Le crédit d’impôt « métiers d’art » ouvert à la restauration du patrimoine

Les entreprises relevant de l’activité des métiers d’art peuvent, sous certaines conditions et pour les dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2019, bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 10 % (15 % pour les entreprises revendiquant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») des dépenses de création d’ouvrage unique réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Depuis le 1er janvier 2017 les entreprises oeuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine peuvent aussi bénéficier de ce régime de faveur.

À savoir. Bercy a précisé que peuvent être pris en compte dans l’assiette du crédit d’impôt les salaires et charges sociales des salariés et apprentis a ectés à l’activité de restauration du patrimoine. Lorsqu’une personne exerce d’autres fonctions, il faut déterminer la part de temps passé à l’activité de restauration du patrimoine ouvrant droit au crédit d’impôt, par exemple au moyen d’un tableau récapitulant le temps consacré chaque jour par salarié à cette activité. BOFIP-BIC-RICI-10-100-07/06/2017