Autres re­vi­re­ments

RF Conseil - - Salariés -

Dans le même sens, les juges ont aus­si dé­bou­té le sa­la­rié de sa de­mande de dom­mages et in­té­rêts dans les deux af­faires sui­vantes : en cas de dé­faut d’or­ga­ni­sa­tion de la vi­site de re­prise suite à un ar­rêt ma­la­die (cass. soc. 17 mai 2016, n° 14-23138) et d’in­ob­ser­va­tion de la pro­cé­dure de li­cen­cie­ment (cass. soc. 30 juin 2016, n° 15-16066).

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