DSP2 : « L’agré­ga­tion consti­tue un élé­ment im­por­tant », se­lon Geof­froy Gof­fi­net, ACPR

Suite à la phase de consul­ta­tion re­la­tive au RTS de­vant dé­fi­nir les normes sé­cu­ri­taires dé­cou­lant de la deuxième di­rec­tive sur les ser­vices de paie­ment (DSP2), Geof­froy Gof­fi­net, ad­joint au di­rec­teur, di­rec­tion des agré­ments, des au­to­ri­sa­tions et de la ré

Point Banque - - BRIEFING - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR AN­DRÉA TOUCINHO

La consul­ta­tion s’est ter­mi­née le 12 oc­tobre 2016 pour le RTS sé­cu­ri­taire. Quel bi­lan dres­sez-vous de cette phase d’échange avec le mar­ché ?

Nous avons per­çu un grand in­té­rêt du mar­ché avec plus de 230 ré­ponses re­çues par L'EBA à la consul­ta­tion sur le RTS, alors même que le « dis­cus­sion pa­per » pré­li­mi­naire sur le su­jet avait ré­col­té 120 ré­ponses. Concer­nant les prin­ci­paux re­tours re­çus sur la consul­ta­tion, nous consta­tons des re­marques re­la­tives à l'in­ter­pré­ta­tion des dis­po­si­tions de la DSP2, qui ne sont pas du res­sort de l'au­to­ri­té Ban­caire Eu­ro­péenne, comme par exemple sur l'ap­pli­ca­tion de l'au­then­ti­fi­ca­tion ren­for­cée sur le man­dat élec­tro­nique et le paie­ment par carte. Par­mi les cla­ri­fi­ca­tions ma­jeures ob­te­nues dans le cadre des ate­liers de trans­po­si­tion de la Com­mis­sion Eu­ro­péenne, il ap­pa­rait que l'au­then­ti­fi­ca­tion ren­for­cée des paie­ments par carte no­tam­ment s'im­pose aux PSP et aux mar­chands à l'ex­cep­tion des cas d'exemp­tion pré­vus au sein du RTS. Le pro­jet de RTS pré­voit que les exemp­tions s'ap­pliquent no­tam­ment aux vi­re­ments à des bé­né­fi­ciaires de confiance (liste blanche), aux paie­ments sans contact pour les pe­tits mon­tants et pour les paie­ments sur In­ter­net en des­sous de 10 eu­ros par tran­sac­tion et un pla­fond cu­mu­la­tif de 100 eu­ros. Sur ce point, on no­te­ra que des ques­tions ont été sou­le­vées lors de l'audition pu­blique de L'ABE sur le RTS au re­gard de l'ap­pli­ca­tion de ces règles aux tran­sac­tions ef­fec­tuées par des consom­ma­teurs eu­ro­péens sur des sites US. L'ABE étu­die ac­tuel­le­ment l'en­semble des re­tours afin de fi­na­li­ser le RTS pour com­mu­ni­ca­tion à la Com­mis­sion dé­but 2017. La Com­mis­sion doit en­suite ap­prou­ver la pro­po­si­tion de L'ABE, sous contrôle du Con­seil et Par­le­ment eu­ro­péens qui pour­ront éga­le­ment ré­agir aux pro­po­si­tions. Le RTS doit en­suite en­trer en vi­gueur 18 mois après l'adop­tion par la Com­mis­sion Eu­ro­péenne, soit au plus tôt en oc­tobre 2018. Il est donc pri­mor­dial de ne pas re­tar­der l'adop­tion du RTS sur le su­jet afin de li­mi­ter la pé­riode entre l'en­trée en ap­pli­ca­tion de la DSP2 (jan­vier 2018), à par­tir de la­quelle les nou­veaux ac­teurs tels que les agrégateurs et ini­tia­teurs

de paie­ment se­ront agréés, et la date à la­quelle les as­pects sé­cu­ri­taires, no­tam­ment entre les banques et ces nou­veaux ac­teurs, en­tre­ront ju­ri­di­que­ment en vi­gueur.

Quid des nou­veaux usages pris en compte dans la DSP2, comme l’agré­ga­tion d’in­for­ma­tions ?

L'agré­ga­tion consti­tue en ef­fet un élé­ment im­por­tant qui pose la ques­tion de l'évo­lu­tion de la re­la­tion client et de la per­son­na­li­sa­tion des ser­vices. Dans ce contexte, il est im­por­tant de trou­ver un équi­libre entre la fa­ci­li­té d'uti­li­sa­tion et la sé­cu­ri­té de ces ser­vices. À ce titre, il faut no­tam­ment s'as­su­rer du consen­te­ment du client à l'uti­li­sa­tion de ces ser­vices. C'est ce qu'a cher­ché à trou­ver L'ABE dans son pro­jet de RTS. Des com­men­taires sur cer­taines pro­po­si­tions ont été re­çus par les agrégateurs qui se­ront étu­diées par L'ABE dans le cadre de fi­na­li­sa­tion du RTS. Il est à no­ter que des ac­teurs si­gni­fi­ca­tifs sont pré­sents en France sur ce seg­ment qui de­vront donc être agréés par L'ACPR d'ici jan­vier 2018.

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