Qu’est-ce que le CDI de pro­jet ?

Le gou­ver­ne­ment a en­clen­ché la réforme du code du Travail cet été. Par­mi les pro­po­si­tions fi­gure le CDI pro­jet. Ex­pli­ca­tions avec Ab­del­ka­der Ber­ram­dane, di­rec­teur veille lé­gis­la­tive chez ADP.

Rebondir - - ACTUALITÉS - Propos re­cueillis par Camille BOULATE

Con­crè­te­ment en quoi consiste le CDI de pro­jet ?

Il s’agit d’ou­vrir une re­la­tion contrac­tuelle qui existe dé­jà dans le do­maine du BTP avec le CDI de chan­tier. Ce contrat per­met de re­cru­ter une per­sonne pour une mis­sion ou un pro­jet dé­dié. La dif­fé­rence avec le CDI clas­sique c’est que la per­sonne est em­bau­chée pour une du­rée plus ou moins longue en fonc­tion de la mis­sion mais dont on connaît ra­re­ment l’échéance.

Quels avan­tages les en­tre­prises peuvent-elles avoir avec ce nou­veau contrat ?

Tout sim­ple­ment avoir un per­son­nel rat­ta­ché à l’en­tre­prise et qui cor­res­pond à un chan­tier ou un pro­jet bien pré­cis. Sur­tout, l’en­tre­prise n’est pas confron­tée à la lour­deur ad­mi­nis­tra­tive et de ges­tion qu’im­plique un CDI clas­sique. En re­vanche, la per­sonne em­bau­chée via ce nou­veau contrat ne pour­ra pas se voir confier des mis­sions sup­plé­men­taires qui sont hors du pro­jet.

Et quels avan­tages pour les sa­la­riés ?

Ce­la dé­pend du pro­jet pro­fes­sion­nel que sou­haite me­ner le col­la­bo­ra­teur. Cer­tains pré­fèrent en­chaî­ner les pro­jets et chan­ger d’en­tre­prise ré­gu­liè­re­ment. Mais l’in­con­vé­nient pre­mier de ce contrat, c’est que le sa­la­rié sait per­ti­nem­ment qu’il quit­te­ra l’en­tre­prise lorsque sa mis­sion ar­ri­ve­ra à son terme. Le CDI de pro­jet est une sorte de mo­bi­li­té contrac­tuelle que l’in­di­vi­du pour­ra uti­li­ser s’il es­time que ce­la cor­res­pond à son sou­hait et pro­jet per­son­nel. Et avec ce nou­veau contrat, les col­la­bo­ra­teurs bé­né­fi­cie­ront des mêmes droits que pour un CDI clas­sique, mais sur un pé­riode don­née.

Peut-il être ap­pli­cable à tous les sec­teurs ?

Le gou­ver­ne­ment sou­haite lais­ser le soin aux branches pro­fes­sion­nelles d'ac­ter de son ap­pli­ca­tion ou non. C’est donc aux par­te­naires so­ciaux de dé­ci­der et de conve­nir de l’uti­li­sa­tion mais éga­le­ment les condi­tions d’ap­pli­ca­tion (sa­laire mi­ni­mum, du­rée mi­ni­mum et maxi­mum etc.). Mais dans les faits, le CDI pro­jet est ap­pli­cable à tous les sec­teurs. C’est uni­que­ment l’ac­cord de branche qui dé­ci­de­ra et qui in­di­que­ra les si­tua­tions dans les­quelles une en­tre­prise pour­ra l’uti­li­ser.

“C’est l’ac­cord de branche qui in­di­que­ra les si­tua­tions dans les­quelles une en­tre­prise pour­ra uti­li­ser le CDI de pro­jet.”

Ab­del­ka­der Ber­ram­dane, Di­rec­teur veille lé­gis­la­tive chez ADP.

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