12 oc­tobre

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OPÉ­RA­TIONS INTRACOMMUNAUTAIRES. Dé­pôt au ser­vice des douanes de la dé­cla­ra­tion d’échange de biens (DEB) et/ou de la dé­cla­ra­tion eu­ro­péenne des ser­vices (DES) concer­nant les opé­ra­tions entre États membres de L’UE, pour les­quelles la TVA est de­ve­nue exi­gible en sep­tembre 2017.

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