COUP DE POUCE EN VUE EN­VERS LES TRA­VAILLEURS IN­DÉ­PEN­DANTS

RF Conseil - - Charges Sociales -

Sup­pres­sion du RSI, co­ti­sa­tions en baisse, créa­tions d’en­tre­prises fa­vo­ri­sées... Tour d’ho­ri­zon de ce qui va ra­pi­de­ment chan­ger.

Amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment du ré­gime de pro­tec­tion so­ciale des tra­vailleurs in­dé­pen­dants et en di­mi­nuer le coût pour les nou­veaux en­tre­pre­neurs gu­raient au nombre des pro­messes de cam­pagne élec­to­rale du Pré­sident Ma­cron. Cette vo­lon­té clai­re­ment a chée de sou­te­nir l’en­tre­pre­neu­riat se re­trouve au­jourd’hui dans le pro­gramme du gou­ver­ne­ment qui vient d’être dé­voi­lé.

DIS­PA­RI­TION DU RSI

Au 1er jan­vier 2018, le RSI dis­pa­raî­tra dans sa con gu­ra­tion ac­tuelle. À cette date, le RSI se­ra ados­sé au ré­gime gé­né­ral de sé­cu­ri­té so­ciale et, dans ce cadre, les tra­vailleurs in­dé­pen­dants bé­né cie­ront d’une or­ga­ni­sa­tion dé­diée. Une phase tran­si­toire de l’ordre de deux ans est pré­vue. À titre d’exemple, s’agis­sant des pres­ta­tions d’as­su­rance ma­la­die, au­jourd’hui ver­sées par des or­ga­nismes conven­tion­nés avec le RSI : à comp­ter du 1er jan­vier 2019, les tra­vailleurs in­dé­pen­dants nou­vel­le­ment a liés et pré­cé­dem­ment sa­la­riés au­ront la pos­si­bi­li­té de conti­nuer à faire ser­vir leurs pres­ta­tions par leur CPAM ; en 2020 les CPAM re­pren­dront la ges­tion de l’as­su­rance ma­la­die pour l’en­semble des as­su­rés.

BAISSE DES CO­TI­SA­TIONS

Les tra­vailleurs in­dé­pen­dants conser­ve­ront leurs propres règles en ma­tière de co­ti­sa­tions (celles-ci ne se­ront pas ali­gnées sur celles des sa­la­riés).

Par ailleurs, en contre­par­tie de l’aug­men­ta­tion générale de la CSG de 1,7 point, les in­dé­pen­dants bé­né cie­ront d’une baisse de la co­ti­sa­tion d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales de 2,15 points ain­si que d’une exo­né­ra­tion dé­gres­sive de 5 points de la co­ti­sa­tion ma­la­die jus­qu’à un pla­fond de re­ve­nus qui se­ra xé à 43 000 €.

DÉ­LAIS DE PAIEMENT

Il se­ra pos­sible pour les en­tre­pre­neurs ren­con­trant des di cultés de paiement, de de­man­der un éta­le­ment, via un ser­vice dé­ma­té­ria­li­sé, et de se voir oc­troyer des dé­lais de paiement par an­ti­ci­pa­tion, sans at­tendre la date d’échéance des co­ti­sa­tions à payer. Ils se­ront ain­si sé­cu­ri­sés à l’avance contre le risque de se voir ap­pli­quer des pé­na­li­tés. La mesure entre en vi­gueur dès oc­tobre 2017.

MODULER SES ACOMPTES DE CO­TI­SA­TIONS EN TEMPS RÉEL

Contrai­re­ment aux sa­la­riés, il y a pour les tra­vailleurs in­dé­pen­dants un dé­ca­lage

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