Pierre Pe­tit : « Le paie­ment ins­tan­ta­né consti­tue pour la BCE un vrai dé­fi »

Pierre Pe­tit, di­rec­teur gé­né­ral ad­joint in­fra­struc­ture de mar­ché et paie­ments, Banque cen­trale eu­ro­péenne (BCE) s’ex­prime sur les en­jeux liés à l’eu­ro­péa­ni­sa­tion du mar­ché.

Point Banque - - ENJEUX - PRO­POS RECUEILLIS PAR AN­DRÉA TOU­CIN­HO

Quel est le plan d’ac­tion de la Banque cen­trale eu­ro­péenne (BCE) et de l’eu­ro Re­tail Pay­ments Board (ERPB) en ma­tière de paie­ments en 2017 ?

Trois do­maines nous semblent prio­ri­taires pour L’ERPB. D’une part, le tra­vail réa­li­sé pour l’or­ga­ni­sa­tion du mar­ché des ac­teurs tiers de paie­ment, en par­ti­cu­lier les ini­tia­teurs de paie­ment, qui ap­portent de la concur­rence, notre ob­jec­tif étant l’in­té­gra­tion au ni­veau eu­ro­péen et le res­pect des ob­jec­tifs en ma­tière d’in­no­va­tion. D’autre part, l’éta­blis­se­ment de l’in­ter­opé­ra­bi­li­té au ni­veau eu­ro­péen entre les dif­fé­rentes so­lu­tions de paie­ment mo­bile « peer-to-peer ». En­fin, le dé­ve­lop­pe­ment de ser­vices de fac­tu­ra­tion élec­tro­nique dans

le do­maine des paie­ments et l’iden­ti­fi­ca­tion des be­soins pour le dé­ve­lop­pe­ment d’offres pa­neu­ro­péennes.

Quel état des lieux dres­sez-vous du contexte post-sepa, qu’il s’agisse du vi­re­ment et du pré­lè­ve­ment ou du su­jet plus com­plexe de la carte de paie­ment ?

La mi­gra­tion vers les moyens de paie­ment SEPA est ache­vée. Au­cune so­lu­tion de niche ni au­cune source de re­frag­men­ta­tion ont ain­si été re­cen­sées dans ce do­maine dans l’eu­ro­sys­tème. Sur la carte de paie­ment, le su­jet est dif­fé­rent. Dans l’ab­so­lu, il convien­drait que le dé­ten­teur puisse uti­li­ser la carte de paie­ment dans n’im­porte quel ter­mi­nal. Une si­tua­tion qui n’existe tou­jours pas à l’heure ac­tuelle. La stan­dar­di­sa­tion tech­nique reste ain­si à faire, sa­chant que cette trans­for­ma­tion est com­plexe et po­li­ti­que­ment sen­sible – avec des in­té­rêts di­ver­gents se­lon les ac­teurs. A ce titre, il est im­por­tant d’éta­blir les condi­tions tech­niques d’un mar­ché eu­ro­péen pour la concur­rence.

Com­ment ré­agis­sez­vous à la glo­ba­li­sa­tion du mar­ché no­tam­ment ins­tau­rée par l’ar­ri­vée des Ga­fa et l’avè­ne­ment d’in­no­va­tions trans­fron­tières comme la blo­ck­chain ?

Sur le su­jet de la blo­ck­chain, ce qui est le plus im­por­tant pour la Banque cen­trale eu­ro­péenne (BCE) n’est pas le su­jet de la mon­naie comme moyen de paie­ment mais ce­lui de la tech­no­lo­gie. A ce titre, nous re­cher­chons des so­lu­tions de com­pen­sa­tion (clea­ring) et rè­gle­ment (set­tle­ment) et sur­veillons de près les in­no­va­tions liées à ce do­maine. Concer­nant les « géants du Web », il est im­por­tant d’éta­blir une dis­tinc­tion entre les four­nis­seurs de ser­vices tech­niques « tech­ni­cal ser­vices pro­vi­ders » et les four­nis­seurs de ser­vices de paie­ment « pay­ment ser­vices pro­vi­ders ». En tant que four­nis­seurs de ser­vices tech­niques, ces so­cié­tés consti­tuent pour la BCE des

atouts en tant que fa­ci­li­ta­teurs de nou­veaux usages.

Concer­nant la DSP2, com­ment ré­agis­sez-vous aux dé­bats sus­ci­tés sur le RTS sur la sécurité ? Com­ment ana­ly­sez-vous l’im­pact de la nou­velle donne ré­gle­men­taire sur la lutte an­ti-blan­chi­ment ?

