SCRU­TIN TPE 2016

RF Conseil - - Actualités -

L’ad­mi­nis­tra­tion or­ga­nise tous les 4 ans un « scru­tin TPE » qui per­met aux sa­la­riés des en­tre­prises de moins de 11 sa­la­riés de vo­ter pour le syndicat de leur choix. Ain­si, Les ré­sul­tats de ce scru­tin per­mettent en­suite de me­su­rer l’au­dience des syn­di­cats en pre­nant en compte toutes les tailles d’en­tre­prise. Le « scru­tin TPE 2016 » se dé­rou­le­ra, par cor­res­pon­dance ou vote élec­tro­nique, du 30 dé­cembre 2016 au 13 jan­vier 2017, et jus­qu’au 20 jan­vier 2017 pour les élec­teurs d’outre-mer. À SA­VOIR. L’em­ployeur n’a pas à mettre à dis­po­si­tion le ma­té­riel in­for­ma­tique per­met­tant le vote élec­tro­nique, s’il ne dis­pose pas d’un tel équi­pe­ment. Sa seule obli­ga­tion est de lais­ser aux sa­la­riés le temps né­ces­saire pour vo­ter sur le lieu de tra­vail, tout en ga­ran­tis­sant la confi­den­tia­li­té de leur vote. Lorsque le vote a lieu sur les heures de tra­vail, ce temps doit être consi­dé­ré comme du temps de tra­vail ef­fec­tif et être payé à l’échéance nor­male.

www.tra­vail.gouv.fr, com­mu­ni­qué du 16 no­vembre 2016 ; elec­tion-tpe.tra­vail.gouv.fr

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