Ou­ver­ture de la troi­sième ses­sion plé­nière des paie­ments scrip­tu­raux

Le 15 no­vembre 2016, Mi­chel Sa­pin, mi­nistre de l’eco­no­mie et des Finances a ou­vert, aux cô­tés de Fran­çois Ville­roy de Gal­hau, gou­ver­neur de la Banque de France, la troi­sième ses­sion plé­nière du co­mi­té na­tio­nal des paie­ments scrip­tu­raux.

Point Banque - - BRIEFING - CC ET AT

« J'ai en­cou­ra­gé banques et com­mer­çants à mieux com­mu­ni­quer sur le paie­ment par carte dès le pre­mier eu­ro en dé­ve­lop­pant un in­signe de type au­to­col­lant vi­sible en ma­ga­sin, ai­sé­ment re­con­nais­sable des consom­ma­teurs », a in­di­qué Mi­chel Sa­pin en guise d'ou­ver­ture de la troi­sième ses­sion plé­nière du co­mi­té na­tio­nal des paie­ments scrip­tu­raux. Le mi­nistre de l'eco­no­mie et des Finances a par ailleurs rap­pe­lé les en­ga­ge­ments des éta­blis­se­ments ban­caires en fa­veur d'une di­mi­nu­tion des frais liés à l'ac­cep­ta­tion du paie­ment par carte ban­caire, tout en in­vi­tant la com­mu­nau­té ban­caire à dé­mon­trer la bonne mise en oeuvre des me­sures prises. Mi­chel Sa­pin a par ailleurs en­cou­ra­gé le co­mi­té à pour­suivre ses tra­vaux des­ti­nés à pro­mou­voir des al­ter­na­tives au paie­ment par chèque. Il a dans ce cadre, ap­pe­lé le co­mi­té à iden­ti­fier les obs­tacles au paie­ment par vi­re­ment et à ex­plo­rer les pistes per­met­tant de fa­ci­li­ter la réa­li­sa­tion des vi­re­ments en ligne. En­fin, sur le vo­let dé­ve­lop­pe­ment des fin­techs, le mi­nistre a in­sis­té sur son at­ta­che­ment au dé­ve­lop­pe­ment d'un cadre ou­vert et concur­ren­tiel, fa­vo­rable à l'en­trée et au dé­ve­lop­pe­ment de nou­veaux ac­teurs.

TROIS AXES PRIN­CI­PAUX

Un an après la dé­fi­ni­tion de la stratégie na­tio­nale des paie­ments, cette réunion a per­mis de dres­ser un pre­mier bi­lan des tra­vaux me­nés et de dé­fi­nir les ac­tions prio­ri­taires pour 2017, pour veiller à la bonne mise en oeuvre de cette stratégie, au­tour de trois axes prin­ci­paux : d'une part, l'ac­crois­se­ment des pos­si­bi­li­tés de paie­ment par carte ban­caire pour les pe­tits mon­tants. À ce titre, le Co­mi­té na­tio­nal se fé­li­cite de l'aug­men­ta­tion conti­nue des paie­ments « sans contact », qui re­pré­sentent dé­sor­mais une part im­por­tante (20,1 %) des paie­ments par carte « de pe­tit mon­tant » (in­fé­rieurs à 20€). Afin de confir­mer cette ten­dance, la Banque de France pro­cè­de­ra en 2017, pour le compte du Co­mi­té na­tio­nal, à une re­vue des en- ga­ge­ments pris par les éta­blis­se­ments ban­caires en ma­tière de ré­duc­tion des mi­ni­ma de com­mis­sions com­mer­çants sur les paie­ments par carte de pe­tit mon­tant. D'autre part, l'ac­cé­lé­ra­tion et la fa­ci­li­ta­tion des opé­ra­tions de vi­re­ment. Afin de pré­pa­rer au mieux la mise en oeuvre à par­tir de no­vembre 2017, d'un nou­veau type de vi­re­ment -le vi­re­ment ins­tan­ta­né- le Co­mi­té na­tio­nal a iden­ti­fié ses cas d'usage, no­tam­ment pour les paie­ments de per­sonne à per­sonne, de per­sonne à en­tre­prise ou d'en­tre­prise à en­tre­prise. Une ana­lyse des condi­tions né­ces­saires au dé­ve­lop­pe­ment de ce nou­vel ins­tru­ment de paie­ment a éga­le­ment été me­née. Le Co­mi­té na­tio­nal va dé­sor­mais lan­cer des tra­vaux tech­niques vi­sant à har­mo­ni­ser en France, d'ici à la fin de l'an­née 2017, les mo­da­li­tés d'uti­li­sa­tion et de sé­cu­ri­sa­tion de ces vi­re­ments ins­tan­ta­nés. En­fin, le dé­ve­lop­pe­ment des offres de vi­re­ment ré­fé­ren­cé. Pour fa­ci­li­ter le trai­te­ment au­to­ma­ti­sé - sans rup­ture- des ordres de paie­ment, de l'ini­tia­tion à la comp­ta­bi­li­sa­tion, le Co­mi­té na­tio­nal veille­ra en 2017 à pro­mou­voir les pos­si­bi­li­tés of­fertes par les vi­re­ments SEPA ain­si que l'in­té­gra­tion des vi­re­ments ré­fé­ren­cés avec la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique. En­fin, le Co­mi­té na­tio­nal pour­sui­vra en 2017 sa car­to­gra­phie de l'éco­sys­tème fran­çais de l'in­no­va­tion dans le do­maine des paie­ments. Les tra- vaux por­te­ront plus par­ti­cu­liè­re­ment sur les paie­ments mo­biles, en lien avec les ini­tia­tives eu­ro­péennes en cours.

