L’EPC fixe une date pour les vi­re­ments SEPA ins­tan­ta­nés

Point Banque - - BRIEFING -

L'eu­ro­pean Pay­ments Coun­cil (EPC) a dé­ter­mi­né une date pour les paie­ments ins­tan­ta­nés. Ce Conseil eu­ro­péen des paie­ments a fixé à no­vembre 2017 le dé­but des trans­ferts en temps réel de banque à banque dans l'es­pace SEPA (Single Eu­ro Pay­ments Area). Ces vi­re­ments au­to­ri­sés jus­qu'à 15 000 € se réa­li­se­ront en moins de 10 se­condes 365 jours par an, 7 jours sur 7. Ce pla­fond pour­ra être re­le­vé par des banques pas­sant des ac­cords bi­la­té­raux ou mul­ti­la­té­raux. Ces opé­ra­tions se­ront pro­po­sées comme une al­ter­na­tive aux vi­re­ments clas­siques qui prennent un jour, voire plus. Elles se­ront ou­vertes aux opé­ra­teurs joi­gnant le sché­ma Sepa Ins­tant Cre­dit Trans­fer (SCT Inst). Les adhé­sions au SCI Inst se­ront pro­po­sées à par­tir de jan­vier 2017. Dans un com­mu­ni­qué, L'EPC in­dique que le suc­cès de ce sché­ma op­tion­nel dé­pend du nombre de banques sou­hai­tant y adhé­rer dans l'es­pace SEPA qui compte 34 pays. Ce nou­veau sché­ma de paie­ment ins­tan­ta­né eu­ro­péen fait le pen­dant à des ini­tia­tives na­tio­nale comme l'offre de paie­ment bri­tan­nique Fas­ter Pay- ments Ser­vice pro­met­tant un rè­gle­ment en quelques heures, ou pa­neu­ro­péennes, mais li­mi­tées à un pe­tit nombre de pays. L'EPC a été créé en 2002 à l'ini­tia­tive des banques eu­ro­péennes et leurs fé­dé­ra­tions avec l'ob­jec­tif de mettre en place le SEPA.

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