L’ambiguïté des transports rapides
Même lorsqu’un transporteur vante la rapidité de sa prestation et s’engage sur un délai de livraison (« avant telle date », « avant telle heure »), le client n’obtiendra pas pour autant des dédommagements significatifs si le transporteur livre en retard. En effet, la faute de nature à tenir en échec la limitation d’indemnisation prévue par le contrat type ne peut pas résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle. S’il souhaite une réelle indemnisation, l’expéditeur doit démontrer l’existence d’une faute dolosive ou inexcusable, ce qui paraît le plus souvent impossible. À défaut d’une telle preuve, le client sera uniquement remboursé du prix du transport.
À noter que, depuis le 1er octobre 2016, une clause limitative de responsabilité portant sur une obligation essentielle du transporteur n’est pas nécessairement prohibée ; ce sera le cas seulement si elle contredit la portée de l’engagement souscrit, en vidant de sa substance cette obligation essentielle.