Une nou­velle taxe ( M€) pour ai­der les ré­gions à se dé­ve­lop­per

Nice-Matin (Menton) - - France -

L’an­nonce est pas­sée plu­tôt in­aper­çue entre les suites du ré­fé­ren­dum bri­tan­nique et la te­nue, mar­di, d’une énième ma­ni­fes­ta­tion contre la loi travail : afin de don­ner plus d’au­to­no­mie aux ré­gions, l’État va in­clure dans la pro­chaine loi de Fi­nances une taxe spé­ciale d’équi­pe­ment ré­gio­nal dont les re­cettes iront aux ré­gions pour fi­nan­cer le sou­tien aux TPE-PME. La pause fis­cale a beau avoir été dé­cré­tée de­puis plus de deux ans, l’exé­cu­tif crée en­core de nou­velles contri­bu­tions. Lun­di, après un entretien avec Phi­lippe Ri­chert (Les Ré­pu­bli­cains), pré­sident de l’As­so­cia­tion des Ré­gions de France, Ma­nuel Valls a ain­si an­non­cé la créa­tion d’une nou­velle taxe, ap­pe­lée Taxe spé­ciale d’équi­pe­ment ré­gio­nal. Ce nou­veau pré­lè­ve­ment se­ra in­clus dans le pro­jet de loi de Fi­nances pour  et de­vra rap­por­ter  M€. En­core une fois, ce sont les mé­nages et les en­tre­prises qui se­ront mis à contri­bu­tion ! Sa col­lecte se­ra as­su­rée par l’État pour être re­ver­sé aux Ré­gions. Ces der­nières ré­clament de­puis dé­sor­mais plus d’un an des moyens sup­plé­men­taires pour fi­nan­cer le sou­tien aux TPE-PME et plus gé­né­ra­le­ment l’ac­com­pa­gne­ment éco­no­mique, une com­pé­tence qui était au­pa­ra­vant as­su­mée par les dé­par­te­ments et qui est pas­sée dans leur gi­ron de­puis la loi NOTRe (Nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­rial de la Ré­pu­blique). L’ARF avait ain­si chif­fré à  M€ les dé­penses des dé­par­te­ments en  pour les aides aux en­tre­prises, se­lon Les Échos. Si les Ré­gions ob­tiennent ain­si un fi­nan­ce­ment plus faible que ce qu’elles ré­cla­maient, la taxe consen­tie par l’exé­cu­tif a le mé­rite d’être dy­na­mique grâce « à la crois­sance dé­mo­gra­phique et au mar­ché de la construc­tion », rap­porte le quo­ti­dien éco­no­mique. La crois­sance an­nuelle de ses re­cettes pour­rait ain­si être com­prise entre  et  %. Il res­te­ra tou­te­fois à pré­ci­ser dans la loi de Fi­nances la ré­par­ti­tion entre les ré­gions des re­cettes.

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