Ache­teur-re­ven­deur ou man­da­taire ?

S’il existe un autre type de contrats de VDI (ce­lui de cour­tier), ceux d’ache­teur-re­ven­deur et de man­da­taire sont clai­re­ment les plus usi­tés. Voi­ci un ré­ca­pi­tu­la­tif des prin­ci­pales dif­fé­rences entre les deux.

Rebondir - - VENTE DIRECTE MAGAZINE - Aline GÉ­RARD

Pour com­men­cer, il faut sa­voir que le VDI man­da­taire conclut des contrats avec le client au nom et pour le compte de l’en­tre­prise. La com­mande est donc pas­sée entre cette der­nière et le consom­ma­teur. D’ailleurs, la so­cié­té de vente di­recte reste pro­prié­taire de la mar­chan­dise, le VDI man­da­taire n’en fait pas préa­la­ble­ment l’ac­qui­si­tion. De son cô­té, l’ache­teur-re­ven­deur achète les pro­duits à l’en­tre­prise et les re­vend à ses clients en son nom et pour son propre compte. Même si, comme le sou­ligne le guide de la Fé­dé­ra­tion de la vente di­recte, Le ven­deur à do­mi­cile in­dé­pen­dant, “du fait des spé­ci­fi­ci­tés du sta­tut de VDI et des dis­po­si­tions du Code de la consom­ma­tion, l’en­tre­prise as­sume un rôle par­ti­cu­lier”.

PO­LI­TIQUE TA­RI­FAIRE ET RÉ­MU­NÉ­RA­TION

En ce qui concerne les prix, le VDI man­da­taire ap­plique tout sim­ple­ment les ta­rifs de vente de l’en­tre­prise. En re­vanche, le VDI ache­teur-re­ven­deur est libre

de pra­ti­quer les prix de re­vente

qu’il sou­haite. “L’en­tre­prise peut ce­pen­dant lui con­seiller des ta­rifs de vente et éven­tuel­le­ment, lui im­po­ser no­tam­ment (et sous la res­pon­sa­bi­li­té de la so­cié­té) un ta­rif maxi­mum de re­vente, li­mi­té au seul ob­jec­tif de pro­té­ger son image et celle de ses pro­duits, com

plète l’ou­vrage. Le VDI ache­teur­re­ven­deur bé­né­fi­cie­ra de re­mises quan­ti­ta­tives sur les pro­duits qu’il achète et sa ré­mu­né­ra­tion, avant co­ti­sa­tions so­ciales éven­tuelles, cor­res­pon­dra à sa marge brute, soit la dif­fé­rence entre le prix de vente et le prix d’achat toutes taxes com­prises.” La ré­mu­né­ra­tion du VDI man­da­taire consiste quant à elle en des com­mis­sions cor­res­pon­dant à un pour­cen­tage du chiffre d’af­faires réa­li­sé par son in­ter­mé­diaire. Dans les deux cas, peuvent s’ajou­ter des com­mis­sions d’ani­ma­tion.

PLA­FONDS

Les re­ve­nus d’ac­ti­vi­té du VDI ache­teur-re­ven­deur sont im­po­sés au titre des bé­né­fices in­dus­triels et com­mer­ciaux (BIC). Un man­da­taire, en re­vanche, dé­clare le mon­tant brut de ses com­mis­sions sous la ru­brique consa­crée aux bé­né­fices non com­mer­ciaux (BNC). Les ven­deurs dont l’ac­ti­vi­té de­vient à plein temps et dont les gains dé­passent les seuils lé­gaux de­vront s’ins­crire res­pec­ti­ve­ment au Re­gistre spécial des Agents com­mer­ciaux (de­ve­nant agent com­mer­cial) pour les man­da­taires et au Re­gistre du com­merce et des so­cié­tés (de­ve­nant com­mer­çant) pour l’ache­teur-re­ven­deur. C’est le cas lors­qu’ils ont exer­cé pen­dant 3 an­nées ci­viles consé­cu­tives, même par in­ter­mit­tence, et ont ti­ré pour cha­cune de ces an­nées une ré­mu­né­ra­tion brute an­nuelle su­pé­rieure à 50 % du pla­fond an­nuel de la Sé­cu­ri­té so­ciale (soit 19 866 eu­ros pour 2018), pré­cise l’Urs­saf.

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