Le RTS sur la sécurité consti­tue un vrai dé­bat aux­quels BCE et l’au­to­ri­té ban­caire eu­ro­péenne Eu­ro­pean Ban­king Au­tho­ri­ty (EBA) sont confron­tés. Il convient dé­sor­mais d’at­tendre la fi­na­li­sa­tion des textes par le ré­gu­la­teur eu­ro­péen. Sur le su­jet de l’ap­proche par les risques, la BCE es­time qu’il est im­por­tant de trou­ver le bon équi­libre entre le « saut qua­li­ta­tif » opé­ré par la DSP2 en ma­tière de sécurité (avec l’in­tro­duc­tion de strong cus­to­mer au­then­ti­ca­tion) et les ou­tils de dé­tec­tion de fraude dé­ve­lop­pés par le mar­ché. Dans le do­maine de la sécurité des paie­ments, la France conti­nue de jouer un rôle d’avant-garde. Sur la lutte an­ti-blan­chi­ment, la nou­velle pro­po­si­tion de di­rec­tive im­pacte es­sen­tiel­le­ment les plates-formes de change de mon­naie vir­tuelle et les ins­tru­ments pré­payé. La BCE a émis une opi­nion à ce su­jet (http://www.ecb. eu­ro­pa.eu/ecb/le­gal/pdf/ en_­con_ 2016_49_f_­si­gn.pdf, ndlr.) et cette ques­tion re­lève main­te­nant du do­maine lé­gis­la­tif.

Com­ment évo­luent les tra­vaux sur l’ins­tant pay­ment à l’échelle eu­ro­péenne ?

Sur l’ini­tia­tive de L’ERPB, les banques ont été en­cou­ra­gées à mettre en place un sys­tème de paie­ment ins­tan­ta­né pa­neu­ro­péen. L’EPC a dé­ve­lop­pé un nou­veau plan que les banques ont un an pour mettre en place, sa­chant que pro­ces­sing et com­pen­sa­tion doivent éga­le­ment suivre. Le BCE ac­com­pagne les ef­forts que les chambres de com­pen­sa­tion ont à faire pour éta­blir les liens né­ces­saires à l’in­té­gra­tion eu­ro­péenne du mar­ché des paie­ments ins­tan­ta­nés. De son cô­té, la BCE a lan­cé une phase d’in­ves­ti­ga­tion pour un nou­veau ser­vice de rè­gle­ment en temps réel, qui se­ra éva­luée par le conseil des gou­ver­neurs en juin pour être opé­ra­tion­nel en 2018 en cas de dé­ci­sion po­si­tive. Le paie­ment ins­tan­ta­né consti­tue pour l’eu­rope des paie­ments un vrai dé­fi car il va sans nul doute mo­di­fier les usages et la ré­par­ti­tion des moyens de paie­ment et des re­ve­nus entre banques et autres pres­ta­taires de ser­vices de paie­ment.

Quelles sont les prio­ri­tés 2017 de la BCE en ma­tière de moyens de paie­ment ?

Notre prin­ci­pale prio­ri­té est sans conteste le rôle d’opé­ra­teur que nous jouons, sans ou­blier le rôle de sur­veillance. En­fin, nous ne né­gli­geons pas notre rôle de ca­ta­ly­seur, re­flé­té en par­ti­cu­lier par la créa­tion de L’ERPB et qui condi­tionne le suc­cès de l’ins­tant pay­ment à l’échelle eu­ro­péenne.

Pour fi­nir, un mot sur la géo­po­li­tique. Quel se­ra se­lon vous l’im­pact du Brexit sur le mar­ché des paie­ments eu­ro­péen ?

Ac­tuel­le­ment, un pres­ta­taire de ser­vices lo­ca­li­sé au Royaume-uni – banque ou éta­blis­se­ment de paie­ment – peut pro­po­ser des ser­vices en Eu­rope via le pas­spor­ting. Si de­main le Royaume-uni de­ve­nait un pays tiers – ce­la dé­pen­dra na­tu­rel­le­ment des né­go­cia­tions à ve­nir - pour qu’un tel ac­teur puisse conti­nuer à pro­po­ser des ser­vices dans l’union eu­ro­péenne de de­main, il fau­dra qu’il y crée une agence (ou suc­cur­sale) ou son siège, pour le cas des éta­blis­se­ments de paie­ment. A ce stade, tou­te­fois, il est pré­ma­tu­ré de spé­cu­ler sur l’is­sue des né­go­cia­tions fu­tures avec le Royaume-uni.

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