Ré­gle­men­ta­tion

Chan­ge­ment de mé­thode de cal­cul du ra­tio de li­qui­di­té, re­tards dans le dé­ploie­ment de la ré­gle­men­ta­tion BCBS 239, dif­fi­cul­tés tech­niques avec Ana­cre­dit, etc. Les banques eu­ro­péennes sont-elles au bord d’un krach ré­gle­men­taire ain­si qu’il res­sort du der­nie

Point Banque - - SOMMAIRE -

BCBS 239, Ana­cre­dit : les banques au bord d’un « krach ré­gle­men­taire » ?

En ce dé­but d'an­née 2017, beau­coup d'ob­ser­va­teurs se de­mandent où va la ré­gle­men­ta­tion ban­caire. Dans le sillage du dé­bat or­ga­ni­sé lors d'une pre­mière édi­tion, la se­conde édi­tion du « Ba­ro­mètre de la per­cep­tion de l'im­pact de la ré­gu­la­tion sur le sec­teur fi­nan­cier » du ca­bi­net TNP évoque ou­ver­te­ment la pos­si­bi­li­té d'un « krach ré­gle­men­taire ». 80 % des pro­fes­sion­nels in­ter­ro­gés par le ca­bi­net es­timent pour le moins que l'im­pact de la ré­gle­men­ta­tion est énorme sur la pro­tec­tion de la clien­tèle, sur le pru­den­tiel et sur la struc­tu­ra­tion des mar­chés. « 90 % es­timent en outre que la ré­gu­la­tion a un im­pact ma­jeur sur leur bu­si­ness mo­del, ain­si que sur les mé­tiers » ajoute Guillaume Ca­zau­ran, part­ner TNP, res­pon­sable du sec­teur fi­nan­cier. Ré­sul­tat ? La seg­men­ta­tion de la clien­tèle est im­pac­tée, les banques étant ame­nées de plus en plus à consi­dé­rer la ren­ta­bi­li­té et le be­soin en fonds propres de cha­cun des seg­ments. En marge de ce constat gé­né­ral, les banques pointent du doigt la com­plexi­té de ré­gu­la­tions ré­centes comme IFRS 9, BCBS 239 et Mi­fid 2. Elles jugent la co­hé­rence entre ré­gu­la­teurs cor­recte, mais es­timent pour 66 % d'entre elles que leur coor­di­na­tion est mau­vaise. Rap­pe­lons que cô­té pru­den­tiel, au ni­veau eu­ro­péen, le Co­mi­té de Bâle, L'EBA et la BCE in­ter­viennent, cette der­nière as­su­mant par ailleurs le rôle de su­per­vi­seur. Sur le plan éco­no­mique, in­ter­viennent la Com­mis­sion Eu­ro­péenne, le Par­le­ment eu­ro­péen ain­si que L'ESMA et L'EIOPA (sec­teur de l'as­su­rance). Au plan in­ter­na­tio­nal, le G20 a ajou­té une couche de ré­gu­la­tion avec le

Fi­nan­cial Sta­bi­li­ty Board. « Cet em­pi­lage donne l'im­pres­sion qu'il n'y a pas de pi­lote dans l'avion » ex­plique Guillaume Ca­zau­ran. Heu­reu­se­ment, mal­gré cette si­tua­tion, les banques es­timent que la ré­duc­tion des risques au plan de la li­qui­di­té, du cré­dit et de la sol­va­bi­li­té s'est for­te­ment amé­lio­rée.

