Vente d’al­cool et pro­tec­tion des mi­neurs

RF Conseil - - Actualités -

In­for­ma­tion des­ti­née aux dé­bits de bois­sons sur place ou à em­por­ter : de­puis le 1er dé­cembre 2016, les af­fiches re­la­tives à la ré­pres­sion de l’ivresse pu­blique et à l’in­ter­dic­tion de vente d’al­cool aux mi­neurs, que vous de­vez ap­po­ser dans vos lo­caux, ont chan­gé. Les an­ciens mo­dèles ont été rem­pla­cés par de nou­veaux aux ca­rac­té­ris­tiques gra­phiques dif­fé­rentes fixées par un ré­cent ar­rê­té du 17 oc­tobre 2016. Il existe dé­sor­mais 4 mo­dèles : un pour les dé­bits de bois­sons à consom­mer sur place, un se­cond pour les dé­bits de bois­sons à em­por­ter, un troi­sième pour les points de vente de car­bu­rant et un der­nier de­vant fi­gu­rer sur les sites de vente en ligne de bois­sons al­coo­liques. À leur égard, il est no­tam­ment pré­ci­sé que le mes­sage d’in­for­ma­tion, aver­tis­sant que la vente d’al­cool est in­ter­dite aux mi­neurs, doit fi­gu­rer sur les pages d’ac­cueil et de paie­ment du site.

SANCTION. Ne pas res­pec­ter cette ré­gle­men­ta­tion ex­pose à une amende de 150 €.

Ar­rê­té du 17 oc­tobre 2016, JO du 22 ; c. san­té. pub. art. L. R3353-7

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