Sa­la­riés

RF Conseil - - Sommaire -

Li­ber­té d’ex­pres­sion en en­tre­prise gare aux abus !

Douze aides pour pré­ve­nir les risques pro­fes­sion­nels :

DES AC­CU­SA­TIONS DE « GES­TION DICTATORIALE »

RE­COURS À UNE « PO­LICE SECRÈTE » ? Dans une pre­mière af­faire, le co­mi­té d’en­tre­prise d’une as­so­cia­tion avait, sur son site in­tra­net ac­ces­sible à l’en­semble des sa­la­riés, pu­blié un ar­ticle in­ti­tu­lé « Il est dé­jà trop tard pour sau­ver la sol­date DRH ».

Cet ar­ticle re­pro­chait à l’as­so­cia­tion une ges­tion com­pa­rable à la dic­ta­ture de Ceau­ses­cu. Se­lon le ré­dac­teur de l’ar­ticle, l’as­so­cia­tion au­rait, pour par­ve­nir à la mise à pied de la DRH, uti­li­sé des pra­tiques as­si­mi­lables à celles qui avaient cours à l’époque de la dic­ta­ture rou­maine et, no­tam­ment, re­cou­ru à une po­lice secrète.

UNE DIF­FA­MA­TION AVÉRÉE. À la suite de cette pu­bli­ca­tion, l’as­so­cia­tion avait fait ci­ter le ré­dac­teur de l’ar­ticle de­vant le tri­bu­nal de po­lice pour dif­fa­ma­tion non pu­blique (c. pén. art. R. 621-1). Tout d’abord condam­né par le tri­bu­nal de po­lice, l’ad­mi­nis­tra­teur a en­suite été re­laxé par la Cour d’ap­pel. La Cour de cas­sa­tion, sai­sie à son tour, a cen­su­ré cette re­laxe. Se­lon elle, le conte­nu de l’ar­ticle por­tait at­teinte à l’hon­neur et à la consi­dé­ra­tion de l’as­so­cia­tion et jus­ti­fiait une condam­na­tion pé­nale.

UNE RÉ­FÉ­RENCE MAL­VE­NUE

La li­ber­té d’ex­pres­sion en en­tre­prise est un droit, qui com­porte des li­mites. Illustration à tra­vers deux af­faires ré­centes.

UN CONTEXTE DE RÉORGANISATION. Dans la se­conde af­faire, les faits se dé­rou­laient dans l’uni­vers mu­tua­liste, suite au re­grou­pe­ment de 3 mu­tuelles mi­li­taires au sein d’une nou­velle struc­ture unique. Un sa­la­rié, « res­pon­sable de la cel­lule d’au­dit in­ter­net au­près de la di­rec­tion gé­né­rale », avait été sol­li­ci­té pour in­ter­ve­nir lors d’une con­ven­tion de la nou­velle or­ga­ni­sa­tion. Lors de sa ré­pé­ti­tion (qui réunis­sait l’en­semble des cadres di­ri­geants, des in­ter­ve­nants de la con­ven­tion, y com­pris des per­sonnes ex­té­rieures), un texte ré­di­gé par l’in­té­res­sé avait été lu de­vant l’as­sem­blée. Il com­por­tait la phrase sui­vante : « vous l’avez bien com­pris, en tant que col­la­bo­ra­teur, vous avez un rôle es­sen­tiel dans la dé­marche, et nous sommes tous des col­la­bo­ra­teurs, comme di­sait si bien LA­VAL ! ».

UN MES­SAGE QUI NE PASSE PAS. Après cette in­ter­ven­tion, le sa­la­rié avait été li­cen­cié. L’em­ployeur es­ti­mait que le texte de l’al­lo­cu­tion et plus par­ti­cu­liè­re­ment sa conclu­sion, qui fai­saient ex­pli­ci­te­ment ré­fé­rence à la pé­riode his­to­rique de la col­la­bo­ra­tion, étaient contraires aux « va­leurs de l’en­tre­prise et à l’éthique at­ten­due de tout cadre di­ri­geant du groupe » et in­sis­taient au contraire « sur des orien­ta­tions so­cio-po­li­tiques dé­pla­cées et par­ti­cu­liè­re­ment cho­quantes au re­gard des fon­de­ments hu­mains et des va­leurs du monde mu­tua­liste et de notre en­tre­prise ».

Les juges ont don­né rai­son à l’em­ployeur : ces propos, compte te­nu de l’en­vi­ron­ne­ment de tra­vail, consti­tuaient un abus de la li­ber­té d’ex­pres­sion du sa­la­rié jus­ti­fiant son li­cen­cie­ment.

Sources. Cass. crim. 6 sep­tembre 2016, n° 15-83768 ; cass. soc. 6 oc­tobre 2016, n° 15-19588 D

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