Quelles sont les causes pro­fondes de ce fos­sé qui gran­dit entre banques et or­ga­nismes de ré­gu­la­tion ? La prise en compte du cli­mat éco­no­mique y fi­gure en bonne po­si­tion. « Le contexte gé­né­ral a for­te­ment chan­gé, mar­qué par la pour­suite des taux bas dans une éco­no­mie qui a de la dif­fi­cul­té à re­trou­ver son souffle et qui doit in­té­grer des chocs ins­ti­tu­tion­nels tels que le Brexit ou l'élec­tion de Do­nald Trump » ex­plique Jean Car­pen­tier, se­nior part­ner re­tail ban­king chez CSC. Lors de la réunion des au­to­ri­tés de ré­gu­la­tion qui s'est te­nue fin no­vembre 2016 à San­tia­go du Chi­li, deux jours de dé­bats au su­jet de la prise en compte des pro­po­si­tions de l'union eu­ro­péenne et du Ja­pon concer­nant un as­sou­plis­se­ment des nou­velles règles de sol­va­bi­li­té des éta­blis­se­ments ban­caires n'ont pas suf­fi pour abou­tir à un com­pro­mis. L'union eu­ro­péenne comme le Ja­pon avaient pour­tant ar­gu­men­té leurs pro­po­si­tions et fait le lob­bying né­ces­saire pour les faire adop­ter. Leurs craintes ? Un ren­for­ce­ment des exi­gences ré­gle­men­taires in­dui­rait une forte aug­men­ta­tion des be­soins en fonds propres des banques. A l'évi­dence, cette aug­men­ta­tion se­rait né­faste à l'oc­troi de cré­dits dans des éco­no­mies en faible crois­sance. « Rap­pe­lons que d'ici 2019, les règles de Bâle III pré­voient dé­jà de por­ter le ra­tio de fond propres à au moins 10,5% » pré­cise au pas­sage Jean Car­pen­tier. En l'ab­sence de consen­sus concer­nant les nou­velles pro­po­si­tions, c'est dé­sor­mais au groupe des gou­ver­neurs de banques cen­trales et des res­pon­sables du contrôle ban­caire, l'ins­tance de gou­ver­nance du Co­mi­té de Bâle, de conclure un ac­cord avant la fin du mois de jan­vier. Mal­gré cet écueil, Ste­fan Ingves, pré­sident du Co­mi­té de Bâle af­firme à qui veut l'en­tendre qu'un ac­cord reste pos­sible, es­ti­mant que les grandes lignes d'un texte dé­fi­ni­tif sur les nou­velles règles de sol­va­bi­li­té des banques se­raient dé­sor­mais toutes tra­cées. En clair, la ma­nière dont sont cal­cu­lés les ac­tifs pon­dé­rés par les risques pré­sents au bi­lan des banques, dé­no­mi­na­teur du ra­tio de sol­va­bi­li­té, vont chan­ger ra­di­ca­le­ment, une trans­for­ma­tion qui concré­ti­se­rait le pas­sage de Bâle III à Bâle IV, une mu­ta­tion dé­jà ac­tée par nombre d'ac­teurs de l'in­dus­trie ban­caire. Cette re­fonte porte sur les risques de cré­dit, les risques de mar­ché, les risques opé­ra­tion­nels et les risques de taux. Con­crè­te­ment, une mé­thode stan­dard pour cal­cu­ler ces risques rem­pla­ce­ra les mé­thodes in­ternes uti­li­sées jusque-là par les grandes banques pour cal­cu­ler leur ex­po­si­tion. Bâle IV ou simple pour­suite de Bâle III, le ré­gu­la­teur as­sure que cette re­fonte ren­drait les cal­culs plus re­pré­sen­ta­tifs des risques réels et sur­tout plus com­pa­rables et vé­ri­fiables. Les banques de L'UE sont cons­cientes qu'elle ne leur se­ra pas fa­vo­rable. Dans l'at­tente d'un com­pro­mis, elles jouent le jeu. Ain­si que le rap­pelle Isa­belle Zim­mer­mann, di­rec­teur de la bu­si­ness line fi­nance, risque et ré­gle­men­taire chez So­pra Ban­king Soft­ware, « de même que le rôle de la po­lice est de ré­gu­ler le tra­fic rou­tier en im­po­sant des règles strictes aux au­to­mo­bi­listes, te­nant compte du fac­teur hu­main, le rôle du ré­gu­la­teur est d'évi­ter une pro­chaine crise fi­nan­cière, ob­jec­tif face au­quel on ne peut pas se re­po­ser aveu­glé­ment sur le champ de vi­sion des ins­ti­tu­tions fi­nan­cières, ne se­rait-ce que parce que ce n'est pas le rôle de ces der­nières et qu'elles n'ont pas les pré­ro­ga­tives né­ces­saires ». Ce qui se passe à la Deutsche Bank ou dans cer­taines banques ita­liennes rap­pelle cette né­ces­si­té. « Le fonds d'une ré­forme ré­gle­men­taire n'est pas tou­jours com­pris et per­çu po­si­ti­ve­ment, le dé­tail des in­for­ma­tions de­man­dées et les dé­lais po­sant sou­vent pro­blème, mais un vé­ri­table tra­vail d'équipe s'ins­taure entre la BCE et les éta­blis­se­ments avec une vo­lon­té par­ta­gée d'abou­tir à un consen­sus» pré­cise en­core Isa­belle Zim­mer­mann.

