Loi SRU : Ber­nard Bro­chand de­mande un mo­ra­toire...

Nice-Matin (Grasse / Pays Grassois) - - Grasse - Cannes -

Le dé­pu­té Ber­nard Bro­chand a la plume fa­cile. Et ces der­niers jours, il a consa­cré beau­coup de son temps par­le­men­taire à écrire aux mi­nistres. À com­men­cer par ce­lui de la Co­hé­sion des ter­ri­toires, Jacques Mézard, sur l’ap­pli­ca­tion de la loi SRU. « Celle-ci, rap­pelle-t-il, pré­voit l’obli­ga­tion pour cer­taines com­munes de dis­po­ser d’un taux mi­ni­mum de lo­ge­ments so­ciaux, se­lon des cri­tères dé­fi­nis par le Code de la construc­tion et de l’ha­bi­ta­tion. Le taux de  % de lo­ge­ments so­ciaux s’ap­plique à ma cir­cons­crip­tion. Or, il faut te­nir compte de la spé­ci­fi­ci­té des com­munes du lit­to­ral des Al­pesMa­ri­times. Cer­taines ont un cli­mat so­cial très dé­gra­dé car lié au ter­ro­risme et à la pré­sence, sur leur ter­ri­toire, de foyers dji­ha­distes. L’aug­men­ta­tion de lo­ge­ments so­ciaux ris­que­rait d’ag­gra­ver cette si­tua­tion. » Pour le dé­pu­té, « leur état fi­nan­cier doit éga­le­ment être pris en compte à la suite de la baisse de la do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment et, si elles n’ont pas de ré­serve fon­cière, elles n’ont pas les moyens d’ac­qué­rir des ter­rains dont les prix sont par­ti­cu­liè­re­ment éle­vés. Aus­si, mal­gré leur vo­lon­té de res­pec­ter l’ap­pli­ca­tion de la loi, plu­sieurs com­munes des A.-M. ne se­ront ja­mais en me­sure, en l’état ac­tuel de la ré­gle­men­ta­tion, d’at­teindre les­dits quotas. Elles se­ront alors sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à des amendes de plu­sieurs cen­taines de mil­liers d’eu­ros qui met­tront en pé­ril leur bud­get. » Alors, il in­ter­roge : « Peut-on ins­tau­rer, à titre ex­cep­tion­nel, un mo­ra­toire voire même une exo­né­ra­tion pour les com­munes dont le contexte lo­cal le jus­ti­fie ? »

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