistres. Le texte pré­voit aus­si la trans­po­si­tion dans la loi fran­çaise du « qua­trième pa­quet fer­ro­viaire », l’en­semble de textes eu­ro­péens ré­gis­sant l’ar­ri­vée de la concur­rence, et ses as­pects tech­niques et so­ciaux.

Le rôle des amen­de­ments

« Comme la concer­ta­tion dé­bute, le pro­jet de loi ne fait qu’in­di­quer le cadre de la réforme. Au fil de la concer­ta­tion, dès qu’un su­jet au­ra suf­fi­sam­ment avan­cé, il se­ra in­tro­duit par amen­de­ment dans le dé­bat par­le­men­taire à la place des or­don­nances », a ex­pli­qué la mi­nistre, qui a pour but l’adop­tion de la «loi pour un nou­veau pacte fer­ro­viaire » avant l’été. Dé­jà in­quiets de la pers­pec­tive d’une réforme de l’en­tre­prise et de l’an­nonce de la fin des re­cru­te­ments au sta­tut, les syn­di­cats de che­mi­nots ont très mal pris la dé­ci­sion du gou­ver­ne­ment de re­cou­rir aux or­don­nances. Le se­cré­taire gé­né­ral de la CGT, Phi­lippe Mar­ti­nez, a en­core ac­cu­sé mar­di soir le gou­ver­ne­ment de « choi­sir l’af­fron­te­ment ».

Un contre-pro­jet et la concur­rence pour les TER

« S’il y a un conflit, il se­ra de la res­pon­sa­bi­li­té to­tale du gou­ver­ne­ment » s’il re­fuse de re­voir ses po­si­tions et son ca­len­drier, a-t-il aver­ti après avoir été re­çu par le Pre­mier mi­nistre Édouard Phi­lippe. Par ailleurs, la CGT, pre­mier syn­di­cat de l’en­tre­prise fer­ro­viaire, a re­mis un contre­pro­jet cen­sé «ré­orien­ter les dé­ci­sions du gou­ver­ne­ment ». La mi­nistre a dé­jà in­di­qué, hier, vou­loir ou­vrir les TER à la concur­rence dès 2019 pour les ré­gions in­té­res­sées, les autres ayant en­core la pos­si­bi­li­té de confier leurs trains à la SNCF jus­qu’en 2023.

(Pho­to AFP)

« Le pro­jet de loi ne fait qu’in­di­quer le cadre de la réforme. Au fil de la concer­ta­tion, dès qu’un su­jet au­ra suf­fi­sam­ment avan­cé, il se­ra in­tro­duit par amen­de­ment dans le dé­bat par­le­men­taire à la place des or­don­nances », a ex­pli­qué la mi­nistre des Tran­sports Éli­sa­beth Borne.

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