Abus de confiance d’un sa­la­rié

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Le di­rec­teur d’agence d’une so­cié­té dé­tourne une par­tie de la clien­tèle de son em­ployeur au pro­fit d’une nou­velle so­cié­té créée par un autre as­so­cié de l’agence. Leur em­ployeur porte plainte. Cha­cun des deux sa­la­riés est con­dam­né à 1 an de pri­son avec sur­sis et 20 000 € d’amende. Les juges ont re­le­vé que, « consti­tue un abus de confiance le fait, pour une per­sonne qui a été des­ti­na­taire en tant que sa­la­riée d’une so­cié­té, d’in­for­ma­tions re­la­tives à la clien­tèle de celle-ci, de les uti­li­ser par des pro­cé­dés dé­loyaux dans le but d’at­ti­rer une par­tie de cette clien­tèle vers une autre so­cié­té ». Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929

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