Qu’est-ce que le CDI de projet ?
Le gouvernement a enclenché la réforme du code du Travail cet été. Parmi les propositions figure le CDI projet. Explications avec Abdelkader Berramdane, directeur veille législative chez ADP.
Concrètement en quoi consiste le CDI de projet ?
Il s’agit d’ouvrir une relation contractuelle qui existe déjà dans le domaine du BTP avec le CDI de chantier. Ce contrat permet de recruter une personne pour une mission ou un projet dédié. La différence avec le CDI classique c’est que la personne est embauchée pour une durée plus ou moins longue en fonction de la mission mais dont on connaît rarement l’échéance.
Quels avantages les entreprises peuvent-elles avoir avec ce nouveau contrat ?
Tout simplement avoir un personnel rattaché à l’entreprise et qui correspond à un chantier ou un projet bien précis. Surtout, l’entreprise n’est pas confrontée à la lourdeur administrative et de gestion qu’implique un CDI classique. En revanche, la personne embauchée via ce nouveau contrat ne pourra pas se voir confier des missions supplémentaires qui sont hors du projet.
Et quels avantages pour les salariés ?
Cela dépend du projet professionnel que souhaite mener le collaborateur. Certains préfèrent enchaîner les projets et changer d’entreprise régulièrement. Mais l’inconvénient premier de ce contrat, c’est que le salarié sait pertinemment qu’il quittera l’entreprise lorsque sa mission arrivera à son terme. Le CDI de projet est une sorte de mobilité contractuelle que l’individu pourra utiliser s’il estime que cela correspond à son souhait et projet personnel. Et avec ce nouveau contrat, les collaborateurs bénéficieront des mêmes droits que pour un CDI classique, mais sur un période donnée.
Peut-il être applicable à tous les secteurs ?
Le gouvernement souhaite laisser le soin aux branches professionnelles d'acter de son application ou non. C’est donc aux partenaires sociaux de décider et de convenir de l’utilisation mais également les conditions d’application (salaire minimum, durée minimum et maximum etc.). Mais dans les faits, le CDI projet est applicable à tous les secteurs. C’est uniquement l’accord de branche qui décidera et qui indiquera les situations dans lesquelles une entreprise pourra l’utiliser.
“C’est l’accord de branche qui indiquera les situations dans lesquelles une entreprise pourra utiliser le CDI de projet.”