Se dé­fendre de­vant les prud’hommes

RF Conseil - - Dossier -

L’em­ployeur peut se re­trou­ver as­si­gné de­vant le con­seil de prud’hommes, suite à un conflit avec son sa­la­rié en ma­tière de li­cen­cie­ment, sa­laires, etc. Il lui faut alors pré­pa­rer une so­lide dé­fense et maî­tri­ser la pro­cé­dure. Mais il existe éga­le­ment de nou­veaux modes de conci­lia­tion, qui per­mettent de ré­gler à l’amiable un di érend avec votre sa­la­rié.

Com­ment se passe la pro­cé­dure ?

DEUX PHASES. Sauf ex­cep­tions, la pro­cé­dure de­vant les prud’hommes com­porte deux phases : une phase de conci­lia­tion de­vant le bu­reau de conci­lia­tion et d’orien­ta­tion (BCO) puis un ju­ge­ment de­vant le bu­reau de ju­ge­ment (BJ) si la conci­lia­tion a échoué. Pré­ci­sion. La pro­cé­dure prud’ho­male est orale, ce qui si­gni e que les ar­gu­ments sont ex­pri­més ver­ba­le­ment de­vant les juges. Pour au­tant, ces ar­gu­ments doivent être jus­ti és par des pièces (élé­ments de preuve). CONVO­CA­TION. L’em­ployeur re­çoit une lettre re­com­man­dée avec de­mande d’avis de ré­cep­tion, l’in­for­mant du lieu, du jour et de l’heure de la séance. Il est no­tam­ment in­for­mé que s’il ne se pré­sente pas de­vant le juge, sans mo­tif lé­gi­time, l’a aire pour­ra être ju­gée à la vue uni­que­ment des pièces et moyens

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