Aide à l’em­bauche 1er sa­la­rié pro­lon­gée

RF Conseil - - Actualités -

Les pe­tites en­tre­prises qui n’ap­par­tiennent pas à un groupe pou­vaient dé­jà bé­né­fi­cier, sous cer­taines condi­tions, d’une aide fi­nan­cière de l’état de 4 000 € au maxi­mum pour l’em­bauche d’un pre­mier sa­la­rié du 9 juin 2015 jus­qu’au 8 juin 2016. Ce pre­mier sa­la­rié doit avoir été em­bau­ché en CDI ou CDD d’au moins 6 mois.

BON À SA­VOIR. Le bé­né­fice de cette aide a été pro­lon­gé pour les contrats de tra­vail dont l’exé­cu­tion a dé­bu­té entre le 9 juin 2015 et le 31 dé­cembre 2016. En consé­quence, il a éga­le­ment été pré­ci­sé que l’en­tre­prise peut toujours bé­né­fi­cier de l’aide au titre d’un nou­veau contrat de tra­vail, si un pre­mier contrat de tra­vail, qui a pris ef­fet entre le 9 juin 2015 et le 31 dé­cembre 2016, a été rom­pu pen­dant la pé­riode d’essai, d’un dé­part à la re­traite, d’une dé­mis­sion, ou d’un li­cen­cie­ment pour faute grave, pour faute lourde ou pour in­ap­ti­tude ou en rai­son du dé­cès du sa­la­rié. Rap­pe­lons aus­si que l’en­tre­prise conti­nue à bé­né­fi­cier de l’aide lorsque le sa­la­rié, qui a si­gné avec l’en­tre­prise un pre­mier CDD ayant ou­vert droit à l’aide à l’em­bauche au 1er sa­la­rié, conclut un CDI ou un autre CDD d’au moins 6 mois. Dé­cret 2015-806 du 3 juillet 2015, art. 1 mo­di­fié par le dé­cret 2016-1122 du 11 août 2016, art. 8 JO du 14

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