Adop­tion de la DSP2 : quels en­jeux pour le marché ?

Quels en­jeux pour le marché ?

Point Banque - - SOMMAIRE -

La deuxième di­rec­tive sur les ser­vices de paie­ment (DSP2) pose les ja­lons d’une nou­velle étape sur le marché. Au pro­gramme : nou­veau cadre ré­gle­men­taire, évo­lu­tions sé­cu­ri­taires, et mo­di­fi­ca­tion de l’échi­quier dé­ci­sion­naire. Ana­lyse.

« Vé­ri­table im­pact dans l’en­vi­ron­ne­ment ju­ri­dique ». La dé­cla­ra­tion de Lae­ti­tia de Pel­le­gars, ca­bi­net d’avo­cats Frank­lin, donne le ton de l’étape qui de­vrait être fran­chie avec l’adop­tion de la deuxième di­rec­tive sur les ser­vices de paie­ment (DSP2). L’in­té­res­sée, qui s’est ex­pri­mée lors d’une confé­rence or­ga­ni­sée par l’ac­sel le 2 juillet 2015, in­dique « qu’après les dif­fé­rences d’in­ter­pré­ta­tion re­le­vées sur la DSP1, il existe un réel be­soin de ré­ac­tua­li­ser le texte pour adres­ser l’in­no­va­tion ».

ADRES­SER L’IN­NO­VA­TION

Par­mi les évo­lu­tions ins­tau­rées par le nou­veau texte, une rup­ture sur la chaîne avec une res­pon­sa­bi­li­sa­tion du PSP et la pos­si­bi­li­té, pour les banques, d’ac­cé­der au clea­ring set­tle­ment, sans ou­blier les pro­jets pa­neu­ro­péens avec no­tam­ment le ren­for­ce­ment du pou­voir du pays d’ac­cueil et la « de­mande hui­lée » sur le pas­se­port.

Cô­té cartes, éga­le­ment, l’heure de­vrait être au chan­ge­ment. Comme l’in­dique Scott Mcinnes, se­nior re­gu­la­to­ry coun­cel, Mas­tercard, un cer­tain nombre d’ar­ticles, comme l’ar­ticle 28 sur l’obli­ga­tion d’ac­cès pour les card schemes, tendent à mo­di- fier l’éco­sys­tème. Exemple : le sur­char­ging, jus­qu’ici interdit dans cer­tains pays eu­ro­péens comme la France et l’italie mais au­to­ri­sé au Royaume-uni, qui a fait l’ob­jet d’une réelle vo­lon­té en termes d’har­mo­ni­sa­tion de la part de la com­mis­sion eu­ro­péenne, no­tam­ment sur le su­jet des cartes com­mer­ciales. Autre mo­di­fi­ca­tion ins­ti­tuée par la nou­velle ré­gle­men­ta­tion, en l’oc­cur­rence le rè­gle­ment sur les com­mis­sions d’in­ter­change, la sé­pa­ra­tion entre scheme et pro­ces­sing qui de­vrait mo­di­fier les bu­si­ness mo­dels à moyen terme. Pour les banques, le chan­ge­ment « doit être tra­cé de fa­çon in­tel­li­gente et har­mo­nieuse », se­lon Willy Du­bost, di­rec­teur des sys­tèmes et moyens de paie­ment de la Fé­dé­ra­tion ban­caire fran­çaise (FBF). L’in­té­res­sé rap­pelle ain­si que « la DSP2, qui n’a pas fait l’ob­jet d’une étude

Le sur­char­ging a fait l’ob­jet d’une réelle vo­lon­té en termes d’har­mo­ni­sa­tion de la part de la com­mis­sion eu­ro­péenne.

Après l’abou­tis­se­ment de la DSP2 qui se­ra sui­vi de deux ans de trans­po­si­tion, l’heure est à la consul­ta­tion et au dia­logue avec les ac­teurs du marché.

