12 jan­vier

RF Conseil - - Agenda -

OPÉ­RA­TIONS INTRACOMMUNAUTAIRES : dé­pôt, au ser­vice des douanes, de la dé­cla­ra­tion d’échange de biens (DEB) et/ou de la dé­cla­ra­tion eu­ro­péenne de ser­vices (DES), concer­nant les opé­ra­tions entre États membres de L’UE, pour les­quelles la TVA est de­ve­nue exi­gible en no­vembre 2016.

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