Les ef­fets de la ré­gu­la­tion ne sont pas né­ces­sai­re­ment ceux que l'on de­vrait at­tendre ain­si que le fait re­mar­quer Jean Car­pen­tier. Alors que Bâle III a

été con­çu pour de­ve­nir un ou­til des­ti­né à sta­bi­li­ser l'éco­no­mie, il de­vient par­fois un cor­set trop ser­ré pour ir­ri­guer l'éco­no­mie, ce qui pour­rait ne pas sa­tis­faire les at­tentes po­li­tiques comme c'est le cas en Ita­lie par exemple. « Dans la si­tua­tion ac­tuelle, les ra­tios is­sus de Bâle III ne sont pas suf­fi­sants pour as­su­rer la sta­bi­li­té fi­nan­cière, dans la me­sure où la BCE est ac­com­mo­dante en termes de li­qui­di­tés » constate Jean Car­pen­tier. A dé­faut de fi­nan­cer en to­ta­li­té le tis­su éco­no­mique, ces li­qui­di­tés en abon­dance peuvent par­fois ser­vir à ali­men­ter des bulles spé­cu­la­tives. Heu­reu­se­ment, sur bien des ques­tions, les banques fran­çaises font fi­gure de bons élèves. Elles ont in­té­gré cor­rec­te­ment la culture du risque. Comme leurs consoeurs eu­ro­péennes, elles ap­pré­hendent le chan­ge­ment de mé­thode de cal­cul du ra­tio de li­qui­di­tés car les cal­culs qu'elles ont af­fi­nés ces dix der­nières an­nées avec leurs mé­thodes in­ternes leur ont per­mis d'éco­no­mi­ser bien des fonds propres tout en di­mi­nuant les risques. Qu'ad­vien­drait-il en cas de manque de li­qui­di­té et de dé­fauts ma­jeurs ?