d’im­pact », est liée à un projet da­tant de juillet 2013 qui vi­sait à prendre en compte l’évo­lu­tion du sec­teur et à fa­vo­ri­ser la concur­rence et l’in­no­va­tion et un ac­cord po­li­tique de juin 2015 at­tes­tant que la sé­cu­ri­té doit être ren­for­cée au ni­veau glo­bal, ain­si qu’un en­cou­ra­ge­ment de l’in­no­va­tion et de concur­rence pour le bien du consom­ma­teur fi­nal. « Beau­coup d’in­ter­ro­ga­tions et de tra­vaux sub­sistent », at­teste Willy Du­bost, in­sis­tant sur le main­tien de la confiance avec l’idée que les nou­veaux ac­teurs ne doivent pas « mettre à mal la confiance si du­re­ment ob­te­nue ». Autre exemple ci­té par l’in­té­res­sé : l’im­pact sur l’ex­pé­rience client avec no­tam­ment l’idée que l’au­then­ti­fi­ca­tion non re­jouable ne peut pas être « mise à toutes les sauces » et qu’il est im­por­tant d’adap­ter ce sys­tème au type de tran­sac­tion en jeu. Idée sou­le­vée par Willy Du­bost : la né­ces­si­té d’abou­tir à « une co­hé­rence entre les textes ». « Nous al­lons tra­vailler avec L’EBA et les autres or­ga­ni­sa­tions pour abou­tir à une co­hé­rence », in­dique-t-il en conclu­sion.

MO­DI­FI­CA­TION DE L’ÉCHI­QUIER

Pour Geof­froy Gof­fi­net, se­nior re­tail ban­king ex­pert, EBA, après l’abou­tis­se­ment de la DSP2 qui se­ra sui­vi de deux ans de trans­po­si­tion, l’heure est à la consul­ta­tion et au dia­logue avec les ac­teurs du marché. « L’EBA a été créé en 2011, suite à la crise. Il s’agit d’une au­to­ri­té in­dé­pen­dante qui rap­porte au par­le­ment et au conseil. Les membres sont les au­to­ri­tés de su­per­vi­sion de toute l’eu­rope, telle que L’ACPR en France », ex­plique-t-il. Ob­jec­tifs : as­su­rer

la sta­bi­li­té fi­nan­cière et la pro­tec­tion du consom­ma­teur tout en pré­ser­vant l’in­no­va­tion. Avec la DSP2, L’EBA voit son champ d’ac­ti­vi­té s’étendre, abou­tis­sant à une mo­di­fi­ca­tion de l’échi­quier dé­ci­sion­naire. « Notre prio­ri­té est no­tam­ment la sé­cu­ri­té. Sur ce point, nous avons dé­jà pu­blié les gui­de­lines sur la sé­cu­ri­té du paie­ment en ligne, vi­sant à ins­tau­rer des normes de sé­cu­ri­té har­mo­ni­sées sur les paie­ments sur in­ter­net avant la mise en oeuvre de la DSP2 es­ti­mée a 2018/2019 pour les as­pects sé­cu­ri­taires. Ain­si, de­puis le 1er août 2015, sur les 28 pays eu­ro­péens, 24 pays, dont la France, ont dé­ci­dé de les ap­pli­quer», in­dique Geof­froy Gof­fi­net. Il convient de pré­ci­ser que le marché fran­çais est pré­cur­seur dans ce do­maine donc n’est pas vrai­ment im­pac­té tan­dis que le Royaume-uni a choi­si de ne pas s’y confor­mer. Les autres rôles de L’EBA dans le nou­veau pa­ra­digme de la DSP2 concernent la trans­pa­rence sur les ac­teurs agréés et exemp­tés impliquant la créa­tion d’un re­gistre eu- ro­péen, l’har­mo­ni­sa­tion des in­for­ma­tions né­ces­saire a l’au­to­ri­sa­tion et l’en­re­gis­tre­ment des PSPS, l’amé­lio­ra­tion de la co­or­di­na­tion de la su­per­vi­sion avec no­tam­ment une pro­cé­dure de mé­dia­tion en cas de dif­fé­rences d’in­ter­pré­ta­tion entre l’au­to­ri­té com­pé­tente de l’etat membre d’ori­gine et celle de l’etat membre du pays d’ac­cueil dans le cadre de l’exer­cice du pas­se­port eu­ro­péen, la dé­fi­ni­tion de re­quis sé­cu­ri­taires, ain­si que la pro­tec­tion des consom­ma­teurs avec par exemple la ré­dac­tion d’orien­ta­tions pour les pro­cé­dures de trai­te­ment des ré­cla­ma­tions. « Dès que le texte se­ra fi­na­li­sé, nous ana­ly­se­rons tous ces su­jets et sou­hai­tons en­ga­ger as­sez tôt un dia­logue avec le marché. Pour ce faire, nous comp­tons sur la mo­bi­li­sa­tion de tous les ac­teurs pour contri­buer à ces échanges. Il fau­dra donc être at­ten­tif aux pu­bli­ca­tions de L’EBA dans les pro­chains mois. Les normes qui s’écri­ront se­ront à ap­pli­quer dans trois ans », sou­ligne l’in­té­res­sé. A suivre.

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