Valls re­fuse de tou­cher à l’ar­ticle  de la loi Travail

La fer­me­té af­fi­chée, hier soir, par le Pre­mier mi­nistre éloigne toute sor­tie de crise

Nice-Matin (Menton) - - France -

Le gou­ver­ne­ment a fait un geste, hier, pour ten­ter de dé­mi­ner l’épi­neux dos­sier de la loi Travail mais son re­fus de mo­di­fier le point cen­tral de la contes­ta­tion, l’ar­ticle 2 sur l’ac­cord d’en­tre­prise, éloigne une sor­tie de crise. « Nous ne re­vien­drons pas » sur la « pré­émi­nence » de l’ac­cord d’en­tre­prise, a dé­cla­ré le Pre­mier mi­nistre Ma­nuel Valls hier soir, fer­mant la porte aux syn­di­cats contes­ta­taires re­çus plus tôt aux cô­tés de la mi­nistre du Travail, My­riam El Khom­ri. Après quatre mois de mou­ve­ment so­cial, l’exé­cu­tif a fait un geste en ap­por­tant des amen­de­ments à l’ar­ticle 13 pour cla­ri­fier le rôle des branches pro­fes­sion­nelles. Mais sans tou­cher à l’ar­ticle 2, co­lonne ver­té­brale du texte, qui per­met, par la né­go­cia­tion d’en­tre­prise, de dé­ro­ger aux dis­po­si­tions sur le temps de travail. La CGT est tou­jours en « pro­fond désac­cord » avec Ma­nuel Valls sur le pro­jet de loi Travail, dont les « pe­tites avan­cées sont très loin du compte », a dé­cla­ré le lea­der du pre­mier syn­di­cat fran­çais, Phi­lippe Mar­ti­nez.

« Ce n’est pas la fin du mou­ve­ment »

« Il n’y a pas de sor­tie par le haut », a lan­cé de son côté Jean-Claude Mailly (FO), en dé­plo­rant « le blo­cage du Pre­mier mi­nistre ». « Ce n’est pas la fin du mou­ve­ment », a-t-il as­su­ré, alors qu’une nou­velle jour­née de pro­tes­ta­tion est pro­gram­mée mar­di pro­chain. En lâ­chant du lest, quelques jours avant le re­tour du pro­jet à l’As­sem­blée na­tio­nale le 5 juillet, le gou­ver­ne­ment es­père s’épar­gner le re­cours à l’ar­ticle 49-3, comme il avait dû s’y ré­soudre en pre­mière lec­ture. Mais Mme El Khom­ri l’a gar­dé sous le coude en ju­geant que le re­cours à cette arme consti­tu­tion­nelle ne se­rait « pas un pas­sage en force ». De­vant le groupe par­le­men­taire so­cia­liste puis dans Le Monde, la mi­nistre a ex­pli­qué ses choix. « Dans les cas où la loi ne pré­voit pas la pri­mau­té de l’ac­cord d’en­tre­prise », c’est-à-dire tout ce qui ne re­lève pas du très contes­té ar­ticle 2, « nous sou­hai­tons qu’au sein de chaque branche, em­ployeurs et syn­di­cats né­go­cient pour dé­fi­nir les thèmes sur les­quels un ac­cord d’en­tre­prise ne pour­ra pas dé­ro­ger à l’ac­cord de branche », a-t-elle ex­pli­qué. Ces né­go­cia­tions de­vront être en­ta­mées « avant le 31 dé­cembre 2017 » dans chaque branche, char­gées de faire un rap­port avant mi-2018, pré­cise l’un amen­de­ments du gou­ver­ne­ment.

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