Les mi­nis-bons : Ke­sa­co ?

RF Conseil - - Gestion -

Nou­vel ou­til de fi­nan­ce­ment participatif des TPE/PME, le mi­ni-bon est un pro­duit de pla­ce­ment émis par cer­taines so­cié­tés (SA, SAS, SARL de plus de 3 ans dont le ca­pi­tal est en­tiè­re­ment li­bé­ré) : en échange d’un prêt, l’in­ves­tis­seur (par­ti­cu­lier ou per­sonne mo­rale) se voit re­mettre un bon, sorte de re­con­nais­sance de dette qui est rem­bour­sée à l’échéance aug­men­tée des in­té­rêts conve­nus au dé­part. Ces mi­ni-bons peuvent être sous­crits, pour 5 ans maxi­mum, via une pla­te­forme In­ter­net dé­diée et sé­cu­ri­sée ; le pla­fond li­mite par émet­teur a été fixé à 2,5 M€ sur 12 mois.

Ord. 2016-520 du 28 avril 2016, JO du 29

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