DSP2 : quelle nou­velle donne pour le mar­ché ?

Point Banque - - EDITORIAL - AN­DRÉA TOUCINHO, ré­dac­trice en chef

« Di­rec­tive d’éclair­cis­se­ment ». C’est l’une des ex­pres­sions uti­li­sées par les pro­fes­sion­nels du sec­teur pour qua­li­fier la deuxième di­rec­tive sur les ser­vices de paie­ment (DSP2) de­vant être adop­tée d’ici à la fin de l’an­née. Et pour cause, après une DSP1 d’ou­ver­ture in­cluant, certes, des pers­pec­tives pour les nou­veaux ac­teurs mais floue au de­meu­rant sur cer­tains as­pects - no­tam­ment liés aux bu­si­ness mo­dels - la DSP2 ap­pa­raît comme une nou­velle étape pré­ci­sant l’échi­quier du mar­ché des paie­ments. Plu­sieurs points sont ain­si abor­dés, comme la sé­cu­ri­té et l’au­then­ti­fi­ca­tion forte, le cas des pres­ta­taires de ser­vices de paie­ment (PSP), ou en­core les third par­ty pro­vi­ders. Ce­la s’ajoute à l’ap­pa­ri­tion de nou­veaux ser­vices de paie­ment : ser­vice d’ini­tia­tion de paie­ments et ser­vice d’agré­ga­tion d’in­for­ma­tions, ou­vrant des pers­pec­tives nou­velles pour les ac­teurs.

Autres su­jets trai­tés, le sur­char­ging, sans ou­blier les com­mis­sions d’in­ter­change long­temps poin­tées par les pou­voirs pu­blics. Mais si la DSP2 consti­tue une nou­velle étape sur le mar­ché des paie­ments, c’est bel et bien en rai­son de sa fa­cul­té à ins­crire con­crè­te­ment le mar­ché dans une lo­gique réel­le­ment eu­ro­péenne et non plus na­tio­nale. A l’har­mo­ni­sa­tion s’ajoute ain­si la mo­di­fi­ca­tion de l’échi­quier dé­ci­sion­naire avec un rôle éten­du pour l’au­to­ri­té ban­caire eu­ro­péenne (Eu­ro­pean Ban­king Au­tho­ri­ty - EBA), no­tam­ment en ma­tière de sé­cu­ri­té et de rè­gle­ment des dif­fé­rences d’in­ter­pré­ta­tion des textes se­lon les pays. Dès lors, il convient de s’in­ter­ro­ger sur les im­pacts, à moyen terme, de cette nou­velle ré­gle­men­ta­tion pour le mar­ché fran­çais ac­tuel­le­ment en mou­ve­ment au len­de­main des As­sises des moyens de paie­ment ayant conve­nu la né­ces­si­té d’avan­cer sur cer­tains su­jets clés pour le mar­ché (lire nu­mé­ros pré­cé­dents). Dans ce contexte, nombre d’ac­teurs de l’hexa­gone in­sistent sur l’en­jeu que re­pré­sente le main­tien de l’équi­libre, en ma­tière de règles, entre en­ti­tés fi­nan­cières et nou­veaux ac­teurs afin de pré­ser­ver la sé­cu­ri­té et la confiance sur le mar­ché. Reste ce­pen­dant à sa­voir comment ces ins­ti­tu­tions, hier liées au mar­ché ban­caire et au­jourd’hui éma­nant de dif­fé­rents sec­teurs d’ac­ti­vi­té, de la banque au Web en pas­sant par le re­tail, s’ap­pro­prie­ront les pers­pec­tives pro­po­sées par le nou­veau texte dans un contexte de plus en plus in­ter­na­tio­nal et concur­ren­tiel. Et sur­tout, comment les ac­teurs di­rec­te­ment et in­di­rec­te­ment concer­nés par les évo­lu­tions liées à ce sec­teur – consom­ma­teurs, PME, grandes en­tre­prises… - se­ront as­so­ciés à cette trans­for­ma­tion. De quoi confir­mer que si le mar­ché des paie­ments de de­main reste à construire, il est au­jourd’hui plus que ja­mais l’af­faire de tous.

A l’har­mo­ni­sa­tion s’ajoute ain­si la mo­di­fi­ca­tion de l’échi­quier dé­ci­sion­naire avec un rôle éten­du pour l’au­to­ri­té ban­caire eu­ro­péenne (Eu­ro­pean ban­king au­tho­ri­ty – EBA)

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