BCBS 239 en re­tard

Dans ce contexte de pres­sion crois­sante, le ca­len­drier ré­gle­men­taire res­te­ra char­gé en 2017. Le pas­sage à la nou­velle norme comp­table IFRS 9 ain­si qu'à la ré­gle­men­ta­tion Mi­fid 2 res­tent d'ac­tua­li­té. Ce­pen­dant, les deux chan­tiers qui fo­ca­li­se­ront les pré­oc­cu­pa­tions cette an­née sont BCBS (Ba­sel Com­mit­tee on Ban­king Su­per­vi­sion) 239, en­tré en ap­pli­ca­tion en 2016, et Ana­cre­dit (Ana­ly­ti­cal Cre­dit And Cre­dit Risk Da­ta­set). « Pu­blié par le Co­mi­té de Bâle en jan­vier 2013, BCBS 239 est la pre­mière sé­rie de re­com­man­da­tions qui soit clai­re­ment gui­dée par des en­jeux tech­no­lo­giques » re­marque Sa­my Slim, Ma­na­ger Conseil au sein du ca­bi­net Mi­cro­pole. Pour­tant, cette nou­velle ré­gle­men­ta­tion n'est pas que tech­no­lo­gique : « elle in­verse la charge de la preuve, ce qui im­pacte la re­la­tion entre les banques et le ré­gu­la­teur » note pour sa part Jean Car­pen­tier. BCBS 239 énonce 14 prin­cipes vi­sant à ren­for­cer la ca­pa­ci­té des banques à agré­ger leurs don­nées de risques et à en amé­lio­rer le re­por­ting. Le ré­gu­la­teur cherche à l'évi­dence à li­mi­ter la pro­ba­bi­li­té d'une nou­velle crise fi­nan­cière d'en­ver­gure, mais aus­si à ren­for­cer la ca­pa­ci­té de ré­si­lience des banques. « Alors que la BCE alerte sur l'ac­crois­se­ment et l'en­che­vê­tre­ment des risques pe­sant sur le sys­tème fi­nan­cier de la zone eu­ro au pre­mier se­mestre de 2016, il ap­pa­raît in­dis­pen­sable, au-de­là de la confor­mi­té, de mo­der­ni­ser son sys­tème d'in­for­ma­tion et d'adap­ter son or­ga­ni­sa­tion et ses pro­ces­sus pour ti­rer le meilleur par­ti des nou­veaux en­jeux stra­té­giques » es­time en­core Sa­my Slim. A cet ef­fet, le ré­gu­la­teur exige des banques qu'elles in­dus­tria­lisent leurs ca­pa­ci­tés d'agré­ga­tion et de no­ti­fi­ca­tion des don­nées. « BCBS 239 pose les prin­cipes d'une ar­chi­tec­ture où Fi­nance et Risques doivent être rap­pro­chés et être co­hé­rents, ce qui, sans par­ler des pro­blèmes de dif­fé­rences de mé­thodes de cal­cul, ne va pas de soi compte te­nu de la fa­çon dont les pro­jets Bâle II concer­nant la par­tie risques ont été conduits, sou­vent dans la pré­ci­pi­ta­tion due aux dé­lais et dans une né­ces­si­té de li­mi­ter les coûts ; ceux-ci au­raient été en­core bien plus im­por­tants s'il avait fal­lu re­pen­ser com­plè­te­ment les ar­chi­tec­tures, mais le pro­blème se re­pose au­jourd'hui » ex­plique Isa­belle Zim­mer­mann. Ces si­los doivent lais­ser la place à des sys­tèmes pen­sés de fa­çon plus ur­ba­ni­sée, plus co­hé­rents, ce qui exige la mise en place de bases de don­nées en amont consti­tuant une source unique de don­nées pour la fi­nance, les risques le re­por­ting ré­gle­men­taire et le contrôle in­terne, une ar­chi­tec­ture pré­co­ni­sée par So­pra Ban­king Soft­ware dès 2007. La mise en oeuvre de cette base de don­nées reste dé­li­cate car les sys­tèmes d'in­for­ma­tion n'ont ces­sé de ga­gner en com­plexi­té, mais des solutions tech­niques sont plus en­vi­sa­geables au­jourd'hui qu'hier grâce au big da­ta no­tam­ment.

Où en est à ce jour la mise en place de BCBS 239 ? Plu­sieurs pro­jets ont été ini­tia­li­sés l'an der­nier par de nom­breuses banques fran­çaises sous la pres­sion du ré­gu­la­teur, ce der­nier ayant es­ti­mé que les mo­dules qui avaient été mis en place jusque-là ne ré­pon­daient pas to­ta­le­ment aux exi­gences de BCBS 239. Le dé­ploie­ment de ces pro­jets a pris de sé­rieux re­tards, d'où des risques de pé­na­li­tés. Afin d'évi­ter qu'elles ne soient trop lourdes, les banques se sont en­ga­gées à adres­ser au ré­gu­la­teur les écarts de confor­mi­té avec la plus haute prio­ri­té. Pour Isa­belle Zim­mer­mann, la nou­velle ar­chi­tec­ture se met place tant bien que mal, sa­chant qu'elle ne ré­sout pas tous les pro­blèmes de rap­pro­che­ment, no­tam­ment avec la comp­ta­bi­li­té IFRS9 qui ar­rive avec des prin­cipes dif­fé­rents. Ces pro­jets de­vraient abou­tir en 2017 et par étapes jus­qu'en 2018. Les banques en re­tard pour­ront bé­né­fi­cier di­rec­te­ment des tra­vaux sur le dic­tion­naire de don­nées Ana­cre­dit pour les in­té­grer dans leur mo­dèle de don­nées. En ef­fet, avec BCBS 239, le ré­gu­la­teur exige une in­for­ma­tion com­plète, fiable, avec Ana­cre­dit elle se de­vra d'être très gra­nu­laire. « C'est un chan­ge­ment de pa­ra­digme dans la fa­çon de pen­ser le re­por­ting ré­gle­men­taire » pré­cise à ce su­jet Isa­belle Zim­mer­mann. Le ré­gu­la­teur se­ra alors en me­sure de trai­ter ces don­nées avec ses propres mo­dèles, que ce soit sur une base men­suelle ou en cible in­fra-jour­na­lière en cas de crise. « Pour ce­la, la don­née doit être iden­ti­fiée et maî­tri­sée dans sa gé­néa­lo­gie, tra­cée et par­ta­gée dans son cycle de vie et jus­qu'à sa cer­ti­fi­ca­tion for­melle » pré­cise Sa­my Slim.

