« A tra­vail égal, sa­laire égal », sauf si...

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L’em­ployeur doit res­pec­ter la règle « à tra­vail égal, sa­laire égal ». Il peut néan­moins dif­fé­ren­cier les sa­laires dans la me­sure où il s’ap­puie sur des cri­tères ob­jec­tifs (voir Rf­con­seil 285, p. 10).

ILLUSTRATION. Les juges viennent d’ad­mettre que, au sein d’une en­tre­prise, les sa­la­riés qui ef­fec­tuent un tra­vail iden­tique peuvent être ré­mu­né­ré dif­fé­rem­ment lors­qu’ils exercent leurs fonc­tions dans des zones géo­gra­phiques où le coût de la vie n’est pas le même. Cass. soc. 14 sep­tembre 2016, n° 15-11386

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