Le rap­port « am­bi­tion nu­mé­rique » va-t-il boos­ter la banque re­tail nu­mé­rique?

Point Banque - - RENDEZ-VOUS - ISA­BELLE RENARD

Le 18 juin der­nier, le pré­sident du Conseil Na­tio­nal du Nu­mé­rique, le CNNUM, a re­mis au gou­ver­ne­ment son rap­port « Am­bi­tion Nu­mé­rique », avant-goût de la fa­meuse « loi sur le nu­mé­rique » pro­mise pour l’au­tomne. Ce titre al­lé­chant pour­rait lais­ser es­pé­rer que ce texte, qui com­prend pas moins de 70 pro­po­si­tions is­sues de six mois de consul­ta­tions et concer­ta­tions, se­ra de na­ture à fa­ci­li­ter la vie des fran­çais pour ce qui concerne les échanges nu­mé­riques avec leur banque, qui est un ac­teur éco­no­mique sub­stan­tiel de leur vie de tous les jours. A y re­gar­der de près, ce­la n’est pas ga­gné.

Cette im­pres­sion­nante somme de près de 400 pages couvre pour l’es­sen­tiel les quatre thé­ma­tiques loyau­té et li­ber­té dans un es­pace nu­mé­rique com­mun, trans­for­ma­tion nu­mé­rique de l’ac­tion pu­blique, crois­sance et in­no­va­tion et la so­cié­té face à la mé­ta­mor­phose nu­mé­rique - so­li­da­ri­té, équi­té, éman­ci­pa­tion.

PRIN­CIPE DE LOYAU­TÉ DES « PLATES-FORMES »

Par­mi les su­jets sus­cep­tibles d’in­té­res­ser la trans­for­ma­tion nu­mé­rique de la banque de dé­tail nous avons re­le­vé plus par­ti­cu­liè­re­ment l’ap­pa­ri­tion d’un prin­cipe de « loyau­té des pla­tes­formes », qui n’ap­porte rien de nou­veau par rap­port au Code de la consom­ma­tion, dé­jà bien four­ni en dis­po­si­tions ul­tra pro­tec­trices du consom­ma­teur de ser­vices ban­caires. Ce­la s’ajoute à la nais­sance d’un droit à l’ « au­to­dé­ter­mi­na­tion in­for­ma­tion­nelle », qui don­ne­rait aux in­di­vi­dus une maî­trise sur leurs don­nées per­son­nelles afin qu’ils puissent ti­rer par­ti de leur va­leur d’usage. L’idée n’est pas nou­velle, et on se bor­ne­ra à sou­li­gner qu’elle est, en l’état ac­tuel des choses, en rup­ture com­plète avec les mo­dèles do­mi­nants du mar­ché, qui font au contraire de l’ex­ploi­ta­tion de la don­née per­son­nelle un ins­tru­ment ma­jeur de crois­sance pour les en­tre­prises nu­mé­riques, en ce com­pre­nant les banques di­gi­tales. En­suite, le fait de fa­vo- ri­ser l’in­no­va­tion sous toutes ses formes, que ce soit en termes de pro­duit, de com­mer­cia­li­sa­tion, ou de mo­dèles d’af­faires. Sur ce point, la banque de dé­tail n’est pas en reste, et ce se­rait plu­tôt d’ou­tils in­no­vants et d’un cadre ju­ri­dique clair dont elle man­que­rait, no­tam­ment en termes de connais­sance client. Sans ou­blier la pro­mo­tion de l’in­ter­net pour tous. Ce ne sont pas les banques qui di­ront le contraire, puisque le suc­cès de leurs nou­veaux mo­dèles di­gi­taux dé­pend étroi­te­ment du ni­veau de connec­ti­vi­té et d’équi­pe­ment de ses clients. On l’au­ra com­pris, ce rap­port n’est pas de na­ture à im­pul­ser la trans­for­ma­tion di­gi­tale du re­tail ban­king. Il n’a d’ailleurs pas fait l’ob­jet de ré­ac­tions una­ni­me­ment en­thou­siastes, comme en té­moigne le com­mu­ni­qué dif­fu­sé par L’AFDEL, pas­sa­ble­ment cri­tique sur cer­tains as­pects du rap­port, consi­dé­ré comme « dog­ma­tique » et por­tant une « vi­sion dé­con­nec­tée des at­tentes des uti­li­sa­teurs en ma­tière de don­nées per­son­nelles ».

Nous ajou­te­rons pour notre part qu’il existe dans ce rap­port une la­cune in­ex­pli­cable. Nous l’avons vé­ri­fié, le rap­port ne fait pas une seule fois al­lu­sion au Rè­gle­ment eu­ro­péen 910/2014 « sur l’iden­ti­fi­ca­tion élec­tro­nique et les ser­vices de confiance pour les tran­sac­tions élec­tro­niques au sein du mar­ché in­té­rieur, dit « EIDAS ». Or ce rè­gle­ment, qui se­ra d’ap­pli­ca­tion di­recte en France au 1er juillet 2016, pose les bases tech­niques et ju­ri­diques concrètes de l’éta­blis­se­ment d’un vé­ri­table es­pace de confiance eu­ro­péen re­po­sant sur des ou­tils fiables pour conclure des tran­sac­tions, au­then­ti­fier un site in­ter­net, ou en­voyer un cour­rier re­com­man­dé élec­tro­nique. Pour­tant, par­mi les grands prin­cipes pro­cla­més par le rap­port fi­gure « l’ins­tau­ra­tion d’un cadre de confiance et de dis­po­si­tifs de contrôle »… En conclu­sion, on l’au­ra com­pris, ce n’est pas le rap­port « am­bi­tion nu­mé­rique » qui va chan­ger la vie de la banque re­tail en France.

Par­mi les su­jets sus­cep­tibles d’in­té­res­ser la trans­for­ma­tion nu­mé­rique de la banque de dé­tail nous avons re­le­vé plus par­ti­cu­liè­re­ment l’ap­pa­ri­tion d’un prin­cipe de « loyau­té des plates-formes » qui n’ap­porte rien de nou­veau par rap­port au code de la consom­ma­tion, dé­jà bien four­ni en dis­po­si­tions ul­tra pro­tec­trices du consom­ma­teur de ser­vices ban­caires

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