Le chan­tier Ana­cre­dit

Le se­cond chan­tier im­por­tant de l'an­née 2017 concerne Ana­cre­dit. Il s'agit d'un sys­tème de re­por­ting des cré­dits à une cen­trale des risques comme ce­la existe dé­jà dans de nom­breux pays eu­ro­péens, y com­pris en France (bu­reaux de la Banque de France à Poi­tiers). Sur le seul mar­ché fran­çais, on es­time à plus de 10 mil­lions le nombre de cré­dits contrac­tés chaque mois. Alors que tous ces sys­tèmes hétérogènes prennent en compte les

per­sonnes mo­rales, cer­tains pays comme l'es­pagne prennent éga­le­ment en compte les per­sonnes phy­siques. Ces sys­tèmes va­rient aus­si en termes de seuils de cré­dit. « Face à ces sys­tèmes hétérogènes, l'idée d'ana­cre­dit a du sens » es­time Jean Car­pen­tier. La BCE a pu­blié fin 2015 un draft amen­dé par le conseil de la BCE cou­rant mai 2016. Ce nou­veau rè­gle­ment de­vait en­trer en vi­gueur en sep­tembre 2018. Il consti­tue le cadre ju­ri­dique de la mise en place d'un re­gistre cen­tral de cré­dit suite aux tra­vaux qui ont été lan­cés afin d'éta­blir un en­semble de bases de don­nées ana­ly­tiques de cré­dit dé­taillées à par­ta­ger à tra­vers tout le Sys­tème Eu­ro­péen des Banques Cen­trales, mais aus­si d'autres ins­ti­tu­tions per­ti­nentes comme les au­to­ri­tés na­tio­nales de contrôle as­so­ciés au mé­ca­nisme unique de sur­veillance, l'as­so­cia­tion ban­caire eu­ro­péenne, la Com­mis­sion eu­ro­péenne, etc. En pleine évo­lu­tion, le rè­gle­ment Ana­cre­dit en­vi­sage d'in­té­grer les per­sonnes phy­siques en plus des per­sonnes mo­rales, mais aus­si d'ano­ny­mi­ser ces der­nières don­nées. Elles vien­draient ali­men­ter une base de don­nées équi­pée d'un dic­tion­naire de don­nées BIRD qui fa­ci­li­te­rait l'in­té­gra­tion de nou­veau­tés. Car entre le mo­ment où le ré­gu­la­teur dé­tecte un nou­veau be­soin de ra­tio et le mo­ment où il dis­pose de la don­née né­ces­saire pour son cal­cul, il peut se pas­ser deux an­nées. « L'idée est que si des don­nées gra­nu­laires dé­taillées sont four­nies dès le dé­part par les banques et les éta­blis­se­ments de cré­dit, le ré­gu­la­teur pour­rait faire les cal­culs aus­si­tôt le be­soin d'un nou­veau ra­tio de risque iden­ti­fié, sans avoir à les sol­li­ci­ter en per­ma­nence » ex­plique Isa­belle Zim­mer­mann. Cette ap­proche a clai­re­ment la fa­veur de la BCE. D'autres Banques na­tio­nales es­timent que les sys­tèmes ac­tuels com­portent dé­jà suf­fi­sam­ment de don­nées dé­taillées et qu'il suf­fi­rait de les réunir dans une base de don­nées unique. Entre ces deux ap­proches, les ré­gu­la­teurs de­vraient tran­cher d'ici peu. L'idée de four­nir des don­nées gra­nu­laires et de lais­ser le soin à la BCE ou aux banques cen­trales d'ef­fec­tuer tous les cal­culs de ra­tios né­ces­saire a de quoi sé­duire bien des banques. Mais, le ré­gu- la­teur sou­haite à la fois les don­nées gra­nu­laires et les don­nées ac­tuelles de syn­thèse…ce qui n'est pas du goût des éta­blis­se­ments fi­nan­ciers car il s'agi­rait alors d'un énorme tra­vail sup­plé­men­taire dont ils ne re­ti­re­raient au­cun bé­né­fice. L'ita­lie pra­tique le re­por­ting gra­nu­laire de­puis