L’ACPR et L’AMF sim­pli­fient les agré­ments dans le cadre du Brexit

L’au­to­ri­té de contrôle pru­den­tiel et de résolution (ACPR) et l’au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) or­ga­nisent l’ac­cueil des éta­blis­se­ments bri­tan­niques dé­si­reux de s’éta­blir en France.

Point Banque - - BRIEFING - GC

Le Brexit au­ra des consé­quences sur les éta­blis­se­ments im­plan­tés au Royaume-uni (RU) et qui exercent tout ou par­tie de leurs ac­ti­vi­tés dans d'autres pays de l'union eu­ro­péenne sous la forme de libre pres­ta­tion de ser­vices ou de libre éta­blis­se­ment (suc­cur­sale ou autres types de pré­sence per­ma­nente), rap­pellent ces au­to­ri­tés. « Dans ce contexte, des en­ti­tés cou­vertes par le pas­se­port eu­ro­péen pour­raient dé­ci­der de créer en France un or­ga­nisme d'as­su­rances, une en­tre­prise d'in­ves­tis­se­ment, un éta­blis­se­ment de paie­ment ou un éta­blis­se­ment de mon­naie élec­tro­nique, dont l'agré­ment et la su­per­vi­sion re­lèvent de L'ACPR, et qui re­pren­draient les ac­ti­vi­tés ac­tuel­le­ment réa­li­sées en France sous forme de suc­cur­sale ou di­rec­te­ment de­puis le pays d'ori­gine s'il s'agit de libre pres­ta­tion de ser­vices ». S'agis­sant de la re­prise d'ac­ti­vi­tés exis­tantes, dé­jà su­per­vi­sées par l'au­to­ri­té du pays d'ori­gine, l'agré­ment pour­ra être ac­cé­lé­ré en se fon­dant no­tam­ment sur les do­cu­ments en an­glais dé­jà dis­po­nibles, « par exemple ceux ayant dé­jà été pré­sen­tés aux au­to­ri­tés de su­per­vi­sion du pays d'ori­gine ou ceux qui concernent la suc­cur­sale dont l'ac­ti­vi­té se­rait re­prise par la fi­liale ». Les de­man­deurs se ver­ront af­fec- ter un char­gé de dos­sier an­glo­phone qui pi­lo­te­ra la pro­cé­dure. Les éta­blis­se­ments in­té­res­sés dis­posent dé­jà de­puis le 9 août 2016 d'une boite mail dé­diée pour po­ser des ques­tions à L'ACPR : brexit-acpr@ acpr.banque-france.fr. « Les éta­blis­se­ments de cré­dit dont l'agré­ment re­lève de la BCE ne sont pas concer­nés à ce stade, pré­cise le com­mu­ni­qué joint. Tou­te­fois, les éta­blis­se­ments de cré­dit qui se­raient éga­le­ment agréés en tant que pres­ta­taires de ser­vices d'in­ves­tis­se­ment au RU et qui sou­hai­te­raient fi­lia­li­ser ces der­nières ac­ti­vi­tés ac­tuel­le­ment exer­cées dans le cadre du pas­se­port dans une en­tre­prise d'in­ves­tis­se­ment agréée par L'ACPR, pour­raient être concer­nés à ce titre ». Pour rap­pel, le pas­se­port fi­nan­cier eu­ro­péen per­met à une firme ayant ob­te­nu un agré­ment de l'au­to­ri­té de son pays d'ori­gine d'exer­cer dans toute l'union eu­ro­péenne ou dans un Etat par­tie à l'ac­cord sur l'es­pace éco­no­mie eu­ro­péen (EEE). Se­lon L'AFP, près de 5 500 firmes fi­nan­cières ba­sées au Royaume-uni uti­lisent ce pas­se­port eu­ro­péen.

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