L’em­ployeur peut-il at­ta­quer le sa­la­rié ?

RF Conseil - - Dossier -

La plu­part du temps, c’est plu­tôt le sa­la­rié qui est à l’ori­gine de l’ac­tion de­vant les prud’hommes, sou­vent pour contes­ter son li­cen­cie­ment. Mais rien n’em­pêche l’em­ployeur de sai­sir la ju­ri­dic­tion prud’ho­male contre son sa­la­rié, dans cer­taines hy­po­thèses où le sa­la­rié a abu­sé de ses droits. Tel est le cas, par exemple, si un sa­la­rié ne res­pecte pas sa clause de non-concur­rence. Dans ce cas, l’em­ployeur peut sai­sir les juges pour im­po­ser le res­pect de cette clause ou de­man­der des dom­mages-in­té­rêts. Autre cas de fi­gure : lors­qu’un sa­la­rié donne sa dé­mis­sion et part de l’en­tre­prise du jour au len­de­main, alors qu’il était te­nu d’ef­fec­tuer un pré­avis. L’em­ployeur peut sai­sir les juges pour ob­te­nir le ver­se­ment par le sa­la­rié de l’in­dem­ni­té cor­res­pon­dant à la pé­riode de pré­avis non exé­cu­tée.

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