L’am­bi­guï­té des tran­sports ra­pides

RF Conseil - - Dossier -

Même lors­qu’un trans­por­teur vante la ra­pi­di­té de sa pres­ta­tion et s’en­gage sur un dé­lai de li­vrai­son (« avant telle date », « avant telle heure »), le client n’ob­tien­dra pas pour autant des dédommagements si­gni­fi­ca­tifs si le trans­por­teur livre en re­tard. En ef­fet, la faute de na­ture à te­nir en échec la li­mi­ta­tion d’in­dem­ni­sa­tion pré­vue par le contrat type ne peut pas ré­sul­ter du seul man­que­ment à une obli­ga­tion contrac­tuelle, fût-elle es­sen­tielle. S’il sou­haite une réelle in­dem­ni­sa­tion, l’ex­pé­di­teur doit dé­mon­trer l’exis­tence d’une faute do­lo­sive ou in­ex­cu­sable, ce qui pa­raît le plus sou­vent im­pos­sible. À dé­faut d’une telle preuve, le client se­ra uni­que­ment rem­bour­sé du prix du trans­port.

À no­ter que, de­puis le 1er oc­tobre 2016, une clause li­mi­ta­tive de res­pon­sa­bi­li­té por­tant sur une obli­ga­tion es­sen­tielle du trans­por­teur n’est pas né­ces­sai­re­ment pro­hi­bée ; ce se­ra le cas seule­ment si elle contre­dit la por­tée de l’en­ga­ge­ment sous­crit, en vi­dant de sa sub­stance cette obli­ga­tion es­sen­tielle.

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