plus de 25 ans. L'au­triche l'a adop­té ré­cem­ment. On connaît les points po­si­tifs comme les points né­ga­tifs de cette ap­proche. Le point es­sen­tiel, tou­te­fois, est que tout le dis­po­si­tif re­pose sur la qua­li­té des don­nées, fa­cile à éva­luer pour des res­pon­sables mé­tiers, à l'oeil aguer­ri à des chiffres de syn­thèse, mais im­pos­sible au vu de flots de don­nées gra­nu­laires. Avec l'ar­ri­vée de Bâle II, il est vrai que la qua­li­té des don­nées a été net­te­ment amé­lio­rée par les éta­blis­se­ments fi­nan­ciers. Tou­te­fois, sur le ter­rain, cer­tains éta­blis­se­ments conti­nuent à ef­fec­tuer de nom­breuses cor­rec­tions en toute fin de pro­ces­sus, au mo­ment du re­por­ting. Les créa­teurs de la don­née (agences, sys­tèmes opé­ra­tions…) ne cor­rigent pas tou­jours les don­nées les concer­nant, par manque de temps ou à cause de leur faible im­pact sur leur bu­si­ness ou leur do­maine. « Ce­la dé­pend sou­vent de la po­si­tion du res­pon­sable de la qua­li­té des don­nées dans l'en­tre­prise » es­time Isa­belle Zim­mer­mann. S'il est proche de la di­rec­tion gé­né­rale, l'ef­fort se­ra fait. S'il ne l'est pas, la qua­li­té au­ra plus de mal à pro­gres­ser. De­puis 2016, l'ar­ri­vée de chief da­ta of­fi­cers cen­sés gou­ver­ner la qua­li­té et l'uni­ci­té des don­nées de­vrait ap­por­ter un dé­but de so­lu­tion à ce pro­blème. Il faut re­con­naître que la qua­li­té des don­nées n'a pas tou­jours été iden­ti­fiée comme un en­jeu ma­jeur par les di­rec­tions des banques. En cas de don­nées non-dé­ci­sives pour la ges­tion de la banque, les di­rec­tions voyaient le pro­blème comme un coût sup­plé­men­taire pour un simple be­soin de re­por­ting sta­tis­tique. De­puis 2016, la créa­tion de postes de Chief Da­ta Of­fi­cers cen­sés gou­ver­ner la qua­li­té et l'uni­ci­té des don­nées de­vrait ap­por­ter un dé­but de so­lu­tion à ce pro­blème. « Pour par­ve­nir à ré­pondre à l'en­jeu du re­por­ting gra­nu­laire, la so­lu­tion vien­dra de la sen­si­bi­li­sa­tion des banques à la qua­li­té des don­nées, ce qui sous-en­tend beau­coup de tra­vail et de coûts in­duits pour les­quels les banques sont en droit d'at­tendre un retour sur in­ves­tis­se­ment de par la prise en compte par les ré­gu­la­teurs de leur de­mande de sim­pli­fi­ca­tion de tout ce sys­tème d'em­pi­le­ments ré­gle­men­taires » pré­cise Isa­belle Zim­mer­mann. Pour pré­ser­ver la sta­bi­li­té fi­nan­cière, « la confiance dans la ré­gle­men­ta­tion est es­sen­tielle, sur­tout à l'heure du Di­gi­tal qui exige une trans­pa­rence fon­dée sur des in­for­ma­tions dé­taillées et tra­çables» rap­pelle Jean Car­pen­tier. En at­ten­dant, no­tons que le dic­tion­naire BIRD a été dé­fi­ni pour Ana­cre­dit. Son ex­ten­sion à d'autres thèmes est à l'étude dans un cli­mat de co­opé­ra­tion entre la BCE et les banques. Elle donne l'oc­ca­sion de se po­ser la ques­tion de leur ra­tio­na­li­sa­tion. Une ques­tion de­meure tou­te­fois : ces cas­cades de re­por­tings ou ces nou­veaux re­por­ting gra­nu­laires suf­fi­ront-ils à em­pê­cher la pro­chaine crise ? Seul l'ave­nir peut le dire.

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