Rup­ture contrac­tuelle et an­cien­ne­té

Rebondir - - BOÎTE À OUTILS -

Bon­jour, J’ai quit­té ma so­cié­té de net­toyage, d’un com­mun ac­cord en août 2014. En dé­cembre 2014, la so­cié­té me re­con­tac­tait afin de me pro­po­ser un nou­veau poste. Poste que j’ai ac­cep­té sauf qu’ils n’ont pas vou­lu me re­prendre avec mon an­cien­ne­té... Est-ce nor­mal ?

La ré­ponse de Sa­bri­na Sab, avo­cat à la Cour

Dans le cas où ont été conclus plu­sieurs contrats de tra­vail chez le même em­ployeur sé­pa­rés par des pé­riodes d’in­ter­rup­tion avant chaque conclu­sion de contrat, l’an­cien­ne­té qui se­ra prise en compte est celle du der­nier contrat de tra­vail sauf si la conven­tion col­lec­tive ou le contrat de tra­vail en dis­posent au­tre­ment. En ef­fet, le fait qu’il y ait eu dans votre cas une in­ter­rup­tion de votre re­la­tion contrac­tuelle avec votre em­ployeur de quatre mois em­pêche en prin­cipe toute re­prise de l’an­cien­ne­té is­sue de l’an­cien contrat. Ce­pen­dant, je vous in­vite à vé­ri­fier si votre se­cond contrat de tra­vail ou votre conven­tion col­lec­tive ne pré­voyaient pas la re­prise de l’an­cien­ne­té de l’an­cien contrat. Si tel est le cas, vous au­riez alors droit à la re­prise de l’an­cien­ne­té.

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