RF Conseil

L’ambiguïté des transports rapides

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Même lorsqu’un transporte­ur vante la rapidité de sa prestation et s’engage sur un délai de livraison (« avant telle date », « avant telle heure »), le client n’obtiendra pas pour autant des dédommagem­ents significat­ifs si le transporte­ur livre en retard. En effet, la faute de nature à tenir en échec la limitation d’indemnisat­ion prévue par le contrat type ne peut pas résulter du seul manquement à une obligation contractue­lle, fût-elle essentiell­e. S’il souhaite une réelle indemnisat­ion, l’expéditeur doit démontrer l’existence d’une faute dolosive ou inexcusabl­e, ce qui paraît le plus souvent impossible. À défaut d’une telle preuve, le client sera uniquement remboursé du prix du transport.

À noter que, depuis le 1er octobre 2016, une clause limitative de responsabi­lité portant sur une obligation essentiell­e du transporte­ur n’est pas nécessaire­ment prohibée ; ce sera le cas seulement si elle contredit la portée de l’engagement souscrit, en vidant de sa substance cette obligation essentiell­e.

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