Moins de co­ti­sa­tions so­ciales, plus de CSG

RF Conseil - - Actualités -

Au fil de di érentes an­nonces ces der­nières se­maines, le gou­ver­ne­ment a peu à peu pré­ci­sé ses in­ten­tions. Voi­ci deux me­sures qui fi­gu­re­ront dans les lois de fi­nances et de fi­nan­ce­ment de la sé­cu­ri­té so­ciale pour 2018.

Les co­ti­sa­tions d’as­su­rance ma­la­die/ma­ter­ni­té et d’as­su­rance chô­mage dues par les sa­la­riés du pri­vé de­vraient être sup­pri­mées en deux temps : 2,2 % en jan­vier 2018 puis 0,95 % à l’au­tomne 2018. Les fonc­tion­naires bé­né­fi­cie­raient d’une mesure équi­va­lente. Cette sup­pres­sion se­rait fi­nan­cée par une hausse im­mé­diate de la CSG de 1,7 %. Les chô­meurs ne se­raient concer­nés ni par la baisse des charges ni par la hausse de CSG.

L’aug­men­ta­tion de la CSG au­ra aus­si les consé­quences sui­vantes : les ti­tu­laires de re­ve­nus pro­fes­sion­nels BIC, BNC et BA de­vraient ac­quit­ter 9,2 % de CSG au lieu de 7,5 %, mais cette hausse se­ra com­pen­sée (voir page 11). Seuls les re­trai­tés sou­mis au taux nor­mal de CSG de 6,6 % su­bi­raient la hausse de CSG. En­fin, les re­ve­nus du ca­pi­tal et du pa­tri­moine (di­vi­dendes, in­té­rêts, plus-va­lues mo­bi­lières et im­mo­bi­lières, re­ve­nus fon­ciers) se­raient ponc­tion­nés d’une CSG de 9,9 % au lieu de 8,2 %.

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