LA PRO­FES­SION BAN­CAIRE « EN­GA­GÉE »

La Fé­dé­ra­tion ban­caire fran­çaise (FBF) a rap­pe­lé que « la pro­fes­sion s'était en­ga­gée no­tam­ment à ren­for­cer l'in­for­ma­tion du com­mer­çant sur les frais liés aux cartes, avec un re­le­vé plus com­plet et nor­ma­li­sé. Ain­si, de­puis fé­vrier 2016, les com­mer­çants dis­posent de re­le­vés men­suels et, à comp­ter du 1er tri­mestre 2017, au­ront un re­le­vé an­nuel per­met­tant une meilleure li­si­bi­li­té de l'en­semble des coûts d'ac­cep­ta­tion des cartes de paie­ments ». Les banques s'étaient éga­le­ment en­ga­gées à pro­mou­voir les moyens de paie­ments in­no­vants et sé­cu­ri­sés. Les chiffres de sep­tembre 2016, dif­fu­sés par le Grou­pe­ment des Cartes Ban­caires, en dé­montrent, se­lon l'or­ga­ni­sa­tion, « le suc­cès ». Ain­si, 39,7 mil­lions de cartes CB sont équi­pées du « sans contact » soit 62,1 % du parc. 41 % de ces cartes CB sans contact ont été uti­li­sées pour une opé­ra­tion au moins en mode sans contact au cours du mois de sep­tembre 2016, en aug­men­ta­tion de 91% par rap­port à sep­tembre 2015. De plus, 32,6 % des com­merces sont équi­pés du « sans contact », soit 458 900 com­merces, (pour en­vi­ron 639 400 ter­mi­naux CB « sans contact »). 56,4 % de ces com­merces ont réa­li­sé au moins une tran­sac­tion « sans contact » en sep­tembre 2016, en pro­gres­sion de 55 % par rap­port à sep­tembre 2015. La FBF a éga­le­ment in­di­qué que « les banques fran­çaises sont to­ta­le­ment en­ga­gées dans le dé­ve­lop­pe­ment et la pro­mo­tion d'offres de moyens de paie­ment in­no­vants, sé­cu­ri­sés et at­trac­tifs, pour les com­mer­çants comme pour les consom­ma­teurs. Elles confirment leur par­ti­ci­pa­tion ac­tive au Co­mi­té na­tio­nal des paie­ments scrip­tu­raux et vont pour­suivre la mise en oeuvre de leurs en­ga­ge­ments ». A suivre.

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